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Négociations internationales : la fin du multilatéralisme

novembre 2013

#Divers

De plus en plus, les grandes négociations internationales, dans les domaines par exemple du commerce ou de l’environnement, se font au détriment du multilatéralisme. Ce ne sont plus les organisations internationales qui imposent des normes, mais les États qui décident souverainement de leur degré d’engagement. Les accords bilatéraux se multiplient, notamment du fait du poids croissant du binôme Chine/États-Unis, ce qui est un risque pour l’Europe, chantre du multilatéralisme.

Deux des plus grandes négociations multilatérales (commerce, climat) sont aujourd’hui bloquées. Ce blocage n’est-il pas la résultante d’un désaccord profond entre les États-Unis et la Chine qui se trouvent également être les deux premières puissances commerciales et les deux premiers grands pollueurs du monde1 ? N’assistons-nous pas à une capture du multilatéralisme par les logiques de puissance ? Si cette hypothèse se révélait fondée, il faudrait alors en mesurer les implications pour l’Europe, dont l’identité politique a historiquement reposé sur le multilatéralisme.

La réévaluation des gains du multilatéralisme par l’Occident

En 1992, au moment du lancement du sommet de la Terre, censé revitaliser le multilatéralisme après la guerre froide, la part des pays de l’Ocde dans la richesse mondiale était encore de 64 %. Aujourd’hui, pays riches (Ocde) et en développement font jeu égal. Dans moins de dix ans, le rapport des forces entre les deux ensembles se trouvera strictement inversé par rapport à 1992 : 64 % pour les pays non-Ocde et 36 % pour les pays Ocde. Cette évolution traduit ainsi la fin d’un cycle historique ouvert depuis 1750 par la révolution industrielle en Occident. Il restaurera l’Asie dans la position qui était la sienne à cette date. Le Pnb de la Chine aura alors dépassé nominalement celui des États-Unis. Une Chine à laquelle succédera très vite l’Inde, dont la population est plus jeune. En 2030, le Pnb cumulé des États-Unis et de l’Europe ne représentera plus que 26 % du Pnb mondial contre 51 % en 20102. La force du mouvement de réallocation de la puissance est d’autant plus intense qu’il est exceptionnellement rapide. Lorsque Obama arrive au pouvoir en 2009, le Pnb chinois représente 58 % du Pnb américain. À la fin de son premier mandat, il en représente 80%3. Comment donc imaginer qu’une telle tectonique puisse se produire sans que les règles du jeu multilatéral conçues il y a de cela vingt ou trente ans puissent en sortir indemnes ?

Cela d’autant plus que ses conséquences semblent plus substantielles que les chiffres semblent le suggérer. En effet, à mesure que l’Occident perd sa part relative dans le commerce mondial, il a paradoxalement de plus en plus besoin des marchés émergents pour asseoir sa prospérité. Certes, ces derniers ont toujours besoin des marchés développés pour soutenir leur essor et accéder aux technologies occidentales. L’Europe est, par exemple, devenue le premier partenaire commercial de la Chine. Mais ils savent aussi que les pays développés ont encore plus besoin d’eux, dans la mesure où désormais 70 % du pouvoir d’achat mondial et 90 % de la population mondiale se situent en dehors de l’Occident4. On peut encore pousser le raisonnement un peu plus loin et voir combien les économies occidentales souffrent de déficits publics importants. Or ces déficits brident la consommation et l’investissement. Dès lors, les exportations vers les marchés émergents deviennent la source cruciale de leur croissance, comme le souligne l’exemple allemand5. Même pour l’économie américaine, longtemps protégée par la puissance de son marché intérieur, la recherche de débouchés extérieurs devient vitale. À preuve, l’accroissement considérable de la part du commerce international dans le Pnb américain, passé de 13 % en 1970 à 30 % en 20066. L’Europe est confrontée aux mêmes défis. Pendant longtemps, elle a été protégée par l’exceptionnelle intensité des relations commerciales intra-européennes. Mais le ralentissement de sa croissance et la maturité de ses marchés amoindrissent désormais l’importance de ce facteur. Elle ne génère désormais plus que 6% de la demande mondiale, contre 13% pour les États-Unis et 75 % pour les émergents7. Les États-Unis et l’Europe sont donc fondamentalement confrontés aux mêmes défis et cela explique largement le parallélisme croissant de leurs politiques commerciales face aux émergents. C’est d’ailleurs dans ce contexte qu’il faut interpréter le projet d’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe. Les pays développés estiment, avec des nuances, que la contribution des émergents à l’entretien des biens publics mondiaux est désormais trop faible au regard de leur poids économique8. De surcroît, ils considèrent que sur les points les plus sensibles pour eux (investissements, propriété intellectuelle, accès aux marchés publics, accès aux services), le cadre multilatéral classique ne leur permet pas d’arracher les concessions qu’ils attendent des émergents.

