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 Mireille Delmas-Marty au Salon du livre de Paris · Photo : Georges Seguin (Okki) via Wikimédia, 2010
Mireille Delmas-Marty au Salon du livre de Paris · Photo : Georges Seguin (Okki) via Wikimédia, 2010
Dans le même numéro

Mireille Delmas-Marty ou le droit comme œuvre d’art

La disparition de Mireille Delmas-Marty, juriste et Professeure au Collège de France, laisse une œuvre d’un grand éclectisme, mêlant réflexions sur le dispositif pénal français, travaux au sein de l’Union européenne et descriptions d’un vaste éventail de cultures juridiques. Celle à qui l’on doit la création du Parquet européen n’a jamais cessé d’insister sur le rôle central de l’imagination créatrice dans l’élaboration de normes juridiques.

Mireille Delmas-Marty (1941-2022) laisse une œuvre singulière, à la fois rigoureuse et imaginative. Rien de juridique ne lui fut étranger, tant il est difficile de trouver une branche du droit qu’elle n’a pas abordée au long de sa carrière. Le nombre de cultures juridiques explorées (chinoise, sud-américaine, musulmane…) à l’occasion de ses voyages est considérable.

Dès ses premiers textes, sa pensée ancrée dans la technique juridique cherche les clés afin de rendre intelligibles ces vastes ensembles normatifs en interaction. C’est l’idée de modèle qui s’impose à elle dans Modèle et mouvements de politique criminelle1. Cet essai présente un schéma théorique capable d’orienter le sens de la réponse pénale en fonction des finalités qu’on lui donne (réinsertion ou rétribution, par exemple…). Cette même orientation se retrouve dans le rapport sur La Mise en état des affaires pénales, remis au garde des Sceaux de l’époque Pierre Arpaillange2. Son idée est alors de proposer, entre les modèles inquisitoires (la tradition française) et accusatoires (common law), un troisième modèle, qu’elle appelle « contradictoire », d’où le juge d’instruction disparaîtrait. Ce modèle a longtemps inspiré, non sans arrière-pensées, les réformes plus ou moins abouties de notre procédure pénale visant à supprimer ce juge au profit du parquet.

Ce goût de la construction théorique, Mireille Delmas-Marty l’a poursuivi dans un travail de grande ampleur au sein de l’Union européenne, qui a débouché sur la rédaction d’un Corpus juris3. Le but était de remédier à l’hétérogénéité des droits et au manque d’enthousiasme des systèmes judiciaires nationaux à poursuivre les fraudes aux finances européennes. À partir d’un objectif stratégique visant à doter l’Union d’un organe de poursuite pour ces fraudes, elle a proposé un véritable « code », comprenant un catalogue d’infractions, une procédure spécifique et un organe de poursuite. De ce Corpus Juris ambitieux, il est resté le mandat d’arrêt européen (2002) et surtout, le Parquet européen, qui vient d’être créé en 2021. À partir de là, sa pensée va sans cesse s’élargir pour faire du monde le lieu même de son exploration. Elle envisage un droit à vocation mondiale, fondé sur un jus commune universalisable qui tourne le dos au souverainisme4.

L’impressionnante somme en quatre tomes, Les Forces imaginantes du droit, publiée au Seuil lors de son enseignement au Collège de France (2002-2011), plaide pour un « pluralisme ordonné », seul capable de juguler le désordre du monde. En exergue de ces ouvrages figure un tableau de la peintre portugaise Maria Helena Vieira da Silva, L’Issue lumineuse (1983-1986), qui situe d’emblée le projet : quelle voie permet de sortir le monde du chaos ? À l’ère de la globalisation, nous sommes confrontés au dérèglement climatique, au désastre des migrations, aux crises sanitaire et sociale… Comment trouver « l’issue lumineuse » permettant de sauver ce qui est le propre de l’humanité ? Le droit, n’étant plus au service d’un pouvoir, peut renaître dans des liens de solidarités entre citoyens conscients de leur communauté de destin. Il faut pour cela une confiance sans faille dans la capacité à transformer nos représentations du monde. Là encore, c’est l’imagination créatrice qui permet d’affronter l’indétermination de l’avenir. Le monde du droit, tel un modèle en mouvement, est comparable à une œuvre d’art, à l’instar des mobiles d’Alexandre Calder, en quête perpétuelle d’équilibre entre des sources diverses et hétérogènes.

C’est l’imagination créatrice qui permet d’affronter l’indétermination de l’avenir.

