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Photo : Shelagh Murphy
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RIP : un ballon d’essai démocratique

novembre 2019

L’opposition au référendum traduit bien souvent une croyance démesurée en la capacité et en la légitimité de la représentation parlementaire à décider des orientations de la nation. Voire, quand ces parlementaires constituent une majorité gouvernementale, une supériorité de la bureaucratie administrative.

En avril dernier, 248 parlementaires de presque tous bords – Pc, Lfi, Ps, Lr – déclenchaient une procédure de référendum d’initiative partagée (Rip). Il s’agissait de contester le projet de vente de la société Aéroports de Paris (Adp), décidé par le gouvernement via la loi Pacte. La procédure, inscrite à l’article 11 de la Constitution lors de sa révision en 2008, a été pour le moins cadenassée, illustrant bien des crispations sur la participation populaire aux institutions démocratiques. Ce n’est qu’après l’action d’un cinquième des parlementaires que peuvent être recueillis, dans les neuf mois qui suivent, les soutiens d’un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit 4, 7 millions de personnes. L’initiative est «  partagée  » mais réserve la préséance aux élus. Surtout, le nombre de soutiens à atteindre est gargantuesque, quand on sait qu’une simple pétition en ligne atteint rarement plus d’un million ou deux de signatures. Or il s’agit ici de confier nom, ville de résidence et numéro de passeport à un site internet du ministère de l’Intérieur, lequel fait l’objet de nombreuses critiques pour son impraticabilité. Une plainte à l’égard de l’administration a été formulée auprès du Conseil constitutionnel début septembre. Un peu plus de 760 000 soutiens auraient été recueillis à ce jour, alors qu’il ne reste déjà plus que six mois.

Une procédure

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Matthieu Febvre-Issaly

Doctorant en droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Matthieu Febvre-Issaly est spécialisé en droit constitutionnel comparé et en théorie du droit.

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