Loi immigration : une défaite pour la démocratie

Dimanche 21 janvier 2024, des dizaines de milliers de personnes ont manifesté partout en France contre la loi « asile et immigration » votée le 19 décembre 2023. Ces manifestations se sont tenues quatre jours avant la décision du Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer le 25 janvier sur le texte. Quelle que soit la portée de cette décision et l'invalidation, ou non, d'une partie des éléments les plus contestés, le vote de cette loi marquera pour longtemps une défaite pour la démocratie française. Il y a plusieurs raisons à cela : la surenchère sans limite d’un débat ouvertement anti-immigré, le durcissement assumé du contenu du texte lors de son examen au Sénat, la façon dont ce dernier a été adopté par l’Assemblée in fine, au prix de tractations indignes, dans un contexte de crise politique et institutionnelle. À un niveau plus global, le vote de cette loi témoigne d’un problème plus grave encore, qui concerne la nature exacte du pacte de citoyenneté et son évolution au cours de la période récente. C’est au regard de cette évolution que l’on peut véritablement saisir l’enjeu du vote du 19 décembre 2023.

Ruptures dans le récit républicain

Deux éléments en particulier retiennent l’attention. Le vote du 19 décembre montre d’abord que l'extrême-droite n'est plus l’épicentre de la dégradation du débat et des pratiques démocratiques en France. Celle-ci est à l’œuvre, en réalité, dans un espace plus étendu, occupé par les héritiers du libéralisme économique et politique, voire de la « social-démocratie ».

La loi comprend en effet des mesures, comme la condition de nationalité pour l’accès à certaines prestations sociales, réclamées depuis longtemps par le Rassemblement national (RN) au nom de la « préférence nationale »1. Marine Le Pen a donc logiquement revendiqué une « victoire idéologique » à l’issue de l’adoption du texte grâce aux voix du RN. Mais le vote montre surtout qu’il n’est pas nécessaire que le RN soit au pouvoir pour que ses idées soient légitimées2.

Le second aspect du vote du 19 décembre tient à la relativisation des droits et des libertés fondamentales. Qu’une loi sur l’immigration réponde moins à des problèmes pratiques (concernant l’accès au séjour régulier, aux soins, au logement, au travail) qu’à des calculs électoralistes ou à ce que les élus imaginent être l’état de l’opinion publique, cela n’est pas nouveau. Et c’est le cas, une nouvelle fois, avec cette 29^e loi sur l’immigration depuis 1980.

La nouveauté, en revanche, c’est la capacité de justifier ce qui n’était jusqu’à présent pas justifiable. Une semaine avant le vote, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, déclarait au JDD qu’il n’existait à ses yeux « aucun tabou pour protéger les Français3 » – pas même l’État de droit et la démocratie, donc ?

Pour que ces glissements aient lieu, il aura fallu une réécriture en profondeur du récit-cadre sur la relation entre la France, sa tradition politique, son histoire migratoire ancienne et récente, aussi bien que sur le rapport de la société française avec l’islam et les musulmans.

Prenons le seul exemple de la « déclaration de volonté », une mesure instaurée par la nouvelle loi qui remplace le droit du sol automatique. Son objet est de rendre « volontaire » l’accès à la nationalité pour en finir, disent ses partisans, avec les « Français de papiers ». Il s’agit d’un retour trente ans en arrière. À partir de 1986, le Front national (FN) avait imposé ce thème à l’agenda. Une Commission des sages avait été installée en 1987 par Jacques Chirac, alors Premier ministre de François Mitterrand. Présidée par Marceau Long, la commission était chargée de réfléchir à une réforme de la nationalité capable de renforcer le lien d’allégeance des enfants de l’immigration postcoloniale. Elle proposa une « manifestation de volonté » pour remplacer le droit du sol automatique. La réforme fut votée en 1993 (mais abandonnée en 1998 par le gouvernement Jospin4).

Certes, à l’époque, le récit républicain était déjà connoté par une lecture très identitaire de la présence immigrée en France. L’immigré était le « musulman » et le « problème d’intégration », son appartenance à l’islam. Mais le cadrage restait « assimilationniste ». Auditionné par la Commission Long, le politiste Bruno Etienne résumait : « La laïcité française propose une transition plausible sur le thème ‘‘viens, mon frère en Humanité, ta différence m’enrichit’’. Mais l’inconscient pense tout bas ce que personne ne dit tout haut : ‘‘le mieux que tu as à faire est de devenir comme moi/nous, c’est-à-dire de disparaître en tant que différent.’’5 »

Aujourd’hui, la même mesure de démarche volontaire est reprise mais elle est portée par un tout autre régime de justification. L’assimilation n’en est plus la finalité. Elle est remplacée par l’idée que la différence entre Français et immigrés est une distance morale et culturelle infranchissable.

Cela donne un cadrage très différent. En paraphrasant Bruno Etienne, on pourrait résumer ainsi le nouveau récit : « La laïcité et les valeurs républicaines montrent que nous ne sommes pas frères en Humanité car ta différence est un danger dont il nous faut nous protéger. Notre raison moderne nous permet de parler tout haut d’une réalité plus importante que la sauvegarde des libertés fondamentales, pour toi comme pour moi ; tu ne pourras jamais devenir comme moi car nos systèmes de valeurs sont incompatibles, à toi l’islam et ses valeurs rétrogrades, à moi la République. Quand bien même tu serais Français de naissance, tu ne seras jamais un natif mais toujours un étranger de l’intérieur. »6

Les travaux de recherche de terrain sur la citoyenneté des personnes musulmanes contredisent point par point cet argumentaire mais ce n’est pas de son rapport à la réalité que ce récit tire sa force.