C’est l’administration Obama qui, au lendemain de la crise de 2009, articulera le plus clairement l’idée selon laquelle les États-Unis n’ouvriront le jeu qu’aux acteurs disposés à partager les responsabilités avec eux.

Nous offrons une place à la table à toute nation, à tout groupe, à tout citoyen prêt à assumer et prendre en charge une partie du fardeau […] il sera ainsi plus difficile pour les autres de renoncer à leurs responsabilités9.

Robert Zoellick, le président américain de la Banque mondiale, reprendra cette idée centrale d’une plus grande prise de responsabilités par les émergents10. L’administration américaine assimile de plus en plus l’ouverture des marchés à perte d’emplois11. Certes, les négociations commerciales multilatérales sont censées bénéficier à tous les acteurs du jeu. Mais la désagrégation des gains par pays ou par secteur d’activité est bien évidemment extrêmement variable. Du côté américain par exemple, ce qui a beaucoup pesé dans leur perte d’appétit pour les négociations commerciales multilatérales, c’est le fait qu’à la fin de l’Uruguay Round (1994), le déficit de la balance courante n’excédait pas 1% de leur Pnb. À la veille de la crise de 2008, ce chiffre avait déjà atteint les 6%12. Or selon eux, un accord à l’Omc tel qu’il pouvait ressortir des dernières propositions mises sur la table en 2011 aurait entraîné une hausse de leurs importations deux fois plus forte que la hausse de leurs exportations. Plus préoccupant à leurs yeux était le fait de voir la Chine et non les autres pays en développement bénéficier d’un tel accord13.

On en revient donc au point de départ : l’insatisfaction profonde des États-Unis vis-à-vis de l’existence d’un mécanisme de traitement spécial et différencié derrière lequel s’abritent les pays émergents pour ne pas ouvrir leurs marchés industriels et de services14. L’Europe partage très largement ce point de vue car ses intérêts sont extrêmement proches de ceux des États-Unis sur le plan économique et commercial. Mais en revanche elle n’assume pas politiquement cette nouvelle donne et continue à tresser les louanges du multilatéralisme alors même que sa pratique s’en éloigne15.

Quant aux émergents, ils font valoir pêle-mêle le caractère encore peu développé de leurs économies, la faiblesse des contreparties offertes par les pays développés en matière d’ouverture des marchés ou de compensation financière au changement climatique, le maintien d’une forte protection dans les secteurs sensibles, ou le refus de prendre en compte leur responsabilité historique dans l’évaluation des coûts induits par le changement climatique par exemple.

La capture souverainiste du multilatéralisme signifie que, dans une configuration non hégémonique, la stricte mesure du rapport coût/bénéfice de chacun devient la mesure exclusive de son engagement international. Le fait remarquable est que cette capture souverainiste à laquelle nous assistons aujourd’hui émane simultanément des pays développés et des pays émergents. Le tournant fut peut-être de ce point de vue le sommet de Copenhague sur le climat en 2009. Les États-Unis, comme beaucoup d’autres pays développés, conditionnèrent leurs propres engagements à ceux des pays émergents alors que ces derniers, avec en tête la Chine, refusèrent de se soumettre à des obligations chiffrées ou à accepter un contrôle de leurs engagements sur leur territoire16. Toutefois, et c’est là où la capture souverainiste s’est manifestée de manière éclatante, les États-Unis, comme les émergents, se retrouvèrent, contre l’avis des Européens, sur le fait qu’il fallait désormais partir non plus des obligations communes que les États devaient ensuite mettre en œuvre mais des engagements que chaque État était disposé à consentir souverainement. Cela ne règle naturellement rien sur le fond. Cependant, politiquement, le tournant est radical.

