Peut-on juger Poutine ? de Mathilde Philip-Gay

Mathilde Philip-Gay, professeure des universités en droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3, relate de manière simple, rigoureuse et engagée, le combat actuellement mené pour juger les responsables du crime d’agression contre l’Ukraine. Pourquoi juger le chef d’État russe, alors que George Bush ne l’a pas été pour la guerre en Irak de 2003 ? À l’époque, le statut de Rome créant la Cour pénale internationale (CPI) n’était pas entré en vigueur. De plus, ce n’est que depuis 2018, avec le déclenchement de l’amendement de Kampala, que la CPI est compétente pour les crimes d’agression, matrice de tous les autres (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide). L’autrice rappelle à cette occasion que la Russie – comme la France et l’Allemagne – s’était opposée à la théorie de la guerre préventive. C’est pourtant à cette théorie qu’a fait appel Vladimir Poutine pour justifier son « opération militaire spéciale » en Ukraine.

Mathilde Philip-Gay montre qu’en laissant faire les dictateurs, c’est toute la crédibilité, l’efficacité et la légitimité du système juridique international qui se trouvent anéanties. Ne pas punir cette nouvelle agression, c’est préparer les conflits mondiaux de demain ; accepter qu’il n’y ait plus aucun recours juridique, c’est céder à la « loi de la guerre ». Il faut donc réaffirmer les grands principes du droit international. Étant donné que ni la Russie ni l’Ukraine n’ont ratifié le statut de la CPI, seul un tribunal ad hoc sera en mesure d’inculper Vladimir Poutine. Bien des précédents existent, comme les Chambres africaines extraordinaires qui ont jugé l’ancien président du Tchad Hissène Habré. Dans le cas de l’Ukraine, le droit applicable pourrait être le droit ukrainien, conjugué au droit international. Loin d’affaiblir la CPI, le tribunal spécial pour l’Ukraine en renforcerait au contraire la compétence. Après avoir été réticents à cette idée, la plupart des membres de l’Union européenne, tout comme les États-Unis, s’y sont ralliés. Le mandat d’arrêt émis par la CPI contre Vladimir Poutine, le 17 mars 2023, pour la déportation massive d’enfants ukrainiens en Russie, qui devrait entraver sa liberté de mouvement, n’a pas remis en cause la nécessité d’une juridiction spéciale complémentaire.