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Dans le même numéro

Sur les craintes françaises d’une Europe espace

février 2006

#Divers

Le « non » français attire l’attention sur la difficulté hexagonale à se situer dans la nouvelle géographie européenne. Pays de loin le plus hostile à l’élargissement, la France prend conscience tardivement du déphasage de sa conception de l’Europe.

Toutes les enquêtes réalisées à la sortie des urnes sont convergentes : les Français qui ont dit non au référendum sur la Constitution européenne le 29 mai 2005 ont d’abord exprimé leur opposition à la politique économique et sociale du gouvernement. Le sondage post-référendum effectué par la Commission européenne les 30 et 31 mai 2005 démontre bien que deux causes principales du « non » français à la Constitution européenne ont été, dans l’ordre, la peur d’effets négatifs sur la situation de l’emploi en France (31 %) et la détérioration d’une situation économique considérée déjà mauvaise (28 %). En revanche, seuls 5 % des personnes ayant voté non disent l’avoir fait pour s’opposer en priorité à l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne, et 2 % pour rejeter tout nouvel élargissement après celui de mai 2004 aux pays d’Europe centrale1. Il n’en demeure pas moins que la question de l’élargissement de l’Union, surtout à la Turquie – mais pas seulement si l’on croit les débats sur « les plombiers polonais » –, a été présente dans le débat référendaire français. En France, les craintes de l’élargissement – en particulier à la Turquie – présentent la caractéristique d’avoir été exprimées à la fois par des partisans du « oui » et du « non ». Ce constat confirme la thèse que nous avions exposée en 2003 dans une étude copubliée avec Gérard Grunberg2, selon laquelle le débat français sur l’Europe est traversé depuis dix ans par un double problème. Comme l’a confirmé le référendum du 29 mai, le premier problème est qu’un nombre important de Français reste opposé à la construction européenne soit parce qu’ils la considèrent antinomique avec une souveraineté nationale sacralisée, soit parce qu’ils la trouvent porteuse d’un référentiel libéral attentatoire à leurs acquis sociaux. Émanant plutôt de l’électorat de gauche, la peur du libéralisme s’est accrue ces dernières années en réaction aux manifestations visibles de la mondialisation (notamment les délocalisations), au point que le « non » de gauche a été décisif dans le rejet du traité constitutionnel. Mais il y a aussi en France, un deuxième problème, moins débattu, qui est le désenchantement depuis dix ans des pro-Européens traditionnels face à une Europe qui est passée de 12 à 25 membres et qui a le projet de s’élargir encore. Ce sont les positions de ces derniers auxquelles nous nous intéressons dans cette étude, considérant qu’elles constituent une autre donnée explicative de la difficulté française à accepter l’Union européenne dans sa configuration actuelle.