Les États-Unis et la Chine, divisés sur leurs responsabilités respectives en matière de changement climatique, se rejoignent pour estimer qu’aucune négociation multilatérale ne se conclura sans eux. Par ailleurs, ils s’accordent à penser qu’il est inacceptable pour eux de subordonner leurs intérêts d’États souverains à des contraintes multilatérales définies dans une enceinte internationale. Le changement climatique a clairement basculé dans l’arène de la Realpolitik17. Ils imposent ainsi une inversion du modèle de la négociation qui passe d’une logique top down fixant un cadre, à charge aux États de remplir leurs obligations, à une logique bottom up qui pose comme point de départ qu’il revient à chaque État d’exprimer sa volonté contributive et souveraine, quitte à la faire vérifier par les autres18. C’est une inversion de perspective tout à fait fondamentale dont la première conséquence est de réduire sensiblement les ambitions de la négociation climatique19. Depuis, deux événements ont confirmé ce double processus de révision des ambitions et de capture souverainiste.

Le premier d’entre eux intervient à Rio + 20, censé faire le point vingt ans après le fameux sommet de la Terre de 1992. Outre le fait que ce sommet n’a permis de dégager aucun accord, on a vu de nouveau resurgir les clivages et les positionnements constatés dans les autres enceintes internationales. En l’espèce, la discorde portait sur l’émergence d’une « économie verte ». Les pays en développement posèrent immédiatement la question du transfert de technologies et des ressources liées à cette conversion en revendiquant à nouveau le principe de responsabilité commune et différenciée. Les États-Unis, qui n’avaient dans cette affaire pas d’intérêts à protéger ni à promouvoir, s’en désintéressèrent totalement. Telle n’était pas en revanche la position de l’Europe qui, fidèle à elle-même, réclama l’adoption d’objectifs précis et vérifiables en matière de développement durable et confirma ainsi son originalité : elle était la seule puissance désireuse de parvenir véritablement à un accord20. Quant à la Chine, elle ne récusa pas le concept d’économie verte mais fit clairement savoir qu’elle envisageait d’atteindre cet objectif par elle-même grâce à son plan quinquennal et non sur injonction internationale. Le parallélisme avec Copenhague en 2009 est frappant. Les États-Unis et la Chine n’ayant aucun intérêt dans cette affaire, la négociation n’avait à peu près aucune chance de s’engager. En revanche, dès que les deux grandes puissances trouvent un terrain d’entente, tout redevient possible.

C’est précisément ce qui s’est passé en juin 2013 à la faveur du premier sommet entre le nouveau chef d’État chinois Xi Ping et le président Obama. Les deux pays ont décidé de manière bilatérale d’ouvrir la voie à une suppression graduelle mais définitive de la production et de la consommation d’hydrofluorocarbures (Hfc). Si cet accord venait à être étendu au reste de la communauté internationale, il entraînerait une réduction équivalente à deux années d’émissions de gaz à effet de serre21. En l’espèce, ce n’est donc pas à une remise en cause du multilatéralisme que l’on assiste puisque les deux pays envisagent de placer cet accord dans le cadre du protocole de Montréal sur la protection de la couche d’ozone. Mais c’est un accord bilatéral préalable entre les deux puissances qui conditionne un accord multilatéral ultérieur dont ils auraient initialement défini les paramètres. Le multilatéralisme est ainsi très clairement subordonné à cette bipolarité sino-américaine.

Ce renversement confirme bien la fin du multilatéralisme tel qu’on l’avait initialement envisagé soit à propos du commerce soit à propos du climat. Un multilatéralisme où les engagements sont définis par les grands avant d’être soumis aux autres parties. Il est de ce point de vue intéressant de noter que les deux grands ont choisi de placer cet accord dans le cadre du protocole de Montréal sur la couche d’ozone alors que les Hfc contribuent aux émissions de gaz à effet de serre et non à la destruction de la couche d’ozone. On peut donc penser qu’Américains et Chinois ont préféré rattacher cet accord à un protocole déjà signé et non controversé plutôt qu’au protocole de Kyoto dont il devrait logiquement relever mais sur l’avenir duquel ils sont divisés.

L’Europe entre multilatéralisme et multipolarité

On le voit donc bien : la capture souverainiste du multilatéralisme n’est pas accidentelle. Elle exprime l’absence de consensus sur les enjeux du système mondial. Si cette évolution dessert structurellement l’Europe, c’est parce qu’elle n’est pas un État et qu’elle a toujours vu dans la régulation par la norme et les institutions internationales l’instrument privilégié de son action et de son influence22. Le multilatéralisme est bien l’Adn politique de l’Europe.

