Mieux accueillir les mineurs non accompagnés

L’accueil des mineurs non accompagnés (MNA) suscite le débat non seulement politique et médiatique, mais également universitaire et parmi les travailleurs sociaux. L’évaluation de la minorité et de l’isolement des jeunes étrangers se déclarant mineurs cristallise les tensions. De fait, s’ils sont reconnus mineurs, les requérants sont admis durablement au sein des services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). À l’inverse, la détermination d’un âge égal ou supérieur à 18 ans entraîne leur « sortie sèche » du dispositif de premier accueil, soit un retour à la rue et un risque d’éloignement du territoire. Jusqu’au début des années 2010, les pratiques d’évaluation de l’âge des demandeurs d’asile diffèrent selon les départements qui gèrent la protection de l’enfance. Pourtant dénoncée pour son absence de pertinence scientifique et sa violence symbolique, la détermination médicale de l’âge, notamment à partir de tests osseux, est alors fréquemment utilisée1. En 2013, la circulaire Taubira conduit à l’homogénéisation et à la rationalisation des pratiques, en soumettant les jeunes migrants en quête du statut de MNA à la réalisation d’un entretien social2. Cette méthode s’est depuis progressivement imposée sur l’ensemble du territoire. Souvent salarié d’une association délégataire du service public, l’évaluateur social a pour principale mission de recueillir les repères chiffrés permettant la constitution d’un panorama biographique daté et circonstancié de la vie du jeune en vue de conforter ou non la minorité alléguée auprès de l’ASE.

Les biais discriminatoires de l’évaluation

L’entretien d’évaluation sociale fait d’ores et déjà l’objet de critiques illustrant les biais discriminatoires qui structurent les principes de vérification de l’âge. On constate, par exemple, que « la survalorisation des données chiffrées », c’est-à-dire le recueil de repères temporels croisés, favorise les jeunes dotés d’un capital scolaire3. Cette méthode ne considère pas non plus « la valeur relative de l’âge dans les sociétés traditionnelles ainsi que le caractère subsidiaire de la notion de majorité 4 ». Parallèlement, l’intermédiation d’un interprète peut entraver la fluidité et la compréhension de l’entretien et, ce faisant, favoriser les jeunes francophones. La fiabilité de l’exercice est également remise en cause par la prise en compte toute subjective du « comportement » du jeune par l’évaluateur pour motiver son avis. Plusieurs enquêtes témoignent même de remarques désobligeantes adressées aux jeunes concernant leur corpulence ou encore leur pilosité5. Plus généralement, ces travaux insistent sur le scepticisme qui structure la posture de l’évaluateur social.

De fait, le professionnel est amené à développer des « anticipations » et un « système de mise en doute » du récit délivré par le requérant. L’injonction faite au jeune de formuler un récit vraisemblable débouche sur « la mise en exergue des récits stéréotypés ou appris » et conduit l’évaluateur à discréditer un grand nombre de déclarations et à assimiler certaines nationalités à certains types de profils migratoires. Tant et si bien que, dans une majorité de cas, « le soupçon  » pèse « bien plus lourd que la présomption de minorité le long du processus d’évaluation6 ». Ce doute permanent peut s’expliquer par la propension des évaluateurs à ne pas considérer « l’éventualité selon laquelle les multiples répétitions d’un récit […] puissent en polir les contours et en altérer la substance ». De leur « épuisement affectif » peut aussi découler une « sévérité croissante » accentuée par « une anesthésie progressive aux récits de souffrance7  ».

Ainsi, pour nombre d’études, l’évaluation de la minorité aboutirait à des situations d’injustice et à l’exclusion des populations censées être protégées ; la présomption de majorité répondant « aux logiques de contrôle de flux, justifié[es] par les arguments classiques de l’insécurité et de l’invasion8 ».

Un faible taux de reconnaissance

Pour une part, ces conclusions s’entendent, dans la mesure où elles résultent d’observations de terrain régulièrement problématiques, si ce n’est révoltantes. Cela dit, l’inadéquation essentielle du dispositif d’évaluation de la minorité des MNA réside probablement ailleurs. Selon nous, le durcissement permanent du droit des étrangers contraint de nombreuses personnes à se tourner vers des structures d’accueil qui ne leur sont pas destinées. À l’heure où les personnes qui migrent pour fuir la guerre et la misère sont toujours plus stigmatisées et attaquées, les plus jeunes constituant l’une des cibles privilégiées des discours xénophobes, cette allégation n’est pas anodine. L’extrême droite a d’ailleurs pris l’habitude de déformer le peu de chiffres disponibles sur le sujet pour tordre les termes du débat. Seulement, la gauche ne peut, pour sa part, refuser d’expliquer l’écart entre le nombre de demandes et le taux de reconnaissance de la minorité sans risquer d’accentuer les travers des politiques d’accueil et d’intégration en France.

