Rue de Montpensier (entrée du Conseil constitutionnel) - Paris Ier via Wikimédia
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Les portes étroites

septembre 2021

La décision du Conseil constitutionnel de rendre publiques les « portes étroites », ces contributions de la société civile au débat législatif, permet de démocratiser les questions constitutionnelles et d’appréhender les effets futurs de la loi. On regrette néanmoins un manque de transparence sur l’impact effectif de ces contributions.

Ces dernières années, des lois soulevant un débat de société important sont arrivées devant le Conseil constitutionnel, accompagnées d’une « contribution extérieure » : pratique quelque peu obscure, connue des juristes sous le nom de « portes étroites » selon l’expression du doyen Vedel1. Par cette appellation, il soulignait son caractère non officiel et, même si aujourd’hui les choses ont changé, elle demeure une pratique floue.

Il s’agit de soumettre aux membres du Conseil un argumentaire soutenant la constitutionnalité ou l’inconstitutionnalité d’une loi contrôlée a priori, c’est-à-dire avant sa promulgation. D’aspect technique, elle est un moyen pour les associations, les entreprises, les syndicats, les citoyens et plus largement la société civile, soit de démontrer l’intérêt de la censure totale ou partielle d’une loi, soit de soutenir sa conformité à la Constitution dans le but de la voir promulguée sans modification. Pour cela, les groupes ou individus estiment les effets que la loi pourrait avoir sur leur situation, leurs intérêts ou activités, lorsqu’elle sera appliquée. Les contributions participent à l’ouverture du contentieux constitutionnel et à son appropriation par une pluralité d’acteurs. Invisibles aux citoyens jusqu’alors, le Conseil, dans un objectif de transparence et d’ouverture, a décidé en 2019 de les rendre publiques : les portes étroites sont maintenant des

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Garance Navarro-Ugé

Garance Navarro-Ugé est candidate au doctorat en droit public au sein de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et en co-direction avec l’Ecole des Hautes Etudes en sciences sociales.

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La question du logement nous concerne tous, mais elle peine à s’inscrire dans le débat public. Pourtant, avant même la crise sanitaire, le mouvement des Gilets jaunes avait montré qu’elle cristallisait de nombreuses préoccupations. Les transformations à l’œuvre dans le secteur du logement, comme nos représentations de l’habitat, font ainsi écho à nombre de défis contemporains : l’accueil des migrants, la transition écologique, les jeux du marché, la place de l’État, la solidarité et la ségrégation… Ce dossier, coordonné par Julien Leplaideur, éclaire les dynamiques du secteur pour mieux comprendre les tensions sociales actuelles, mais aussi nos envies de vivre autrement. À lire aussi dans ce numéro : le piège de l’identité, la naissance du témoin moderne, Castoriadis fonctionnaire, le libéralisme introuvable, un nouveau Mounier et Jaccottet sur les pas d’Orphée.