Sur la question turque

L’adhésion de la Turquie à l’Union européenne est clairement une perspective refusée pour une majorité de Français. Depuis 2004, les sondages montrent que près de deux tiers des citoyens français y sont opposés. Seule la classe d’âge des 18-24 ans déroge à la règle en étant majoritairement pour. La question turque est, de ce fait, un sujet de réelle controverse au sein de la classe politique française. Si l’adhésion turque a de plus en plus tendance à intéresser les opinions publiques de tous les États membres, seules l’Autriche, l’Allemagne et, dans une moindre mesure, la Hongrie, peuvent revendiquer des débats de même ampleur qu’en France. Dans ce dernier pays, si l’extrême droite est tout à fait opposée à l’adhésion de la Turquie, l’Udf – héritière de la démocratie chrétienne – l’est aussi. C’est également le cas d’une grande partie de l’Ump, où des différences ont éclaté publiquement entre, d’une part, le président de la République, Jacques Chirac, favorable à l’ouverture de négociations d’adhésion, et, d’autre part, la direction du parti et Nicolas Sarkozy résolument contre. Ces controverses ont contraint le président Chirac à faire adopter par le Congrès, le 28 février 2005, une révision de la Constitution de la Ve République, prévoyant notamment que toute nouvelle adhésion à l’Union européenne, décidée après le 1er juillet 2004, devra être ratifiée par la voie d’un référendum. Le sondage Ipsos, réalisé à la sortie des urnes le 29 mai 2005, montre que 44 % des électeurs Udf et 56 % des électeurs Ump ayant voté non à la Constitution européenne l’ont fait, d’abord, pour s’opposer à l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne. Si l’on observe moins de réticence à gauche, le parti socialiste n’en est pas moins divisé sur l’entrée de la Turquie dans l’Union. Le chef de la délégation socialiste française au Parlement européen, Bernard Poignant, n’a pas hésité à déclarer, en août 2005, son opposition de longue date à l’adhésion turque et à regretter que la Commission ne tienne pas compte d’un rejet grandissant de cette perspective par les membres du Parlement européen3. Au cours de la campagne référendaire, Robert Badinter, ancien ministre de François Mitterrand, s’est également exprimé à plusieurs reprises ouvertement contre l’adhésion de la Turquie à l’Union. Les raisons de l’opposition à l’entrée de la Turquie varient selon les familles politiques ; il convient donc de les considérer dans leur diversité. À l’extrême droite et à la droite de l’échiquier politique existent des oppositions de type culturaliste que l’on trouve formulées de la même manière en Allemagne ou en Autriche : la Turquie est un pays non européen par sa géographie, dont les valeurs et l’identité seraient incompatibles avec celles des pays de l’Europe. L’Union ne pourrait donc accorder à la Turquie au mieux que le statut de « partenaire privilégié », thèse défendue par Valéry Giscard d’Estaing en France ou par Angela Merkel en Allemagne4. Mais au centre-droit et au centre-gauche de l’échiquier politique français, deux autres motifs de refus s’expriment également. Le premier (d’une certaine manière également culturaliste) est nourri par le doute de voir la Turquie en mesure d’appliquer un jour les standards démocratiques de l’Union. Le second est lié à la crainte que l’entrée d’un pays de 65 millions d’habitants dans l’Union scelle définitivement une fuite en avant de l’élargissement au détriment de son approfondissement, réduisant à jamais l’espoir de la voir devenir une entité fédérale. C’est une raison qui revient souvent chez les opposants à l’adhésion turque au sein de l’Udf, comme François Bayrou, ou de l’Ump, comme Alain Lamassoure5. Pour ces pro-Européens de toujours, partisans du « oui » à une constitution européenne (qu’ils auraient certes aimé plus fédérale), l’opposition à l’entrée de la Turquie est donc nourrie par la crainte que l’Union se transforme en espace géopolitique au lieu d’évoluer vers une structure politique fortement structurée autour d’un noyau franco-allemand. Ces positions illustrent précisément le désenchantement des pro-Européens français face aux évolutions de l’Union européenne depuis dix ans.

L’impossible noyau dur

Pour comprendre les racines de ce désenchantement rendu explicite par le débat sur la Turquie, il convient de revenir au précédent élargissement : celui aux pays de l’Europe centrale et orientale qui s’est imposé en mai 2004 et qui devra être complété en 2007 par l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie. La position des gouvernements français face au processus d’élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale a connu plusieurs phases depuis 1990. Il a commencé, sous la présidence de François Mitterrand, par l’expression d’une grande prudence. Celle-ci s’est manifestée notamment par la proposition française de construire avec les pays d’Europe centrale et orientale une Confédération, distincte de la Communauté européenne à 12, dans le but de ne pas perturber la marche de cette dernière vers l’union politique. Présenté lors d’assises qui se sont tenues à Prague en juin 1991, le projet de Confédération a été mal reçu par les pays d’Europe centrale récemment affranchis du communisme. Le président tchécoslovaque Václav Havel répondit à l’époque à François Mitterrand que la Confédération ne lui convenait pas, dans la mesure où elle ne visait qu’à rapprocher la Communauté européenne et les pays d’Europe centrale, alors que la stabilité de l’Europe nécessitait leur adhésion pleine et entière6. À partir de 1995, la politique des gouvernements français à l’égard de l’élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale a évolué. Elle s’est traduite par un soutien, parfois très volontariste, notamment pour prendre de court l’activisme de l’Allemagne encore dirigée par Helmut Kohl7. Se rendant en Pologne, en Hongrie et en République tchèque, en 1996 et 1997, le président de la République nouvellement élu, Jacques Chirac, tentait ainsi de renchérir les offres du chancelier Kohl en se déclarant favorable à l’adhésion de ces pays à l’Union dès 2000. Lors des négociations concrètes d’adhésion qui se sont tenues entre 1998 et 2003, les gouvernements français n’ont pas compté parmi les négociateurs les plus durs à l’égard des pays d’Europe centrale. Si l’on prend la question des dérogations à la libre circulation des travailleurs, sujet qui reste très sensible aujourd’hui dans les nouveaux États membres, ce sont l’Allemagne et l’Autriche qui ont exprimé les positions de négociation les plus restrictives, la France n’ayant fait que suivre8. Enfin, les entrepreneurs français ont accompli, à partir du milieu des années 1980, d’importants efforts pour combler leur retard sur les présences allemande ou italienne dans les pays d’Europe centrale. Ils y ont parfois acquis des positions enviables. En Pologne, la France est ainsi devenue le premier investisseur direct étranger à partir de 2001.

