Les sociétés civiles dans l’étau du droit russe
La Fédération de Russie a développé un redoutable arsenal juridique pour réprimer toute contestation, notamment à partir de l’agression militaire de l’Ukraine en 2014. En conséquence, en Russie comme en Crimée, les voies de fait sont devenues des voies de droit.
Dans la Russie actuelle, rapports de force et arbitraire ont pris la forme du droit1. La Fédération de Russie a développé un ensemble d’instruments juridiques qui se sont avérés redoutables pour prévenir les contestations ou toute expression d’opinion dissonante, particulièrement, à partir de l’année 2014, avec l’agression militaire à l’encontre de l’Ukraine et l’annexion de la péninsule ukrainienne. Il semble que l’année 2014 voit une accélération de la production législative répressive, avec différents paquets de lois promulguées.
Le rétrécissement, par la loi, des libertés fondamentales en Russie a certes commencé à se mettre en place il y a une vingtaine d’années. Mais des modifications importantes ont été introduites après les larges mouvements de protestation de 2011 et 2012, à Moscou et dans différentes villes de Russie, consécutifs à l’annonce de la nouvelle candidature de Vladimir Poutine à l’élection présidentielle et pour dénoncer les fraudes lors des législatives de décembre 2011. Ces mouvements et le retour de Vladimir Poutine à la présidence de la Fédération ont marqué le point de départ d’une série de lois répressives inspirées par la volonté de se maintenir au pouvoir, qui ont infléchi singulièrement la tendance amorcée au début des années 2000. Elles ont visé d’abord la liberté de manifester, puis Internet et les ONG.
L’année 2014 a marqué un tournant. Le cadre juridique en m
