Inflation des normes, déni du droit

Parmi les réponses qui ont permis au gouvernement de calmer – provisoirement sans doute – la colère des agriculteurs, un certain nombre relèvent de la réduction des normes applicables à leur activité, dont ils dénoncent le poids croissant. C’est ainsi qu’ont été annoncés, entre autres, une mise en pause du plan Écophyto fixant des objectifs de réduction des pesticides ou un assouplissement des règles imposant aux agriculteurs de maintenir des surfaces en prairies. L’antienne de la « prolifération normative » fut reprise en chœur, autant par ceux qui y voient la main d’une Union européenne surproductrice de règlements kafkaïens que par ceux qui dénoncent un mal bureaucratique français endémique.

Les agriculteurs ne sont pas la seule profession où la bureaucratisation de l’activité quotidienne est vécue comme une souffrance. C’est le cas à l’hôpital, dans l’enseignement et la recherche – secteurs qui bénéficient rarement de l’écoute empathique de nos dirigeants – et dans des pans entiers du secteur privé, où les normes de « bonne gouvernance » se multiplient et parfois se contredisent. En résultent non seulement une perte de temps, mais une immixtion, entre soi et son travail, de règles étrangères à la véritable pratique. Alors que le sentiment d’autonomie est devenu un critère central de l’épanouissement professionnel, il coexiste avec une forme de dépossession du sens même de nos activités.

Dans le débat public, le phénomène d’inflation des normes est spontanément associé à une puissance publique invasive. À quoi répondent les promesses récurrentes de « simplification administrative ». Mais quantité de réglementations sont produites par le secteur privé, et le numérique accroît encore cette tendance, à coups de formulaires qu’il revient à « l’usager » de remplir et de portails sur lesquels il doit s’identifier. Or la norme n’est pas la loi. La norme est gestionnaire, administrative, spécialisée, horizontale, tandis que la loi est politique, générale et délibérée. La première renvoie au calcul, la seconde à la volonté. Et la norme prolifère là où la loi est faible. C’est même ainsi que Foucault définit le paradigme disciplinaire : « l’importance croissante prise par le jeu de la norme au détriment du système juridique de la loi1 ». Non seulement les normes – publiques et privées – sont aujourd’hui de plus en plus nombreuses, mais le droit prend parfois la forme de la norme : l’« inflation législative », dénoncée à juste titre, est d’abord une inflation réglementaire. Et le « droit dérivé » produit par les institutions européennes n’est pas pour rien dans cette confusion croissante entre norme et droit.

La norme prolifère là où la loi est faible.

À la faveur de cette confusion, la critique des normes – souvent légitime – se retourne volontiers contre la loi et le droit. C’est ainsi que la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) n’a pas hésité à demander qu’en matière agricole, les possibilités de recours par les associations de défense de l’environnement et les durées d’instruction soient limitées2. Au mépris du principe d’égalité devant la loi. C’est le même discours d’exaspération contre la justice et l’État de droit que l’on retrouve chez ceux qui, face à des politiques sécuritaires ou migratoires qu’ils jugent laxistes ou inefficaces, prônent tout simplement de s’affranchir des règles de droit, quitte à changer la Constitution. On se souvient de la dénonciation de l’« impossibilisme légal » par Jarosław Kaczyński, président du parti Droit et justice (PiS) polonais : au sentiment d’impuissance et de dépossession de l’avenir qui saisit tant de gens dans un monde à la fois de plus en plus ouvert et de plus en plus normé, il répondait que c’est le droit qui empêche.

La tentation qui consiste à surfer sur le désir d’émancipation des individus pour liquider le droit qui les protège est d’autant plus pernicieuse qu’elle manque bien souvent sa cible. Le cas de l’agriculture est emblématique : l’absence de vision politique qui dessinerait les voies d’une transition sociale et écologique juste est criante. Or les agriculteurs sont les premières victimes du changement climatique et de l’épuisement du modèle agricole intensif. Alors que la justice condamne régulièrement l’État pour non-respect des règles qu’il a lui-même édictées, en matière d’usage des pesticides par exemple, on attendrait de ce dernier qu’il réaffirme une véritable ambition d’agir politique – par le droit – plutôt que de s’en prendre aux normes.

Esprit

• 1. Michel Foucault, Histoire de la sexualité I. La volonté de savoir [1976], Paris, Gallimard, coll. « Tel », 1994, p. 189.
• 2. « Synthèse des revendications FNSEA/Jeunes Agriculteurs. Retrouver une liberté d’entreprendre » [en ligne], Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, 24 janvier 2024.