Le durcissement permanent du droit des étrangers contraint de nombreuses personnes à se tourner vers des structures d’accueil qui ne leur sont pas destinées.

Si les chiffres manquent et varient, il apparaît tout de même qu’aujourd’hui, moins de la moitié des personnes prétendant au statut de MNA sont reconnues mineures et bénéficient de la protection associée9. Rappelons qu’idéalement, un jeune se présentant comme mineur est mis à l’abri et évalué sous cinq jours. Il doit pouvoir bénéficier d’une visite médicale et d’un appui psychologique lors de sa prise en charge. Il est accompagné et a fortiori observé par des éducateurs à même de fournir un avis socio-éducatif concernant sa minorité. C’est au terme d’un débat autour du rapport d’évaluation et des observations éducatives qu’une décision collégiale est prise. S’il existe un doute chez une majorité de professionnels, l’impossibilité de trancher avec certitude bénéficie au jeune qui est déclaré mineur. In fine, cela impose aux centres d’évaluation de s’octroyer une certaine « marge de sécurité ».

Les conditions dans lesquelles se déroulent l’accueil et l’évaluation des MNA sont en réalité imparfaites et varient d’un département à l’autre. Admettons néanmoins que la plupart des travailleurs sociaux des centres de mise à l’abri et d’évaluation mesurent l’importance de l’avis qu’ils rendent, qu’ils n’éprouvent aucun plaisir à remettre à la rue un grand nombre des jeunes qu’ils rencontrent et qu’en conséquence, ils fondent leurs préconisations sur un principe de précaution en cas de doute. Ainsi, le faible taux de reconnaissance de la minorité résulte probablement moins d’un refus organisé et systématique d’accorder à des mineurs la protection qui leur revient de droit que de l’absence de dispositifs d’accueil et d’intégration dédiés aux jeunes majeurs. Dans un contexte de fermeture des frontières européennes et de durcissement des conditions d’accès au droit d’asile, au séjour et au travail, ces derniers sont souvent contraints de minorer leur identité pour espérer bénéficier d’un accueil d’urgence ; le statut de MNA étant devenu « l’une des seules possibilités […] pour pouvoir se maintenir légalement dans l’Union européenne10 ». De ce jeu de dupes imposé aux nouveaux arrivants découlent plusieurs situations délétères.

Remises à la rue, ruptures d’égalité et dissonances cognitives

D’abord pour les déboutés manifestement âgés qui, dans l’imaginaire collectif, font figure de « mauvais migrants économiques » et se retrouvent à la rue une fois passée l’évaluation. Dans leur cas, la perspective de la régularisation relève généralement du vœu pieux. Loin de favoriser la migration de travail, la législation française tend à multiplier les « conditions permettant le recrutement d’un travailleur étranger », quitte à produire des situations d’irrégularités. À cela se rajoute la multiplication proprement kafkaïenne « de catégories de titres de séjour, associées à des conditions d’octroi et des droits spécifiques11 ». Ce parcours du combattant, souvent vain, tranche avec les nombreuses dispositions mises en place pour favoriser l’intégration des Ukrainiens, dont le statut de réfugiés ne fait pas débat. Ce « deux poids, deux mesures » oublie qu’indépendamment de sa couleur de peau, une personne quitte son pays pour des raisons qui se « superposent » et qui « sont concomitamment ou successivement politiques, culturelles, économiques et environnementales12  ».

