Des trous dans la raquette : les sanctions contre les exportations de pétrole russe

Depuis Napoléon et son blocus continental contre l’Angleterre, l’économie a été très souvent utilisée comme une arme de guerre. Au début du xix^e siècle, Napoléon comptait sur un embargo commercial pour affaiblir la Grande-Bretagne ; aujourd’hui, les Européens et les Anglo-Saxons comptent sur des sanctions économiques et financières pour affaiblir la Russie. Or il ressort de la volumineuse littérature analytique sur les sanctions économiques qu’il y a deux préconditions pour leur efficacité : elles doivent cibler des secteurs ou des ressources économiques vitales pour le régime ; elles doivent être largement appliquées. La seconde précondition n’est pas remplie et risque de ne jamais l’être. Les sanctions nécessitent un consensus international large non seulement pour être décrétées, mais aussi et surtout pour être appliquées. Or une majorité d’États n’appliquent pas les sanctions contre la Russie. Contrairement à certaines annonces tonitruantes faites au début du conflit (« Nous allons provoquer l’effondrement de l’économie russe », affirme Bruno Lemaire, ministre de l’Économie, le 1^er mars 2022), l’économie russe ne s’est pas effondrée. Si la situation réelle de l’économie russe fait débat, étant de plus en plus mystérieuse depuis que Rosstat (le service fédéral de statistiques de l’État russe) a cessé de publier certaines données, force est de constater qu’on est encore bien loin des prévisions apocalyptiques faites imprudemment au début du conflit.

Cet article vise à éclairer ce paradoxe : bien que les sanctions soient inédites et stratégiques, l’économie russe ne s’effondre pas après plus d’un an de guerre, voire affiche de meilleurs résultats dans certains secteurs. Pour comprendre ce paradoxe, l’analyse des sanctions contre le principal produit d’exportation de la Russie (le pétrole) est révélatrice.

Des smart sanctions à visée stratégique

Selon les termes du Conseil européen, les sanctions économiques ont pour objectifs explicites « d’affaiblir la capacité du Kremlin à financer la guerre et d’imposer des coûts économiques et politiques évidents à l’élite politique de la Russie qui est responsable de l’invasion ». Les sanctions économiques mises en œuvre par les Anglo-Saxons et les Européens font partie d’un ensemble de sanctions plus larges (mesures restrictives ciblées, mesures en matière de visas, embargo sur les armes et la haute technologie, fermeture de l’espace aérien, etc.). En outre, elles visent des secteurs stratégiques de l’économie russe, en particulier le secteur bancaire, les transports et les hydrocarbures.

Second ou troisième producteur mondial de pétrole selon les années et premier producteur de gaz naturel, la Russie voit son économie reposer en grande partie sur les hydrocarbures. Leur production représentait plus de 25 % du produit intérieur brut, assurait plus de 40 % des recettes du budget de l’État et fournissait environ les deux tiers des recettes en devises du pays avant le conflit. L’exploitation du gaz et du pétrole est contrôlée par quelques groupes publics qui pèsent d’un poids considérable dans l’économie nationale (Gazprom représente environ 25 % du total des recettes fiscales du pays). Comme l’économie russe est une économie rentière classique, les Anglo-Saxons et les Européens ont naturellement ciblé le secteur des hydrocarbures pour priver la machine de guerre de Poutine de ses principales sources de revenus. Dans un premier temps, ils ont restreint leurs importations de gaz, dont l’Union européenne était une grande consommatrice. Cela s’est fait très rapidement : alors que l’Union importait 40, 5 % de son gaz depuis la Russie en novembre 2021, elle n’en importait plus que 12, 9 % en novembre 2022. Dans un second temps, ils ont visé le filon de l’or noir avec un mécanisme assez sophistiqué. En juin 2022, le Conseil de l’Union européenne a adopté un sixième train de sanctions qui vise le secteur pétrolier russe. Il s’agit d’un mécanisme inédit qui combine embargo et prix plafond. Non seulement l’Union interdit l’achat, l’importation ou le transfert de pétrole brut transporté par voie maritime et de certains produits pétroliers de Russie, mais elle introduit un plafond de prix fixé à 60 dollars le baril pour le pétrole brut, 45 dollars le baril pour les produits pétroliers négociés avec une décote par rapport au pétrole brut et 100 dollars le baril pour les produits pétroliers négociés avec une prime par rapport au pétrole brut. Ces mesures sont entrées en application progressivement à partir du 5 décembre 2022 pour le pétrole brut et à partir du 5 février 2023 pour d’autres produits pétroliers raffinés.