Au lendemain de la fin de la guerre froide, l’Europe a cru que l’heure du multilatéralisme avait de nouveau sonné parce que l’effondrement du jeu bipolaire semblait donner toute sa chance à la coopération internationale23. C’est au demeurant ce qui se passa dans un premier temps entre le sommet de Rio de 1992 et la signature du protocole de Kyoto en 1997. Aussi n’est-ce pas un hasard si pendant près d’une décennie, l’Union européenne est parvenue à exercer un réel leadership international sur bon nombre de sujets dès lors qu’ils ne touchaient pas à la sécurité24. En 1999, Angela Merkel faisait savoir qu’en matière de changement climatique, les États se devaient de déléguer leurs pouvoirs à une organisation internationale quel qu’en soit le coût, une déclaration impensable pour des dirigeants non européens25. Elle ne sembla même pas inhibée face à la défection multilatérale des États-Unis qui s’exprima par leur refus de ratifier le protocole de Kyoto et toute une série d’autres accords multilatéraux sur l’environnement26. Et ce n’est pas non plus une coïncidence si l’affaissement de ce leadership intervient au moment où s’engage la capture souverainiste du multilatéralisme. Cette capture doit, comme on l’a vu, beaucoup à la montée en puissance des émergents. Mais si l’Europe n’est pas en mesure de l’enrayer, c’est d’abord et avant tout parce que, en dix ans, son poids sur la scène mondiale s’est affaibli. Lorsque, en 1992, au sommet de Rio, les termes de la négociation globale sur le climat ont été posés, la part de l’Europe dans les émissions de gaz à effet de serre était de 23 %. Avec les États-Unis, les deux ensembles contribuaient alors à 50 % des émissions mondiales. Aujourd’hui, il y a toujours deux grands ensembles qui ont un impact climatique prépondérant. Mais ce ne sont plus tout à fait les mêmes : les États-Unis, avec 17 % des émissions mondiales, et la Chine, avec 30% de ces mêmes émissions. Si l’on y ajoute l’Inde (5, 4 %) ou le Brésil (1, 3 %), il est clair que les quatre grands États souverainistes dominent le jeu climatique face à une Europe qui tend structurellement à devenir un petit émetteur (12 %) sous le double effet de ses choix vertueux et de la réduction de son poids économique relatif27. C’est ce qui explique sa marginalisation à Copenhague, où les États-Unis et les émergents ont finalisé un accord a minima en dehors de sa présence28. Quant au protocole de Kyoto, qu’elle avait porté, il est aujourd’hui totalement dépassé puisqu’il ne couvre que moins d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre29.

À cette réalité s’ajoute l’incapacité politique et stratégique de l’Europe à véritablement entrer dans une logique de négociations dans la mesure où on la voit mal conditionner ses engagements à ceux des autres30. Aux yeux de l’opinion publique européenne, une telle option serait totalement incomprise. Par ailleurs, il est stratégiquement difficile pour l’Europe d’entrer dans une véritable logique de négociations, car il n’y a pas au niveau européen de négociateur unique. Il y a certes au départ de chaque négociation une position européenne mais, dès que la négociation s’engage, ce sont les vingt-sept États qui doivent s’accorder de nouveau pour avancer. Sur le plan commercial, la donne est légèrement différente. D’une part parce que, contrairement à certaines idées reçues, la position de l’Europe demeure très forte : c’est encore aujourd’hui la première puissance commerciale du monde et sa part de marché est étonnamment stable depuis dix ans31. Par ailleurs, en matière de négociations commerciales, il y a bien un négociateur unique dont la marge de manœuvre est réelle face aux États membres une fois le mandat de négociations obtenu. Sous Pascal Lamy, alors commissaire au commerce (2000-2004), la Commission opta pour la voie multilatérale au point de geler toute négociation d’accords commerciaux bilatéraux afin de donner toutes ses chances au cycle de Doha à l’Omc. Mais après son départ et suite au blocage persistant des négociations multilatérales, elle commença à partir de 2006 à explorer la voie d’accords bilatéraux avec des pays émergents32. Face à une opinion publique européenne inquiétée par l’ouverture des marchés et la hausse du chômage, il était impératif pour la Commission, surtout depuis le fiasco référendaire de 2005, de montrer que sa politique commerciale est indissociable de sa politique pour l’emploi33. D’où la très grande convergence de vues et d’intérêts entre les États-Unis et l’Europe. L’un comme l’autre ont besoin des marchés émergents pour redynamiser la croissance. Et l’un comme l’autre disposent d’avantages comparatifs dans les mêmes secteurs.