La situation peut également s’avérer problématique pour les migrants mineurs reconnus comme tels. Faute d’harmonisation au niveau national, certains départements intègrent les MNA aux dispositifs classiques de protection de l’enfance. D’autres développent des dispositifs spécifiques qui séparent les jeunes Français des jeunes migrants. Si, en théorie, ce type d’encadrement favorise des tutelles plus adaptées aux problématiques particulières d’un public souvent polytraumatisé et nécessitant un suivi juridique (accompagnement psychologique post-traumatique, assistance administrative et juridique, aide à l’insertion…), il débouche souvent sur des accompagnements au rabais pouvant se résumer à la seule prise en charge hôtelière. Dans certains cas, le prix de journée pour un jeune Français et pour un MNA peut varier du simple au triple, actant ainsi une rupture d’égalité. Ceci n’empêche pas la multiplication de plaidoyers politiques biaisés, exagérant les coûts de prise en charge des mineurs isolés. Régulièrement, des chiffres gonflés sont produits ou repris par des départements pour « demander à l’État de les soutenir plus fortement dans l’accueil des mineurs non accompagnés, ou de faire diminuer leur afflux via les politiques migratoires13 ».

Enfin, l’inadéquation du dispositif s’observe au contact de certains jeunes majeurs reconnus mineurs (sur la base de documents d’identité du pays d’origine ou d’un doute). Ici, les perspectives d’accompagnement des travailleurs sociaux se heurtent parfois à des cas de dissonances cognitives liés aux décalages entre histoires racontées et histoires vécues. L’éducateur averti se trouve alors dans un entre-deux paradoxal, l’amenant à mettre en tension le parcours biographique public du jeune pour l’aider à se réapproprier sa véritable identité. Le jeune migrant étant à la fois agi et agissant, il est susceptible, sous la pression de ses pairs ou des réseaux de passeurs, de construire une présentation publique de soi. Fréquemment, des jeunes déclarent ne pas avoir su qu’ils se rendaient en Europe au moment de quitter leur pays, font mention des maltraitances de leur belle-mère et expliquent avoir été emmenés par leur oncle sans que celui-ci ne leur fournisse plus d’explications. Le risque pour l’éducateur est donc d’investir sans réserve une histoire en apparence « enfantine » et voisine de celles des jeunes traditionnellement accueillis par l’ASE, « victimes de carences éducatives ou de mauvais traitements, obligeant à une rupture familiale ». À l’inverse, l’enjeu du travail socio-éducatif est ici de saisir les contraintes qui empêchent un jeune majeur de dire la vérité et le restreignent à un discours convenu « d’adaptation au cadre juridique français14 ». Concrètement, il peut s’agir d’être attentif à des préoccupations liées aux remboursements des dettes du voyage, à la pression du « retour sur investissement15  » exigé par la famille, mais aussi à des traumatismes issus du parcours migratoire : travail forcé, emprisonnement, violences…

Sans cette relation de vérité atténuant quelque peu la distorsion du discours imposée par le système, la cohérence personnelle de l’individu peut se trouver déstabilisée. Cela aboutit parfois à des phénomènes de décompensation psychique lors d’une mise à jour trop brutale de certains éléments personnels lourds et, plus généralement, de l’écart d’âge creusé entre l’identité publique et l’identité personnelle.

La prise en charge des jeunes étrangers isolés met en tension la politique de protection de l’enfance et la politique de l’immigration. Ce constat doit préserver la gauche de l’aveuglement consistant à défendre la présomption de minorité tout en ignorant les raisons profondes de l’inadéquation des dispositifs d’évaluation et d’accueil des MNA. D’abord parce que cette posture traduit une méconnaissance des migrations contemporaines, « l’objectif de bon nombre de jeunes en arrivant [n’étant] pas de “bénéficier” de nos institutions éducatives, mais surtout de travailler pour rembourser la dette contractée afin de financer leur passage en France16 ». Ensuite parce qu’elle met en péril la mission de l’ASE lorsqu’elle nie le danger encouru par les mineurs lorsqu’ils se retrouvent mêlés à des majeurs dans les structures d’accueil. Enfin et surtout parce qu’en éludant la situation réelle des jeunes adultes, elle les rend invisibles. Ce faisant, elle offre les mauvaises réponses aux mauvais publics.

Il semble pourtant possible de défendre un déblocage du droit des étrangers sans négliger le sens de la protection de l’enfance. À l’heure où les thèses du Rassemblement national se propagent jusqu’au sommet de l’État, la gauche ne peut plus se contenter de s’opposer aux projets de lois rétrogrades, mais doit proposer une refonte des politiques d’accueil et d’intégration des étrangers. Pour des raisons morales, démographiques et économiques, elle peut pousser la France à s’assumer en tant que pays d’immigration, en réorientant le cadrage du débat politique et médiatique. À ce titre, la récente enquête du Centre d’études prospectives et d’informations internationales démontrant les bienfaits économiques de la régularisation à grande échelle de milliers d’étrangers décidée en 1981 constitue l’une des nombreuses armes à disposition pour tordre le cou aux antiennes xénophobes17.