Les Européens et les Anglo-Saxons ont aussi visé la logistique et le financement du commerce pétrolier russe, qui était très dépendant de compagnies occidentales. Avant la guerre, 60 % du brut russe était transporté par des navires européens (grecs pour la plupart) et assuré dans trois quarts des cas par des compagnies britanniques ou norvégiennes. De même, avant la guerre, 50 à 60 % des barils russes destinés à l’exportation étaient vendus par des négociants basés à Genève, dont les plus importants (Trafigura, Vitol et Glencore) bénéficiaient de milliards de dollars de lignes de crédit par les banques de la place. Les Européens et les Anglo-Saxons ont donc imposé une interdiction aux navires de l’Union européenne de transporter du pétrole brut russe et des produits pétroliers vers des pays tiers et une interdiction de fourniture d’une assistance technique, de services de courtage ou d’un financement ou d’une aide financière.

Ces mesures restrictives sont cependant accompagnées d’importantes exemptions. D’une part, l’interdiction de services de courtage ou d’un financement ne s’applique pas si le pétrole brut ou les produits pétroliers sont achetés à un prix égal ou inférieur au plafond du prix du pétrole. D’autre part, une exception temporaire est prévue pour les importations de pétrole brut par oléoduc dans les États membres de l’Union qui sont spécifiquement dépendants des approvisionnements russes et ne disposent pas de solution de rechange viable. Enfin, la Bulgarie et la Croatie bénéficient de dérogations temporaires concernant l’importation, respectivement, de pétrole brut importé par voie maritime et de gazole en provenance de Russie.

Les sanctions sur le commerce pétrolier russe sont des « sanctions intelligentes » (smart sanctions), car elles cherchent à concilier des objectifs en apparence contradictoires. Il s’agit d’abord de réduire considérablement les recettes que la Russie tire de ses exportations de pétrole, en l’obligeant à vendre en dessous du prix du marché. Les négociants en pétrole pourront donc continuer à vendre du pétrole russe pour autant que les barils aient été achetés en dessous du prix plafond et soient livrés dans des pays qui n’appliquent pas les sanctions. Le baril de Brent (extrait dans la mer du Nord et qui sert de référence pour les prix) atteint 120 dollars en mars 2023, alors que l’Urals (la qualité russe la plus courante) est écoulé avec d’énormes rabais par la Russie, entre 30 et 40 dollars de moins par rapport au Brent (contre des rabais de 2 à 3 dollars avant la guerre). Il s’agit ensuite de limiter la hausse du prix du pétrole induite par la guerre, en garantissant l’approvisionnement des pays importateurs qui n’appliquent pas les sanctions en pétrole à bas prix. Il s’agit enfint de ne pas déstabiliser l’approvisionnement énergétique de quelques pays de l’Union européenne très dépendants du pétrole russe.

Dans le court-terme, les sanctions contre le secteur des hydrocarbures ont eu les effets escomptés. Le gaz, que n’achètent plus les Européens, peine à s’exporter massivement dans des pays tiers, faute de gazoduc adéquat. Quant au pétrole, l’Union européenne a réduit ses importations de 2, 4 millions de barils/jour en 2021 à 500 000 barils/jour en 2023 ; la Russie vend désormais son pétrole au rabais et les recettes qu’en retire le gouvernement ont diminué depuis le début de cette année. Échaudées par le souvenir de l’amende de 9 milliards de dollars infligée en 2014 par les États-Unis à la BNP Paribas pour violation d’embargo, les grandes banques et les grands noms occidentaux du trading ont pris leur distance avec le pétrole russe.