De ce point de vue, la décision des deux ensembles d’ouvrir des négociations bilatérales afin de conclure un accord de libre-échange traduit leur frustration face à la quasi-impossibilité d’avancer sur la voie du multilatéralisme et la nécessité de développer une stratégie alternative passant par le containment commercial de la Chine : construire un espace réglementaire à normes hautes entre les États-Unis et l’Europe pour forcer la Chine soit à s’y plier, soit à rester en dehors de ce jeu au risque de s’exclure. Du côté américain, le dispositif est au demeurant solidement verrouillé puisque, parallèlement au traité avec l’Europe, on négocie très activement un accord avec quatorze partenaires du Pacifique (Transpacific Partnership), à l’exclusion de la Chine bien sûr. Il s’agit donc d’arracher par le bilatéralisme ce que le multilatéralisme ne permet plus d’obtenir : des règles devenant des standards mondiaux34. Dans ces conditions, il est tout à fait probable que l’Europe cherchera, une fois l’accord avec les États-Unis obtenu, soit à négocier des accords avec d’autres partenaires asiatiques, soit à entrer dans une négociation en vue d’un accord de libre-échange avec la Chine.

Il est encore très difficile d’évaluer les conséquences que la multipolarité aura sur l’ensemble du système multilatéral. D’autant que sur le plan commercial, où le tournant a été très clairement négocié dans un sens bilatéral, les résultats sont loin d’être spectaculaires. L’Union européenne, qui a, par exemple, engagé des négociations bilatérales en vue d’un accord de libre-échange avec le Canada en 2009, n’est toujours pas parvenue à un accord avec ce pays qui n’est pourtant que le 17e partenaire commercial de l’Union européenne et dont les normes sociales et environnementales sont très élevées. Quant à l’accord de libre-échange avec l’Inde, il pose encore davantage de problèmes et n’a toujours pas été conclu six ans après le début des négociations35. Tout cela montre que si le multilatéralisme n’est pas forcément condamné, sa capture par les États n’est pas prête de se relâcher. Dans le système international globalisé, les États sont toujours là.

  • *.

    Directeur de recherches à Sciences Po, fondateur de Telos (www.telos-eu.com). Il a récemment publié le Reflux de l’Europe, Paris, Presses de Sciences Po, 2013.

  • 1.

    Ian Bremmer et Jon Hunstmann, “How to Play Well with China”, New York Times, 2 juin 2013.

  • 2.

    World Bank, Multipolarity. The New Global Economy, 2011.

  • 3.

    En 1990, le Pnb chinois représentait à peine 10 % du Pnb américain.

  • 4.

    Financial Times, 5 juin 2013.

  • 5.

    L’Allemagne ne réalise plus que 37 % de ses exportations dans la zone euro contre 46% en l’an 2000, The Economist, 15 juin 2013.

  • 6.

    Raymond J. Ahearn, Rising Economic Powers and US Trade Policy, Congressional Research Service, 3 décembre 2012, p. 6.

  • 7.

    Financial Times, 5 juin 2013.

  • 8.

    Lavanya Rajamani, “The Principle of Common but Differentiated Responsibility and the Balance of Commitments under the Climate Regime”, Review of European Community & International Environmental Law (Reciel), 2000, vol. 9, no 2, p. 120-131.

  • 9.

    Hillary Clinton, “Foreign Policy Address at the Council of Foreign Relations”, 15 juillet 2009, citée dans Zaki Laïdi, le Monde selon Obama, Paris, Flammarion, coll. « Champs actuel », 2012.

  • 10.

    Robert Zoellick, “The End of the Third World”, discours au Woodrow Wilson Center, 14 avril 2010.

  • 11.

    Voir “Remarks of the President in State of Union Address”, 25 janvier 2011 (www.whitehouse.gov). Et, pour une critique de cette vision, Jaqdish Bhagwati, “America’s Free Trade Abdication”, The American Interest, octobre 2011.

  • 12.

    Itai Agur, “The US Trade Deficit, the Decline of the Wto and the Rise of Regionalism”, Global Economy Journal, 2008, vol. 8, no 3, p. 1-34.

  • 13.

    Jeffrey J. Schott, What Should the US Do About Doha ?, Washington, Peterson Institute, Policy Brief 11-8, juin 2011.