Crise de la culture démocratique

Nous vivons donc un nouvel épisode du conflit entre la République comme cadre d’émancipation et le projet politique des héritiers de Maurras et de Drumont, mais l’économie des positions idéologiques a changé. Le vote de la loi immigration a été rendu possible par une longue période d’érosion de la légitimité du projet démocratique pour faire société, dont la reformulation du récit sur l’immigration, que je viens de décrire, a été un véhicule important.

Cela a pris la forme d’un discours sur l’ordre et l’identité, la sécurité et l’immigration, les devoirs plutôt que les droits. Les thèmes de la liberté, de l’équité, de l’émancipation et de la solidarité ont fini par devenir inaudibles alors qu’ils sont pourtant indissociables du projet démocratique. Ce hiatus a créé une crise de la culture démocratique, comprise comme la valorisation de la démocratie comme architecture de sens de la société politique. Cette culture démocratique a été activement érodée à partir du début des années 2000. Loin d’être du seul fait du RN, la rupture a permis que des responsables politiques de haut niveau envisagent de sortir la France de la Convention européenne des droits de l’homme.

La nostalgie d’un passé idéalisé, « d’avant l’immigration », s’est aussi largement imposée pour parler de l’identité politique française7. Éric Zemmour a fait de cette nostalgie un ressort idéologique. Mais le thème a largement infusé, ouvrant la voie, par exemple, à un faux « retour » de l’uniforme à l’école – là encore, un passé qui n’a jamais existé. Au nom de cette nostalgie, les arguments d’un retour à l’autorité et à l’ordre ont fait flores. Les notions « d’ensauvagement » et de « décivilisation » sont entrées dans le lexique ordinaire au plus haut niveau de l’État, jusque dans la parole présidentielle.

Cette crise est visible jusque dans l’espace social-démocrate de la politique française. Un courant comme le Printemps républicain, créé par Laurent Bouvet et Manuel Valls, a activement entretenu la confusion à propos des « valeurs républicaines » – une locution jamais définie avec rigueur ni clarté, qui entretient la confusion entre l’universel et l’uniforme.

Avec les notions « d’insécurité culturelle » et de « tenaille identitaire », ce courant a contribué à mettre sur un même plan le danger politique venu de l’extrême-droite et la présence musulmane, appelant à une laïcité « de combat », loin de l’esprit et de la lettre de la loi de 1905. L’Observatoire de la laïcité en fit les frais : jugé trop libéral, il fut accusé de complaisance et finit par être supprimé.

Pour la même raison, les militants antiracistes et les chercheurs se sont vu accusés d’être les idiots utiles des terroristes. Proche du Printemps républicain, Jean-Michel Blanquer, alors ministre de l’Éducation, expliquait ainsi l’attentat contre Samuel Paty : « Je pense à la complicité intellectuelle du terrorisme. Notre société a été trop perméable (…) à l’islamo-gauchisme qui fait des ravages à l’Université, dans les rangs de la France Insoumise9. »

L’évolution a abouti à ce que l’antiracisme apparaisse aujourd’hui comme une politique plus problématique que le racisme lui-même, au nom d’une lutte contre des épouvantails comme « l’islamo-gauchisme » ou le « wokisme ». Né à gauche, ce courant converge aujourd’hui avec d’autres attaques contre la pensée critique, au nom d’une résistance contre la supposée « théorie du genre » ou la soi-disant « dictature des minorités ».

Cette convergence se réalise au nom des « valeurs de la République », détournées au profit d’une nouvelle idéologie nativiste qui mine le débat sur l’avenir de la démocratie française et traverse aujourd’hui l’essentiel de l’échiquier politique. Le pluralisme constitutif de toute société démocratique est décrié et combattu. Le « commun » est transformé en identité dure. Il est devenu un « commun » de l’ordre, de l’homogénéité et de la fermeture. Le vote de la loi immigration du 19 décembre 2023 est l’illustration la plus crue de cette évolution.

• 1. Il reste à connaître la décision du Conseil constitutionnel sur le texte.
• 2. Hacène Belmessous, « Marine Le Pen ne sera pas présidente, mais ses idées sont aux portes du pouvoir », Esprit, n° 301, septembre 2023.
• 3. Gérald Darmanin : « Aucun tabou pour protéger les Français », Journal du dimanche, 22 octobre 2023.
• 4. Voir l’évaluation sévère des effets de cette mesure par Patrick Weil : Rapport au Premier ministre de la mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration, Paris, Documentation française, 1997.
• 5. Marceau Long (dir.), Être français aujourd’hui et demain, Paris, Documentation française, 1988, tome 1, p. 35.
• 6. Cette réécriture s’appuie sur les travaux que nous avons conduits avec Jan Willem Duyvendak depuis plusieurs années, dans une perspective comparée, notamment : Christophe Bertossi, Aurélien Taché, Jan Willem Duyvendak, Nativisme : ceux qui sont nés quelque part et qui veulent en exclure les autres…, Paris, Les Petits Matins, 2021 ; Jan Willem Duyvendak, Josip Kesic avec Timothy Stacey, The Return of the Native. Can Liberalism Safeguard Us Against Nativism?, Oxford, Oxford University Press, 2022.
• 7. Christophe Bertossi, Jan Willem Duyvendak et Nancy Foner, « Nativisme et nostalgie. Temporalités et politiques de la race et de l’ethnicité en Europe et aux États-Unis », Appartenances et altérités / Les Cahiers de l’URMIS, n° 2, 2022.
• 9. « Blanquer fustige ‘l'islamo-gauchisme’ et ses ‘ravages à l'université’ », Le Point, 22 octobre 2020.