Être plus smart que les smart sanctions

Le secteur du pétrole s’est rapidement adapté aux smart sanctions. D’une part, Moscou n’a aucun mal à trouver des clients de substitution pour son pétrole ; d’autre part, des techniques de contournement des sanctions se développent dans le milieu du trading.

Les producteurs russes ont su trouver de nouveaux marchés : environ 80 % des flux de brut sont désormais destinés aux « pays amis » de Vladimir Poutine, l’Inde, la Chine et la Turquie en tête. En 2022, le pouvoir russe a réagi au plafonnement des prix en augmentant ses exportations (+7, 6 %) afin de contrer la baisse des profits par un accroissement des volumes commercialisés. Pour les importateurs de pétrole et les compagnies de raffinage non occidentaux, le pétrole bradé russe est une véritable aubaine. En un an, la Russie est ainsi devenue le premier vendeur de pétrole à l’Inde (42 % des importations), au détriment des fournisseurs du Golfe arabique. Comble de l’ironie, une partie du pétrole russe raffiné en Inde est revendu en Europe ! Outre les grands acheteurs cités précédemment, le pétrole russe commence même à arriver sur le modeste marché africain. La Russie augmente ses parts de marché en Asie et sans doute aussi en Afrique. Cette substitution n’est certes pas un problème pour les Européens et les Anglo-Saxons, qui ne voulaient pas stopper les exportations russes mais s’assurer qu’elles génèrent moins de profits pour financer l’effort de guerre russe.

Le dollar et le réseau bancaire Swift ont été remplacés pour permettre ces échanges. Depuis 2020, la Russie et la Chine ont ainsi amorcé une dédollarisation de leurs échanges, en libellant leur commerce bilatéral majoritairement en roubles et en yuans. Cette volonté d’éviter d’utiliser le dollar comme monnaie d’échange a été réaffirmée par l’Organisation de coopération de Shanghai (qui réunit, entre autres, la Chine, l’Inde, la Russie et le Pakistan). L’Inde paie d’ores et déjà ses importations de pétrole russe en yuans. Pour contourner le réseau bancaire Swift, la Chine a créé un système de paiement fondé sur sa monnaie, CIPS, et favorise le recours aux monnaies numériques de sa banque centrale (e-yuan), hors d’atteinte des sanctions occidentales.

Sitôt mises en place, les sanctions commencent à être savamment contournées. La première technique de contournement consiste à dissimuler le vrai prix d’achat du pétrole russe. Puisque les sanctions prévoient la possibilité de commercer en dessous de 60 dollars le baril, les traders de pétrole peuvent faire des montages financiers dissimulant qu’ils achètent le baril à un prix supérieur. Les contrats officiels qui doivent être montrés aux armateurs peuvent mentionner un prix en deçà des 60 dollars, tandis que des paiements supplémentaires peuvent être faits aux fournisseurs russes par le biais de sociétés écrans.

La seconde technique consiste à dissimuler l’origine du pétrole commercialisé, soit par des transbordements de pétrole de navire à navire, soit en mélangeant les produits pétroliers venant de Russie à d’autres dans les grands entrepôts pétroliers aux Émirats arabe unis, à Singapour ou en Turquie. À proximité des côtes de Kalamata (en Grèce), de Ceuta (enclave espagnole au Maroc) et de Lomé (au Togo), les transbordements ont fortement augmenté. Ils permettent à Moscou de déverser son pétrole acheminé par de petits tankers dans de plus gros navires, afin de minimiser les coûts des voyages vers la Chine et l’Inde. Cela est d’autant plus aisé que Moscou s’est constitué une « flotte fantôme » d’environ 400 tankers, en rachetant sous le manteau de vieux pétroliers dont les liens avec la Russie sont très difficiles à identifier et qui changent souvent de pavillon.