En France même, tous ces efforts gouvernementaux et privés accomplis pour accompagner la marche de l’Europe centrale vers l’adhésion, et rattraper une position de départ qui était très en retrait, sont passés inaperçus au sein de la société et de la classe politique, concentrées sur le renforcement institutionnel (ou non) de l’Union après Maastricht. Rares sont les responsables politiques qui ont cherché à présenter l’élargissement en des termes positifs. Les eurosceptiques français – de droite et de gauche – en ont d’emblée souligné les méfaits : risque de déstabilisation des marchés du travail, augmentation de la criminalité organisée, etc. Mais l’élargissement n’a pas suscité non plus beaucoup d’enthousiasme chez ceux qui s’étaient battus pour que le traité de Maastricht l’emporte en septembre 1992. Acceptant la responsabilité morale d’accueillir les anciens pays communistes qui avaient recouvré la démocratie, ils ont rapidement émis des doutes sur un élargissement qui n’était pas précédé d’un véritable approfondissement. De ce point de vue, une grande déception des pro-Européens français a été, en 1994, l’absence de réponse du gouvernement Balladur à la proposition de la Cdu allemande (projet Schaüble-Lamers) invitant à construire autour de la monnaie unique une Europe fédérale à quelques États, dans l’objectif de dynamiser la future Europe élargie9. Les réformes institutionnelles a minima d’Amsterdam (1997) et de Nice (2000), négociées par le gouvernement Jospin, ont conforté le pessimisme des pro-Européens français à l’égard de l’élargissement. L’entretien accordé par Jacques Delors au journal Le Monde du 19 janvier 2000 est une excellente illustration de cette posture sceptique. L’ancien président de la Commission y observait que l’élargissement « est une fuite en avant incontournable ».

Si l’on veut poursuivre l’objectif d’une Europe politique, il faut permettre à [une] avant-garde de constituer ce que j’appelle une « fédération d’États-nations » [car] je ne crois pas, contrairement à ce qu’affirme le Conseil européen, que cette Europe à 27, et demain à 30 ou 32 quand la paix sera revenue dans les Balkans, puisse avoir des objectifs aussi ambitieux que ceux fixés par le traité de Maastricht.

À Prague ou à Varsovie, de tels propos ont été immédiatement interprétés comme un refus de principe des élites françaises d’accepter que l’Union puisse être autre chose que la petite Europe carolingienne des Pères fondateurs. Les propos de Jacques Delors, lorsqu’on les analyse avec précision, n’expriment pas tant un refus de principe de l’élargissement, mais bien cette crainte qu’il puisse mener à une dilution progressive de l’Union dans un grand espace géopolitique, faute d’être encadré par une avant-garde d’États décidés à aller plus loin sur la politique étrangère et les politiques économiques.

