RIP contre RIC

Par le biais du mouvement des Gilets jaunes, on a vu le référendum d’initiative citoyenne (Ric) s’exhiber sur des autocollants, des pancartes et prendre place dans le débat politique. En avril 2019, coup de théâtre : alors qu’on le croyait étouffé dans l’œuf, le référendum d’initiative partagée (Rip) resurgit au milieu d’une situation politique confuse. Il ne s’agit pas là d’un scénario de cartoon dans lequel deux personnages fantasques se poursuivent, mais bien d’une question constitutionnelle majeure.

Ric et Rip sont deux procédures référendaires distinctes : le premier, qui n’existe pas en droit français, permettrait aux citoyens de proposer un référendum directement ; le second existe bel et bien et se déclenche à «  l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs  », selon l’article 11 de la Constitution. Aujourd’hui, en France, le Ric est à l’état de revendication. Lors du grand débat national engagé en 2019, le président Macron a répondu à cette demande par le projet d’une refonte de la procédure du Rip. Mais à y regarder de plus près, les logiques sont différentes. Ainsi, comparer ces deux procédures revient à se demander dans quelle mesure il est possible d’étendre l’initiative d’un réfé