Enfin, le discret milieu du trading pétrolier est en pleine réorganisation et a déjà trouvé de nouvelles terres d’accueil. Initialement, un certain nombre d’entreprises de trading basées à Genève ont décidé de séparer la partie de leur business liée à la Russie, en créant des structures ad hoc localisées dans des pays n’appliquant pas les sanctions. Cela leur permet d’isoler et de minimiser les risques liés à la Russie. D’autres entreprises ont décidé de se délocaliser dans ces mêmes pays. Basé à Genève, Litasco, la branche commerciale de la deuxième plus grande compagnie pétrolière russe Lukoil, s’est repliée sur Dubaï. La nature ayant horreur du vide, l’effacement des grands noms occidentaux a donné naissance, en 2022, à une floraison de petites structures de trading au profil et à l’actionnariat inconnus, domiciliées à Dubaï ou Hong Kong. Dans le milieu du trading, ces structures ont été surnommées les pop-up, car elles surgissent de nulle part et leurs véritables financeurs sont inconnus. Les banques anglo-saxonnes et européennes s’étant en grande partie retirées de ce marché, des banques russes, chinoises ou autres sont soupçonnées d’être derrière les pop-up et de fournir les préfinancements, à moins que celles-ci obtiennent des sociétés russes le pétrole en open account (elles ne paient que quand elles le revendent). Compte tenu du fait que certaines de ces structures brassent aujourd’hui plusieurs milliards de dollars, elles sont très probablement soutenues par des établissements bancaires non occidentaux. Les paiements sont effectués à des sociétés écrans avec des fausses factures.

Ces mécanismes ne sont pas nouveaux : ils ont déjà été développés et éprouvés lors de la mise sous sanctions d’autres producteurs de pétrole, en l’occurrence l’Iran et le Venezuela. L’opacification du milieu du trading pétrolier avec l’apparition de sociétés inconnues s’accentue et, depuis le début de la guerre en Ukraine, Dubaï et Hong Kong voient affluer les sociétés qui veulent continuer en toute tranquillité de commercer avec Moscou. Après avoir joué un rôle dans le contournement des sanctions contre l’Iran, les Émirats arabes unis jouent un rôle prééminent dans le contournement des sanctions contre la Russie. En effet, depuis le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, Dubaï a été une véritable terre d’accueil pour les Russes, spécialement les millionnaires, au point d’être surnommée Dubaigrad. Par ailleurs, une zone franche est dédiée au négoce des matières premières à Dubaï. Quelque 21 000 entreprises y sont enregistrées, originaires de 170 pays. Alors que les Émirats arabes unis sont un producteur de pétrole, ils se sont mis à acheter du pétrole russe. Les relations commerciales entre la Russie et les Émirats arabes unis ont explosé en 2022 (9 milliards de dollars, soit +68 % par rapport à 2021) et le négoce des matières premières russes et du pétrole en particulier se poursuit donc, presque comme s’il n’y avait aucune sanction contre Moscou. Le rôle des Émirats arabes unis dans le contournement des sanctions contre la Russie commence d’ailleurs à préoccuper Européens et Anglo-Saxons : depuis mars 2022, les Émirats arabes unis figurent sur la liste grise du Groupe d’action financière (l’organisme mondial de surveillance du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme) et des sociétés qui y sont basées sont désormais sanctionnées.

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L’analyse des sanctions contre les exportations de pétrole russe est riche d’enseignements. Premièrement, elle explique pourquoi l’économie russe plie mais ne cède pas, et pourquoi les pronostics économiques catastrophistes des Occidentaux ont été déjoués. L’État russe perd de l’argent en bradant son pétrole, mais il en vend de plus en plus et continue d’engranger des milliards de pétrodollars (218 milliards en 2022). Les « sanctions intelligentes » atteignent un de leurs objectifs (réduire la profitabilité des exportations de pétrole russe), mais elles ne perturbent pas suffisamment le système d’exportation pour exercer une forte contrainte économique. À court terme, le secteur pétrolier russe augmente ses volumes d’exportation et gagne des parts de marché dans les pays émergents, mais sa stratégie d’expansion à l’étranger et son développement technologique sont compromis à moyen terme. Sa capacité de production pourrait aussi l’être à long terme, la forçant à réduire ses exportations.

