Syrie : ne pas se satisfaire d’un semblant de justice

L’effondrement du régime Assad le 7 décembre 2024, en plus de délivrer les Syriens de l’emprise d’un des régimes les plus criminels et barbares de l’histoire récente, a donné l’espoir aux centaines de milliers de victimes du régime et des années de répression du mouvement révolutionnaire de 2011 d’obtenir justice.

L’attente est immense de la part de millions de Syriens, et comment en serait-il autrement, avec des estimations de 200 000 disparus rien que dans le système concentrationnaire d’Assad et d’un million de victimes sur une population de vingt et un millions de Syriens. La question de la justice touche massivement la société syrienne – une société fragmentée, déchirée par plus de treize années d’une guerre qu’Assad a voulu confessionnelle. Et les centaines de milliers de victimes et leurs proches, réclamant justice, méritent un traitement à la hauteur de la tragédie syrienne. Mais le constat actuel sur les premiers pas de la justice transitionnelle initiée par le gouvernement de transition syrien laisse pour le moins dubitatif sur le processus, et surtout sur l’environnement social extrêmement inflammable, loin de la sérénité nécessaire à un tel processus.

Une justice transitionnelle restreinte et sélective

L’un des actes initiés par décret par le président syrien par intérim est la création de l’Autorité nationale pour la justice transitionnelle, dont l’objectif est de « découvrir la vérité sur les violations graves commises par l’ancien régime ». Une instance qui n’a pas d’autorité pour juger, et qui surtout se limite aux crimes commis par le régime Assad – une restriction contraire au principe d’une justice universelle. Les poursuites ne peuvent donc pas s’étendre aux différents groupes armés de l’opposition, islamistes ou non. Cette justice transitionnelle, telle que conçue, exonère ainsi structurellement son propre architecte : elle met à l’abri le nouveau président syrien et ses proches de toute éventuelle poursuite pour les crimes et exactions commis par al-Nosra et son successeur Hayat Tahrir al-Cham (HTC), les deux groupes islamistes dont al-Charaa a été le chef.

Mais cette limitation semble aussi épargner les crimes commis par les différents belligérants alliés d’Assad, notamment la Russie de Poutine, le Hezbollah et le régime iranien via ses milices. Se pose ici la question des « arrangements » négociés, notamment avec la Russie, au moment de la chute du régime. La continuité des relations économiques et diplomatiques avec la Russie de Poutine est surprenante pour ceux qui, comme moi, ont documenté les différents crimes commis par l’armée russe en Syrie. Tout se passe comme si un accord tacite avait occulté les combats et les pertes humaines causés par les forces russes en Syrie. De même, l’abandon de toute poursuite à l’encontre de certains anciens responsables du régime interroge. Fadi Saqr en est l’exemple le plus parlant : cadre des Forces de défense nationale, bras armé du parti Baath, accusé de nombreux crimes contre l’humanité, il siège aujourd’hui au comité de paix civile nommé par le président syrien par intérim. D’accusé à pacificateur officiel, il est à lui seul l’emblème de cette justice sélective.

Cette immunité accordée à certains hauts cadres du régime Assad a fait monter les tensions chez les victimes appelant à la justice. Et c’est ce qui a probablement poussé le régime actuel à accélérer le jugement de proches d’Assad en détention, comme Atef Najib, membre de la famille Assad qui avait, au début de la révolution, arrêté et torturé des enfants dans la ville de Deraa et réprimer dans le sang les premières manifestations. Son procès s’est ouvert en avril devant la quatrième chambre criminelle du tribunal de Damas. Les fugitifs Bachar Al-Assad, son frère Maher et plusieurs responsables sécuritaires du régime, bien qu’absents, étaient jugés dans la même affaire par contumace. Le verdict, rendu le 11 août, les ont tous reconnus coupables et condamnés à mort.

La condamnation des crimes d’Assad est bien sûr entièrement justifiée mais cette accélération du temps judiciaire a eu des répercussions non négligeables sur la qualité de la procédure et sur les juges car le code pénal syrien, qui n’a pas encore été réformé, est inadapté. De sorte que pour ce premier procès, symboliquement chargé, les évènements liés au déclenchement de la révolution (Deraa a été la première ville à se soulever en 2011) n’ont pas été traités à la hauteur de ce qu’ils représentent. Pour pallier à l’insuffisance du code pénal en vigueur, qui ne pouvait traiter des faits qu’en tant que crimes « ordinaires » (assassinat avec préméditation et meurtre intentionnel), la chambre a ajouté les charges de crimes contre l’humanité en s’appuyant sur le droit international coutumier, opérant une construction juridique contestable sur le plan doctrinal. Mais la défense d’Atef Najib, seul accusé présent, est resté atone et le principe du contradictoire n’a été que faiblement respecté. De plus, la justice syrienne, en appliquant la peine de mort, se démarque aussi des principes onusiens et de la justice pénale internationale sur le plan de la peine. Si ce premier procès devait faire office de test pour la justice syrienne, on reste hélas loin du compte.

Qui écoute les voix des victimes ?

Ce qui amoindrit fortement la portée de la justice transitionnelle en Syrie aujourd’hui, ce sont les tensions qui règnent entre les différentes composantes de la société, notamment entre le pouvoir et les minorités alaouite et druze. En dehors du jugement des criminels, la justice transitionnelle est aussi, pour la société, l’occasion d’entendre la voix des victimes. Or est-ce que la société syrienne, aujourd’hui, est à l’écoute de ces victimes ? Il est évident que non, pour une bonne partie d’entre elle en tout cas. Les crimes commis contre les minorités druze et alaouite par le régime de transition sont restés impunis. Les deux rapports onusiens soulignent la responsabilité de la hiérarchie militaire du ministère de la défense et de l’intérieur dans les massacres contre les druzes et les alaouites. Et le rapport sur les massacres de juillet 2025 dans la province à majorité druze de Soueida souligne l’impunité organisée des commanditaires et responsables de ces massacres par le gouvernement de transition, pour ce qui pourrait être qualifiés de crimes contre l’humanité.

Les exactions, surtout contre les alaouites, ne se sont pas arrêtés et sont très fréquentes : des escadrons de la mort parcourent les régions alaouites, exécutant des civils, enlevant des femmes, en toute impunité. Les estimations des morts alaouites et druzes des deux principales attaques avoisinent les 4 000 victimes, tuées par les forces gouvernementales et leurs alliés. Le tiers de la province à majorité druze de Soueida a été envahi par les troupes gouvernementales ; 35 localités druzes ont été pillées avant d’être brûlées, jetant à la rue 150 000 civils, qui ont trouvé refuge dans les localités druzes non occupées par les troupes gouvernementales.

Et face à ces 4 000 morts, seule une quarantaine de personnes, dont quelques membres des forces de sécurité, ont été arrêtées pour ces campagnes de nettoyage ethnique. Quarante arrestations pour quatre mille morts : comment un tel silence judiciaire pourrait-il attester d’une volonté d’écoute ?

Ce moment solennel que devrait être la justice transitionnelle ne l’est pas dans la Syrie actuelle. Si le nouveau régime syrien continue dans sa direction actuelle, il risque d’accentuer encore davantage les divisions. La justice des Arabes sunnites contre les minorités, c’est comme cela que sera perçu le processus judiciaire par les minorités et les victimes des crimes de l’après-Assad, et à raison. Ainsi, la justice transitionnelle risque de perdre l’essentiel de sa raison d’être : rassembler une société dans toute ses composantes et apaiser les victimes ; adopter un travail mémoriel partagé par tous ; ouvrir une nouvelle page de l’histoire du pays à travers un nouveau pacte social.