• 1. Si les tests osseux restent légaux, le Conseil constitutionnel a souligné en 2019 qu’ils ne pouvaient être utilisés qu’en dernier recours et qu’ils devaient être accompagnés d’autres éléments d’évaluation (décision n^o 2018-768 QPC du 21 mars 2019).
• 2. Circulaire du 13 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers : dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation. La procédure d’évaluation sociale est principalement encadrée par l’arrêté du 20 novembre 2019, pris en application de l’article R. 221-11 du Code de l’action sociale et des familles relatif aux modalités de l’évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.
• 3. Voir Noémie Paté, « Les processus discriminatoires au cœur des pratiques d’évaluation de la minorité et de l’isolement des mineurs non accompagnés », Hommes & Migrations, n^o 1333, avril-juin 2021, p. 39-46. Par exemple, si un jeune déclarant être né en 2008 mentionne un souvenir d’enfance marquant de 2017, l’évaluateur social va chercher à obtenir son âge, mais aussi sa situation scolaire à cette époque.
• 4. Corentin Bailleul et Daniel Senovilla Hernández, Dans l’intérêt supérieur de qui ? Enquête sur l’interprétation et l’application de l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant dans les mesures prises à l’égard des mineurs isolés étrangers en France [en ligne], Migrinter, juin 2016, p. 66.
• 5. Voir Lisa Carayon, Julie Mattiussi et Arthur Vuattoux, « ’’Soyez cohérent, jeune homme !’’ Enjeux et non-dits de l’évaluation de la minorité chez les jeunes étrangers isolés à Paris », Revue française de science politique, vol. 68, n^o 1, 2018, p. 31-52.
• 6. Annalisa Lendaro, « Mineur jusqu’aux os ? La juge des enfants et l’âge du jeune étranger au prisme des tests osseux », Ethnologie française, n^o 178, juin 2020, p. 377-389.
• 7. N. Paté, Minorité en errance. L’épreuve de l’évaluation des mineurs non accompagnés, Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Le sens social », 2023, p. 264.
• 8. Ibid., p. 94.
• 9. Si l’enquête flash ASE-MNA des départements de France du 2 février 2024 estime que 23 % des personnes se présentant comme MNA sont en définitive évaluées mineures, ces chiffres sont à nuancer. En 2022, selon Forum réfugiés, le Centre d’évaluation et de mise à l’abri de Lyon a, par exemple, reconnu la minorité de 37 % des jeunes accueillis.
• 10. Olivier Peyroux, « Mineurs migrants et traite des êtres humains. Les oubliés de la protection de l’enfance », Hommes & Migrations, n^o 1328, janvier-mars 2020, p. 35-42.
• 11. Speranta Dumitru, « La production de l’immigration irrégulière en France : une question d’insécurité humaine », Migrations Société, vol. 30, n^o 171, janvier-mars 2018, p. 35-48.
• 12. Voir Claire Rodier, « Réfugiés d’Ukraine : le “deux poids, deux mesures” de l’Europe », Esprit, mai 2022 ; et Antoine Paumard, « L’accueil des migrants en France. Les associations en conflit avec l’État », Études, n^o 4248, avril 2018, p. 33-44.
• 13. Fabien Leboucq, « Un mineur non accompagné ‘‘coûte’’-t-il vraiment 50 000 euros par an ? », Libération, 15 juin 2021.
• 14. Gisèle Dambuyant, « Accueil et accompagnements socio-éducatifs des mineurs non accompagnés au foyer de l’enfance. Bouleversements des prises en charge, adaptation des pratiques et complexité des mesures de protection », Empan, n^o 116, décembre 2019, p. 66-73.
• 15. Laurent Lardeux, « Parcours migratoires et biographiques des mineurs non accompagnés. Entre circulation migratoire et assignation territoriale », Écarts d’identité, n^o 129, janvier 2018.
• 16. Julien Bricaud, « Les mineurs isolés face au soupçon », Plein droit, n^o 70, octobre 2006, p. 23-27.
• 17. Anthony Edo, « Régularisation exceptionnelle de 1981 : des retombées positives pour l’économie », La Lettre du CEPII, n^o 446, mai 2024.