L’angoisse de l’infinitude

L’incapacité dans laquelle se sont trouvés, depuis 1994, les gouvernements français, de gauche ou de droite, d’accepter les scénarios institutionnels de l’avant-garde ou du noyau dur proposés par plusieurs personnalités françaises et allemandes (projet Schäuble-Lamers, proposition Delors de fédération d’États-nations, proposition Fischer de centre de gravité en mai 2000) ont accru le désenchantement des pro-Européens français. Par ailleurs, le passage de 12 à 15 États membres en 1995 renforçant la sphère d’influence britannique dans l’Union, les changements dans la relation franco-allemande après le remplacement du couple Mitterrand-Kohl par le couple Chirac-Schröder, le soutien de la plupart des nouveaux États membres d’Europe centrale à l’intervention américaine en Irak, et la proximité ancienne entre Ankara et Washington, sont autant de pierres qui se sont ajoutées au jardin du désenchantement. Pour sa part, la Constitution européenne – issue des travaux de la Convention revus à la baisse par la Conférence intergouvernementale – était perçue comme un texte insuffisant pour surmonter tout cela. D’où cette réelle difficulté des pro-Européens français pendant la campagne référendaire à mobiliser les électeurs autour d’une Constitution qu’ils jugeaient au mieux comme un pas en avant, mais certainement pas comme l’acte refondateur nécessaire pour faire fonctionner de manière optimale l’Europe élargie10.

La principale explication du malaise des pro-Européens français face à la réalité de l’Union à 25 est leur crainte de voir se substituer un espace géopolitique à un projet fédéral. Au-delà de la demande turque, la perspective d’une adhésion des pays des Balkans occidentaux et de l’Ukraine, portée par leurs processus de démocratisation interne mais aussi par l’activisme de certains nouveaux États membres comme la Pologne, au lieu de rassurer, a renforcé la conviction que l’Union pourrait régresser vers une zone de libre-échange. C’est la raison pour laquelle les pro-Européens traditionnels, en France, en appellent souvent à fixer des limites géographiques de l’Union. Point de conférence ou de réflexion – mais c’est vrai aussi des eurosceptiques souverainistes – sans que surgissent les mêmes questions, bien entendu sans réponse : « Où doit s’arrêter l’Union européenne ? », ou encore « Comment fixer les frontières de l’Union ? ».

Sortir du pessimisme

Nul doute que l’Union a évolué plus vite en dix ans vers la formation d’un espace géopolitique que d’une « puissance », car la fin de la guerre froide a poussé le cercle des nouveaux États démocratiques à vouloir la rejoindre vite. Il y a une réelle difficulté française à réfléchir au sens de cette évolution dès lors que l’on reste prisonnier de l’opposition entre élargissement et approfondissement qui, selon un éditorial paru dans Le Monde, serait « deux objectifs parfaitement antinomiques11 ». Michel Rocard est un des rares, dans le camp de ceux qui ont soutenu depuis toujours les avancées de l’Europe contre les souverainistes, à avoir ouvert des pistes de réflexion un peu originales sur le sens qu’il faut donner à l’extension de l’Union. Dans un entretien au Figaro du 16 novembre 2004, l’ancien Premier ministre se demandait en effet si, dans un contexte planétaire hautement troublé et face au projet de démocratisation du monde de l’administration Bush, l’important pour l’Union n’était pas de se constituer d’abord en espace de pacification et de stabilisation, et si ce n’est pas au nom de cet objectif qu’il convient de dire oui à l’entrée de la Turquie12. Bien entendu, ces questions n’appellent pas des réponses allant de soi, mais elles invitent au moins à s’interroger sur deux éléments importants. Premièrement, si l’Europe fédérale reste indiscutablement un projet intéressant, quel est le soutien réel dont il dispose auprès des élites politico-administratives mais aussi des sociétés des États membres de l’Union ? Qui en France, aux Pays-Bas, voire en Allemagne, est prêt à soutenir en 2006 une vraie fédéralisation européenne des politiques économiques et de la politique étrangère13 ? La campagne référendaire sur la Constitution a montré que ce n’était pas la majorité. C’est bien la raison pour laquelle, en France, tous les gouvernements français depuis dix ans ont été incapables de donner corps aux différents projets de construction d’une avant-garde fédérale au sein de l’Union. Deuxièmement, pourquoi la consolidation d’un espace de paix géopolitique impliquant à terme l’adhésion de la Turquie à l’Union, celle de l’Ukraine ou de la Serbie un peu plus tard, signifierait-elle nécessairement la fin de l’Europe politique ? Une Union de 30 membres n’est pas forcément incompatible avec la continuation du projet politique européen. Dans le contexte de l’après-guerre froide, on doit même se demander si l’Union a d’autre choix que de commencer par accueillir ceux qui veulent en faire partie en vue de construire avec eux une entité politique. Certes, il s’agit là d’une claire inversion séquentielle par rapport aux scénarios traditionnels des fédéralistes. Mais l’élargissement de 15 à 25 membres devrait être là aussi pour rassurer. Malgré l’absence d’une grande réforme institutionnelle préalable à leur adhésion, les nouveaux États membres d’Europe centrale et orientale n’ont en effet pas mené l’Union dans l’impasse. En participant à la définition des politiques communes, certes à leur rythme et avec leurs préférences (y compris pro-américaines…), ils sont associés à la construction d’une entité politique, parfois même avec un grand sens des responsabilités si l’on en juge par leur position raisonnable dans les débats sur le budget de l’Union qui ont eu lieu récemment14. Cinquante ans d’acquis politiques régulés par le droit ne disparaissent pas du jour au lendemain dans une zone de libre-échange, y compris avec la Turquie. En revanche, une chose est incontestable : l’élargissement affecte le rythme de la construction politique. À 25, et raison de plus à 30, tout devient plus lourd et plus lent, car les conflits sont plus nombreux et les compromis plus compliqués. Mais changement de tempo ne veut pas dire changement de finalité ; il faudra que la société française s’en convainque. Si ceux qui ont défendu sincèrement la construction européenne contre les souverainistes ne font pas ce travail de positivation de l’élargissement, en expliquant que la donne géopolitique de l’après-guerre froide nécessite d’être ouvert aux demandes d’adhésion d’une périphérie qui se démocratise et avec laquelle on a intérêt à bâtir en commun, qui d’autre pourra le faire ? Comment pourra-t-on aussi demander à ces pays, comme la Turquie et l’Ukraine, d’avoir confiance et envie de se tourner vers la France et non davantage encore vers les États-Unis ?

