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Drapeau polonais · Photo : Lukas Plewnia via Flickr · (CC BY-SA 2.0)
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Les juges et l’État de droit en Europe

décembre 2021

En décrétant que deux articles du traité sur l’Union européenne n’étaient pas compatibles avec la Constitution polonaise, le Tribunal constitutionnel de Varsovie a livré une décision ouvertement politique. Il ne s’agit pas tant de primauté du droit européen que d’adhésion à un ordre constitutionnel, qu’il soit national ou européen.

La décision du Tribunal constitutionnel polonais, le 7 octobre 2021, a fait grand bruit. Jugeant contraires à la Constitution nationale deux articles du traité sur l’Union européenne (TUE), elle a instantanément réveillé les discours eurosceptiques en Pologne et ailleurs, quand bien même le gouvernement conservateur du PiS n’a pas intérêt à un Polexit1. Les mots d’une juridiction pèsent lourd, notamment dans le débat public, et c’est tout le paradoxe, dans cet État de droit à propos duquel le PiS s’oppose à la Commission européenne depuis plusieurs années, sur le fondement de l’article 2 du TUE et de son mécanisme de sanctions. Car l’indépendance de la juridiction en question est déjà largement compromise. Rappelons que le conflit initial portait sur les mesures prises par le gouvernement polonais relativement aux modes de nomination des juges et à la création d’une chambre disciplinaire à la Cour suprême, laquelle renforcerait encore la mainmise de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire. Quelques jours après la décision, qui répondait à une saisine abstraite du gouvernement à l’encontre du TUE, Jarosław Kaczyński annonçait d’ailleurs une nouvelle réforme allant dans le même sens. Plusieurs décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sont venues, depuis juillet, condamner la Pologne au nom de l’article 19 du TUE, qui garantit une protection juridictionnelle indépendante, jusqu’à prononcer un

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Matthieu Febvre-Issaly

Doctorant en droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Matthieu Febvre-Issaly est spécialisé en droit constitutionnel comparé et en théorie du droit.

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Le changement climatique a donné un nouveau visage à l’idée de fin du monde, qui verrait s’effondrer notre civilisation et s’abolir le temps. Alors que les approches traditionnellement rédemptrices de la fin du monde permettaient d’apprivoiser cette fin en la ritualisant, la perspective contemporaine de l’effondrement nous met en difficulté sur deux plans, intimement liés : celui de notre expérience du temps, et celui de la possibilité de l’action dans ce temps. Ce dossier, coordonné par Nicolas Léger et Anne Dujin, a voulu se pencher sur cet état de « sursis » dans lequel nous paraissons nous être, paradoxalement, installés. À lire aussi dans ce numéro : le califat des réformistes, la question woke, un hommage à Jean-Luc Nancy, la Colombie fragmentée, la condition cubaine selon Leonardo Padura, et penser en Chine.