  • 14.

    Susan C. Schwab, “After Doha : Why the Negotiations Are Doomed and What We Should Do About It”, Foreign Affairs, mai-juin 2011, vol. 90, no 3.

  • 15.

    Herman Van Rompuy, “The Power of the Union : Europe, its Neighbourhood and the World”, discours à Chatham House le 31 mai 2012.

  • 16.

    Peter Lloyd, Multilateralism in Crisis, Artnet Working Paper, juin 2012, no 114, p. 12.

  • 17.

    Eduardo Viola, Matías Franchini et Thaís Lemos Ribeiro, “Climate Governance in an International System under Conservative Hegemony : The Role of Major Powers”, Revista Brasileira de Política Internacional (Rbpi), 2012, vol. 55, édition spéciale.

  • 18.

    Robert Falkner, Hannes Stephan et John Vogler, “International Climate Policy after Copenhagen : Towards a ‘Building Blocks’ Approach”, Global Policy, octobre 2010, vol. 1, no 3, p. 252-262.

  • 19.

    P. Lloyd, Multilateralism in Crisis, op. cit., p. 12.

  • 20.

    Christopher C. Horner, “An Assessment of the June 2012 Rio + 20 UN Conference on Sustainable Development”, The Federalist Society, Engage, mars 2012, vol. 13, no 1.

  • 21.

    “United States and China Agree to Work Together on Phase Down of Hfcs”, déclaration de la Maison-Blanche, 8 juin 2013 (http://www.whitehouse.gov/the-press-office/2013/06/08/united-states-and-china-agree-work-together-phase-down-hfcs).

  • 22.

    Zaki Laïdi, la Norme sans la force. L’énigme de la puissance européenne (2e édition), Paris, Presses de Sciences Po, 2008.

  • 23.

    Manfred Elsig, Karoline Milewicz et Nikolas Stürchler, “Who Is in Love with Multilateralism ? Treaty Commitment in the Post-Cold War Era”, European Union Politics, décembre 2011, vol. 12, no 4, p. 529-550.

  • 24.

    Matthew Paterson, “Post-Hegemonic Climate Politics ?”, The British Journal of Politics & International Relations (Bjpir), février 2009, vol. 11, no 1, p. 140-158.

  • 25.

    The Economist, 14 novembre 2009.

  • 26.

    Robert Falkner, “The Crisis of Environmental Multilateralism : A Liberal Response”, dans Duncan Brack, Paul Burall, Neil Stockley et Mike Tuffrey (sous la dir. de), The Green Book : New Directions for Liberals in Government, Londres, Biteback Publishing, 2013, p. 347-358.

  • 27.

    Global Greenhouse Gas Emissions Data, United States Environmental Protection Agency (Epa) (http://www.epa.gov/climatechange/ghgemissions/global.html#four).

  • 28.

    Timmons J. Roberts, “Multipolarity and the New World (Dis)Order : US Hegemonic Decline and the Fragmentation of the Global Climate Regime”, Global Environmental Change, 2011, vol. 21, no 3, p 776-784.

  • 29.

    Daniel Bodansky et Elliot Diringer, The Evolution of Multilateral Regimes : Implications for Climate Change, Pew Center on Global Climate Change, décembre 2010, p. 23.

  • 30.

    À la conférence de Copenhague en 2009, l’Union européenne a certes conditionné la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre à 30 % par rapport à 1990 à condition que ses partenaires consentent un effort suffisant. Mais l’engagement de départ pris par les Européens (20%) était déjà très haut et très nettement supérieur à celui de tous les autres pays.

  • 31.

    Commission Staff Working Document, “External Sources of Growth”, Bruxelles, juillet 2012.

  • 32.

    Simon Evenett, “EU Commercial Policy in Multipolar World System”, Working paper, 23 avril 2007.

  • 33.

    EU Commission, “Trade, Growth and World Affairs. Trade Policy as a Core Component of the EU’s 2020 Strategy”, 2010.

  • 34.

    « Il s’agit de mettre en place des standards à partir desquels tous les autres accords commerciaux seront définis », comme l’a explicitement dit le secrétaire américain Biden, Reuters, 5 avril 2013 (http://www.reuters.com/article/2013/04/05/us-usa-trade-bidenidUSBRE9340TD20130405).

  • 35.

    Le Figaro, 13 juin 2013.