Deuxièmement, l’analyse des sanctions contre les exportations de pétrole russe met clairement en évidence le rapprochement entre Moscou et les nouvelles puissances avec, en filigrane, la reconfiguration de la géoéconomie mondiale. La Russie a besoin de pays tiers pour contourner les sanctions. Si la Chine figure au premier rang de ceux-ci (les échanges commerciaux entre les deux pays ont atteint un niveau record en 2022 avec 190 milliards de dollars !), elle est loin d’être la seule : les Émirats arabes unis jouent ainsi un rôle majeur, comme nouvelle base de trading pour le pétrole russe et bien d’autres affaires liées à la Russie ; alors que les exportations de l’Union européenne vers la Russie ont plongé de 38 % en 2022, elles ont grimpé de 23 % vers la Turquie, de 345 % vers le Kirghizistan ou encore de 130 % vers l’Ouzbékistan. Cette tendance s’est encore accélérée en 2023, notamment dans un secteur essentiel pour faire tourner l’industrie de l’armement russe : les circuits intégrés électroniques, sur lesquels un embargo sévère existe en Europe. En janvier et février 2023, les ventes de puces européennes vers le Kazakhstan ont bondi de 3 685 % par rapport à la même période de l’an passé. Le conflit entre la Russie et l’Ukraine accélère la reconfiguration de l’économie mondiale. La Russie devient économiquement dépendante de la Chine, des puissances émergentes régionales deviennent de véritables profiteurs de cette guerre et des solutions de remplacement au système financier international dominé par le dollar sont en train de se développer. Loin de déclencher une dynamique de démondialisation des échanges, ce conflit accélère au contraire une nouvelle mondialisation qui ne sera plus dominée par les Anglo-Saxons et les Européens.

Troisièmement, les Anglo-Saxons et les Européens ont choisi de répliquer à la guerre militaire déclenchée par Moscou par une guerre économique et financière. Mais cet usage intensif des sanctions semble reposer sur un déficit de réflexion sur les implications stratégiques de la mondialisation. La mondialisation est en effet souvent l’argument avancé pour justifier les sanctions économiques. Or la mondialisation réalise exactement l’inverse : dans un monde économiquement interdépendant, les sanctions sont une arme à double tranchant et, surtout, la multiplication des acteurs économiques sur la scène internationale réduit la probabilité d’un consensus pour appliquer les sanctions. Pour contrer les sanctions contre les exportations de pétrole russe, on voit se former une coalition secrète qui réunit le pays sanctionné, des pays tiers et des acteurs du trading pétrolier. Cette coalition, déjà visible avec l’Iran et le Venezuela, prend encore plus d’ampleur quand le pays sanctionné est l’un des premiers producteurs de pétrole du monde et que les profits illégalement réalisés en contournant les sanctions peuvent atteindre des milliards de dollars. Déjouer les techniques de contournement n’est déjà pas simple, mais lutter contre cette coalition va nécessiter une extension de la guerre économique à des pays tiers et donc à un renforcement de la polarisation des relations internationales. S’ils sont cohérents avec leur politique, les Anglo-Saxons et les Européens vont devoir traquer les menteurs (les gouvernements prétendant appliquer les sanctions, mais sans les rendre effectives) et mettre certains pays face à un véritable choix : arbitrer entre les profits qu’ils réalisent en violant les sanctions et les profits qu’ils réaliseraient s’ils ne les violaient pas. Ce débat a déjà commencé en coulisses, notamment concernant les relations entre l’Union européenne et l’Inde.