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Photo : Mathieu Stern via Unsplash
Photo : Mathieu Stern via Unsplash
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Un patrimoine universel pour la jeunesse ?

février 2021

Dans un contexte où les inégalités liées au patrimoine s'aggravent, les députés Boris Vallaud et Hervé Saulignac proposent de garantir à chaque citoyen majeur un revenu de base inconditionnel, ainsi que l'accès à un Compte personnel d'activité permettant d'investir dans un projet de formation, de création d'entreprise ou d'acquisition immobilière. Cette initiative compte un précédent au Royaume-Uni.

La crise née de la pandémie a agi comme un révélateur et un accélérateur : elle a mis à nu, tout en les aggravant, les inégalités qui structurent nos sociétés, les plus aisés engrangeant des milliards quand les plus précaires ont trouvé le chemin des soupes populaires. En France, la jeunesse en particulier accuse durement le coup.

Avant la crise, les indigents y avaient déjà pour moitié moins de 30 ans. France Stratégie note par ailleurs que le pays « accuse des inégalités de chances importantes, notamment aux deux extrémités de la distribution sociale », l’origine ayant un effet très discriminant sur l’accès à un niveau de vie élevé, comme sur le risque de faire partie d’un ménage pauvre1Les 10 % de Français les plus fortunés possédaient en 2018 46 % du patrimoine, et les 40 % les moins aisés environ 3 %2. Une minorité laborieuse se tuait donc au travail pour se constituer une fortune ? Non : depuis les années 1980, c’est l’héritage qui joue un rôle de plus en plus disproportionné à cet égard. À l’inverse, ne pas en posséder amoindrit les chances d’émancipation – à une époque où les 17-35 ans sont moins nombreux à pouvoir espérer intégrer la classe moyenne que les baby-boomers3. Désormais, sans correction majeure, ces fractures risquent de s’accentuer.

Un capital de départ

C’est dans ce contexte de retour à une « société d’héritiers » qu’a émergé l'idée d'une Aide individuelle à l’émancipation solidaire (AILES), portée par le député Boris Vallaud cet hiver à l’Assemblée nationale. La proposition vise, d’une part, à assurer à toute personne majeure un minimum de 564 euros mensuels, versés automatiquement en lieu et place du RSA et de la prime d’activité. Ce, de manière dégressive et en fonction des revenus de chacun, afin de conserver une incitation au travail, et inconditionnelle, pour permettre aux travailleurs sociaux de concentrer leurs interventions sur l’accompagnement. L’AILES permet également l’ouverture d’un « Compte Personnel d’Activité » à toute personne âgée de 18 ans, avec un crédit de 5 000 euros pouvant être utilisé pour des projets de formation, de mobilité ou d’entrepreneuriat4. Cette formule évite les écueils du revenu universel tout en mobilisant le potentiel d’un capital de départ.

Le parti présidentiel a lui aussi présenté sa version de ce qu’il conviendrait plutôt d’appeler un « emprunt de départ5 », témoignant ainsi de la force politique de cette idée, qui fait son retour au xxie siècle. À notre époque polarisée, cette promesse de mobilité sociale accrue peut être une source de consensus, car elle satisfait un impératif de justice sociale à gauche, tout en permettant à chaque individu de (mieux) réaliser son destin, selon l’exigence de liberté chère à la droite.

De Paine à Rawls

L'idée d'un patrimoine universel n’est pas neuve : elle remonte à Thomas Paine (1737-1809), révolutionnaire anglais s’étant illustré par ses idées en Amérique, puis comme député dans la France post-1789, et qui proposait de « créer un fonds national, duquel sera payée à chaque personne, parvenue à l’âge de 21 ans, la somme de quinze livres sterling, en compensation partielle, pour la perte de son héritage naturel, par l’introduction du système de propriété foncière6 ». Selon lui, chaque individu né dans une société jugée inégalitaire – certains possédant des terres, d’autres non – devait hériter « de moyens pour commencer dans la vie ».

Au xxie siècle, le patrimoine universel pourrait devenir la pierre angulaire d’une société dans laquelle ce vice du contrat social – naître nanti ou indigent – est corrigé, dans l’esprit de l’œuvre de John Rawls, grand penseur de l’État-providence moderne, qui présente l’idée de la « justice comme équité7 ». Pour Rawls, chaque personne doit posséder un droit égal, et le plus étendu possible, aux libertés de base, sans pour autant nuire aux libertés similaires des autres individus. Par ailleurs, les inégalités sociales et économiques peuvent être tolérées tant qu’elles offrent des bénéfices à tous, et particulièrement aux citoyens les plus désavantagés. Enfin, la société se doit de maintenir les charges et les positions, y compris élevées ou prestigieuses, accessibles à tous, dans l’esprit d’une juste égalité des chances.

Comme je l’ai expliqué dans un livre paru récemment8, un système de patrimoine universel n’empêchera personne de réaliser son projet pendant que j’accomplirai le mien avec le capital que j’aurai reçu ; en ce sens, la liberté d’autrui et la mienne ne se heurteront en aucune façon, mais elles seront bel et bien renforcées par ce patrimoine, qui permettra alors à chacun de mener à bien des projets jusqu’ici plus difficilement réalisables.