  • *.

    Directeur adjoint du Ceri de 2000 à 2003, actuellement directeur du Centre français de recherche en sciences sociales de Prague. Dernier ouvrage publié en collaboration avec Jacques Rupnik : l’Europe des vingt-cinq. 25 cartes pour un jeu complexe, Paris, Autrement, 2005.

  • 1.

    « La constitution européenne : sondage post-référendum en France », Eurobaromètre, 30 et 31 mai 2005.

  • 2.

    Gérard Grunberg et Christian Lequesne, « France. Une société méfiante, des élites sceptiques », dans Jacques Rupnik (sous la dir. de), les Européens face à l’élargissement. Perceptions, acteurs, enjeux, Paris, Presses de Sciences-Po, 2004, p. 49-63.

  • 3.

    Le Monde, 30 août 2005.

  • 4.

    Voir l’entretien de Valéry Giscard d’Estaing dans Le Monde du 9 novembre 2002.

  • 5.

    Voir aussi l’essai de Sylvie Goulard, le Grand Turc et la République de Venise, Paris, Fayard, 2004.

  • 6.

    Le projet de François Mitterrand et la réponse de Václav Havel peuvent être lus dans Charles Zorgbibe, Histoire de l’Union européenne, Paris, Albin Michel, 2005, p. 384-388.

  • 7.

    Voir Florence Deloche Gaudez, « La France et l’élargissement à l’Est de l’Union européenne », Les Études du Ceri, 46, octobre 1998.

  • 8.

    Sur la réalité de la libre circulation des personnes entre les nouveaux États membres et les pays qui composaient l’Europe des 15, voir l’enquête récente de European citizen action service, Report on the free Movement of Workers in EU 25, Bruxelles, septembre 2005.

  • 9.

    Jean-Louis Bourlanges, « Et si on disait oui à l’Allemagne ? », Le Monde, 29 septembre 1994.

  • 10.

    Voir par exemple les arguments de Jean-Louis Bourlanges dans son échange avec Daniel Cohn-Bendit, Libération, 4 octobre 2003.

  • 11.

    Le Monde, 19 janvier 2000.

  • 12.

    Le Figaro, 16 novembre 2004.

  • 13.

    Sur la situation française, voir l’article d’Henri Nallet « Le référendum sur le traité constitutionnel et le désenchantement de l’Europe », Passages, avril 2005, p. 1-16.

  • 14.

    Les lecteurs germanophones pourront lire Reinhold Vetter,  »Wer sind die wahren Europäer? Ostmitteleuropa und der EU-Krise« , Osteuropa, 7/2005, p. 103-116.