L’un de ses derniers essais accomplit cette rencontre entre théorie juridique et création poétique à travers l’image de la boussole5. C’est le sens de l’installation du plasticien Antonio Benincà, la Boussole des possibles, inaugurée au château de Goutelas le 18 septembre 2021. À l’échelle de la mondialité, la boussole lestée d’un fil à plomb est le centre magnétique de valeurs communes, capable de nous guider dans l’incertitude des temps. Son rôle – mais n’est-ce pas une manière d’évoquer celui du juge ? – est de stabiliser l’instable, d’échapper au désordre, de penser l’imprévisible. Par exemple, en ne dressant plus sécurité contre liberté, mais en cherchant leur articulation nécessaire ; en n’opposant plus le « tout-marché » à la défense de l’environnement, mais en associant le destin de l’humanité à celui des êtres vivants, en ouvrant l’humanisme aux interdépendances avec le monde non humain…

L’art relaie la pensée discursive, mais c’est un art géométrique et abstrait, un concept doté d’une forme sensible. Mireille Delmas-Marty appelle les juristes à être « paysagistes » pour s’adapter au monde vivant et « architectes » pour donner sa rectitude au droit commun. Ils sont capables de réveiller une nouvelle intelligence collective quand la raison d’État n’éclaire plus rien. Dans le monde global, il n’y a plus « le maître des vents » qui permettait jadis de naviguer en eaux calmes. Les interdépendances croissantes impliquent des solidarités nouvelles et des responsabilités partagées. Il faudrait, pour sortir de ce tourbillon infernal, un souffle plus fort parce qu’il vient de plus haut, de plus loin, du plus profond de la conscience humaine. Dans un monde sans histoire commune, ce qu’elle appelle « la spirale des humanismes » serait la synthèse des visions qu’ont les humains de leurs relations aux générations futures et au monde non humain. C’est grâce à cette confiance dans l’aventure collective que nous pourrons bâtir des solidarités capables de surmonter l’imprévisible, tant il est vrai, comme l’écrit Paul Ricœur, que « nous ne pouvons imaginer une société sans utopie, car ce serait une société sans dessein6 ».

  • 1. Mireille Delmas-Marty, Modèle et mouvements de politique criminelle, Paris, Economica, 1982.
  • 2. M. Delmas-Marty et Serge Lavigne (sous la dir. de), La Mise en état des affaires pénales [en ligne], Vie publique, janvier 1991.
  • 3. M. Delmas-Marty (sous la dir. de), Corpus juris, portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l’Union européenne, Paris, Economica, 1997.
  • 4. M. Delmas-Marty, Trois défis pour un droit mondial, Paris, Seuil, 1998.
  • 5. M. Delmas-Marty, Aux quatre vents du monde. Petit guide de navigation sur l’océan de la mondialisation, Paris, Seuil, 2016. Voir aussi M. Delmas-Marty, Une boussole des possibles. Gouvernance mondiale et humanismes juridiques, Paris, Éditions du Collège de France, coll. « Leçon de clôture », 2020.
  • 6. Paul Ricœur, L’Idéologie et l’utopie, trad. par Myriam Revault d’Allonnes et Joël Roman, Paris, Seuil, 1997, p. 372.

Denis Salas

Magistrat, directeur des Cahiers de la justice, Denis Salas a notamment publié Les 100 mots de la justice (Presses universitaires de France, 2011).

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Chine : la crispation totalitaire

Le xxe Congrès du PCC,  qui s'est tenu en octobre 2022, a confirmé le caractère totalitaire de la Chine de Xi Jinping. Donnant à voir le pouvoir sans partage de son dictateur, l’omniprésence et l'omnipotence d'un parti désormais unifié et la persistance de ses ambitions globales, il marque l’entrée dans une période d'hubris et de crispation où les ressorts de l'adaptation du régime, jusque-là garants de sa pérennité, sont remis en cause. On observe un décalage croissant entre l’ambition de toute-puissance, les concepts-clés du régime et le pays réel, en proie au ralentissement économique. Le dossier de novembre, coordonné par la politologue Chloé Froissart, pointe ces contradictions : en apparence, le Parti n’a jamais été aussi puissant et sûr de lui-même, mais en coulisse, il se trouve menacé d’atrophie par le manque de remontée de l’information, la demande de loyauté inconditionnelle des cadres, et par l’obsession de Xi d’éradiquer plutôt que de fédérer les différents courants en son sein. Des failles qui risquent de le rendre d'autant plus belliqueux à l'égard de Taiwan. À lire aussi dans ce numéro : Le droit comme œuvre d’art ; Iran : Femme, vie, liberté ; Entre naissance et mort, la vie en passage ; En traduisant Biagio Marin ; et Esprit au Portugal.