Un patrimoine (à l’usage balisé) présente deux sortes d’avantages pour les plus démunis : directement, au travers du patrimoine lui-même, et indirectement, dans la mesure où il fait naître des citoyens plus instruits (grâce à l’éducation), une économie plus riche (grâce à l’entrepreneuriat) et une propriété plus étendue (via un accès accru à l’immobilier). L’amélioration serait nette pour les plus précaires, puisqu’ils accéderaient à des moyens plus importants pour développer leur potentiel, indépendamment de leur milieu d’origine.

Enfin, des citoyens rendus ainsi plus autonomes auraient tous les mêmes chances d’occuper diverses positions et fonctions d’influence : un citoyen mieux formé, plus prospère, ou qui ne craint pas de perdre son toit pourrait dédier plus de temps à la vie publique ou politique, à défendre les causes qu’il juge importantes ou à user de sa liberté d’expression.

L'expérience du Royaume-Uni

Ainsi, une formule ambitieuse offrirait à tout citoyen atteignant 18 ans un capital de 50 000 euros sur six ans, afin de lancer une entreprise, de payer pour les frais d’un master ou d’acquérir un toit. Une agence nationale pourrait aider les adolescents à anticiper l’arrivée de ce patrimoine en les responsabilisant quant à son usage.

En 2021, 825 000 personnes atteindront la majorité. La première tranche annuelle de ce patrimoine décaissé sur six ans reviendrait alors à près de 7 milliards d’euros, et grimperait au fil des années, à mesure que d’autres cohortes en bénéficieraient. 42 milliards seraient décaissés annuellement une fois que toutes les cohortes éligibles – près de 5 millions d’individus par an – en bénéficieraient. Des mécanismes de financement existent, et il s’agirait de milliards réinvestis dans l’économie, pour initier une reprise vigoureuse et éviter une nouvelle décennie perdue, comme celle qui a suivi la crise de 2008, et qui a donné corps aux naufrages populistes dans le monde.

Au Royaume-Uni, les travaillistes ont testé l’idée, Gordon Brown mettant en place des fonds expérimentaux (Child Trust Funds) dans les années 2000. Si la crise de 2008 et les bouleversements politiques y ont mis un terme, plus de 5 millions de Britanniques atteignant la majorité de septembre 2020 à janvier 2029 sont éligibles à recevoir leurs parts des 9 milliards de livres de baby bonds détenus dans ces comptes ouverts à leur naissance, et abondés par le gouvernement en fonction du niveau de richesse de leurs familles9.

Aux États-Unis, le débat autour d’un capital de départ s’intensifie chez les démocrates dans le sillage du mouvement Black Lives Matter et des réflexions qu’il suscite sur la question des « réparations » pour l’esclavage que réclament des intellectuels afro-américains. Le sénateur Cory Booker a ainsi réintroduit en 2021 une proposition de baby bonds offrant jusqu’à 50 000 dollars à la majorité10.

Le risque de graves inégalités en 2030

La France fait face à un autre risque : avec l’arrivée graduelle des baby-boomers aux âges de décès à l’horizon 2030, et dans un contexte de croissance économique faible, la reproduction sociale risque de s’accentuer, dans la mesure où les destins des uns et des autres dépendront moins de la trajectoire des revenus individuels, et davantage de l’importance des héritages reçus11. Cela est d’autant plus vrai que les baby-boomers sont plus riches et ont eu moins d’enfants que les générations précédentes. Pour le dire autrement, les enfants qui hériteront hériteront de beaucoup, ce qui creusera davantage encore l’écart avec les autres.

Avec le patrimoine universel, il existerait un outil correctif innovant, favorisant l’émancipation de chacun de manière équitable, et permettant d’ériger une société du mérite en lieu et place d’une société du privilège.

  • 1. « Nés sous la même étoile ? Origine sociale et niveau de vie », France Stratégie, note d’analyse no 68, juillet 2018.
  • 2. Rapport sur les riches en France, Observatoire des inégalités, 2020.
  • 3. « Quand l’OCDE s’inquiète du sort des classes moyennes », BFM Business, 11 avril 2019.
  • 4. Les informations relatives à cette proposition sont accessibles en ligne sur la plateforme qui lui est consacrée (pour suivre le lien, cliquer ici).
  • 5. « Stanislas Guerini propose un “prêt” de 10 000 euros pour chaque jeune de 18 à 25 ans », Le Monde, 25 janvier 2021.
  • 6. Thomas Paine, Justice agraire, publié en 1797.
  • 7. John Rawls, Théorie de la justice, trad. Catherine Audard, Paris, Points, 2009.
  • 8. Voir Niels Planel, Abolir l’inégalité. 3 propositions radicales, coll. « Librio », Paris, Flammarion, 2019.
  • 9. “£9bn bonanza begins as child trust funds come of age”, The Guardian, 22 août 2020.
  • 10. “Booker reintroduces ‘baby bonds’ bill to give all newborns a $1K savings account”, Politico, 4 février 2021.
  • 11. « Peut-on éviter une société d’héritiers ? », France Stratégie, note d’analyse no 51, janvier 2017.

Niels Planel

Niels Planel a travaillé pour l'un des principaux conseillers du Premier ministre Koizumi, à la Banque mondiale, puis comme assistant spécial de la directrice générale du Fonds vert pour le climat. Diplômé de la Harvard Kennedy School, il y a reçu le prix Lucius Littauer d'excellence académique. Il collabore depuis avec des organisations internationales, des associations et des municipalités sur…