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Photo domaine public
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Les dangers de l’impunité

février 2021

La nouvelle procédure d'impeachment engagée contre Donald Trump a peu de chances d'aboutir à sa destitution par le Sénat américain, mais elle a au moins le mérite de chercher à signifier que les abus de pouvoirs de l'ex-président ne peuvent rester impunis, au risque de fragiliser encore davantage le fonctionnement démocratique.

Pour l’historien des États-Unis David Blight, la période actuelle et l’insurrection au Capitole évoquent moins le Watergate que l’après guerre de Sécession, et les conséquences de l’absence de sanctions contre les instigateurs de celle-ci. Les responsables eux-mêmes s’attendaient à être sévèrement jugés, voire pendus, mais même Jefferson Davis, qui fut président des États Confédérés d’Amérique de 1861 à 1865, fut relâché après deux ans d’emprisonnement. L’impunité explique la résurgence, teintée de nostalgie du passé, du récit héroïque des sécessionnistes esclavagistes chez les partisans de Trump dans l’extrême droite américaine, qui veulent « Rendre sa grandeur à l’Amérique ».

L’échec des procédures d’impeachment

En 2016, dans une Amérique prête au populisme, comme en témoignent les candidatures de Bernie Sanders à gauche et Donald Trump à droite, ce dernier a fait campagne à coups de mensonges, d’attaques contre divers boucs émissaires et de promesses à l’emporte-pièce (« Le  Mexique payera la construction du mur ! »). Depuis son investiture le 20 janvier 2017, le président Trump n’a cessé de mentir (le Washington Post a compté 107 contre-vérités proférées dans la seule journée du 6 décembre 2020), il a attaqué l’indépendance de la justice, la liberté de la presse, il empiété sur les pouvoirs du Congrès. Et rien ne s’est passé. Le rapport Mueller a montré qu’il avait accepté l’aide de la Russie en 2016 et il n’a pas été inquiété. Aussi a-t-il tenté de faire pression sur le président ukrainien en 2019 pour obtenir que ce dernier enquête sur des malversations supposées du fils de Joe Biden. Les démocrates majoritaires à la Chambre des représentants ont alors voté sa mise en accusation pour abus de pouvoir et entrave à la justice (sans une seule voix républicaine) mais les sénateurs républicains, soucieux de ménager sa base électorale, ont expédié le procès et refusé de voter sa destitution. Fort de ce soutien, le président Trump a continué à attaquer les institutions et limoger tous ceux qui lui résistaient. Il s’est enfermé dans une réalité alternative, a refusé le résultat des élections de novembre 2020, puis incité ses partisans à marcher sur le Capitole, siège du pouvoir législatif et « maison du peuple », pour empêcher la procédure constitutionnelle de certification du vote des grands électeurs.

Après un tel enchaînement, il est essentiel de tenir l’ex-président responsable de ses actes, d’exiger qu’il rende des comptes. Les violations commises pendant quatre ans et dans les derniers jours de sa présidence, depuis les pressions à la fraude électorale assorties de menaces jusqu’aux incitations à la violence puis à l’insurrection, constituent non seulement des atteintes passibles de poursuites pénales mais ce sont surtout des crimes et délits de nature politique, ceux précisément que les Pères fondateurs mentionnent dans le texte de la Constitution comme étant passibles d’une procédure de destitution. Il faut signifier que ces abus sont inacceptables dans la tradition constitutionnelle américaine et ne sauraient constituer un précédent pour le prochain autocrate en herbe.

La gravité exceptionnelle des faits explique sans doute qu’une nouvelle mise en accusation ait pu être votée si vite dans la foulée des événements du Capitole, le 13 janvier 2021, par une majorité de 232 voix contre 197, dont 10 voix de représentants républicains. Pour que le procès en destitution puisse aboutir au Sénat, il faudrait désormais que 17 sénateurs républicains décident de privilégier la défense de la démocratie ou, de façon plus intéressée, de donner un coup d’arrêt à la mainmise de Donald Trump sur leur parti. C’est désormais peu probable, car malgré les révélations quasi quotidiennes de nouvelles malversations, le leadership républicain, en particulier les sénateurs Kevin McCarthy et Mitch McConnell, qui avaient commencé, sous le choc de l’insurrection, à reconnaître publiquement la responsabilité de Donald Trump, sont revenus à des positions autrement plus conciliantes.

Des sanctions alternatives

À présent que Donald Trump n’est plus au pouvoir, des poursuites pourraient également être diligentées par des procureurs fédéraux, ou étatiques, en Géorgie par exemple, ou encore dans le District de Colombie. Elles seront toutes dénoncées comme preuve de l’hypocrisie des Démocrates (même si les procureurs ont été élus avec l’étiquette républicaine) et rendront plus difficiles les objectifs de réconciliation et d’unité du président Biden. La tentation de ne rien faire peut donc être grande, d’autant qu’il faudrait pouvoir prouver « au-delà d’un doute raisonnable » que Donald Trump avait effectivement l’intention de pousser la foule à commettre des actes illégaux. Dans ses différents discours, il n’a pas parlé explicitement d’assaut sur le Capitole, ni d’attaquer des policiers. Pourtant, les termes guerriers qu’il a utilisés (« sauvage », « combattre »), et l’exhortation aux manifestants à « faire preuve de force et non pas de faiblesse » doivent être replacés dans le contexte plus large d’une campagne de désinformation systématique, depuis le 3 novembre 2020, pour mettre en cause l’intégrité des résultats électoraux et accréditer la thèse fantasque d’un « vol de l’élection ».

Ces émeutiers impliqués dans l’insurrection doivent aussi être tenus responsables :certains risquent jusqu’à vingt ans de prison pour sédition. C’est essentiel, notamment au regard du climat d’impunité, presque festif, que l’on perçoit sur les images tournées par les manifestants. Mais les vrais coupables ne sont-ils pas les hommes et femmes politiques qui, par leur silence assourdissant et leur refus d’agir, ont enhardi le président ? Ils ont répété et accrédité ses mensonges d’élection volée, l’ont laissé faire pression sur les responsables électoraux des États remportés par Joe Biden et n’ont toujours pas réagi lorsque le président et ses sbires (son avocat Rudy Giuliani, l’un de ses fils et plusieurs représentants à la Chambre) ont harangué une foule en partie armée, l’invitant à tout faire pour empêcher la procédure de certification du vote des grands électeurs, en violation ouverte de la Constitution et du serment par lequel ils se sont engagés à la défendre et la protéger.

Ces « facilitateurs » au Congrès qui ont laissé faire Donald Trump pendant quatre ans doivent être sanctionnés. Leurs appels aussi tardifs que cyniques à l’unité ne doivent pas faire illusion. On a évoqué la possibilité d’expulsion, de censure par les pairs (deux procédures sont en cours), une enquête éthique (sept sont engagées) ou encore le recours à la section 3 du 14e amendement, adopté après la guerre civile, qui prévoit qu’ « aucun président ou membre du Congrès ne peut occuper sa fonction s’il a, en violation du serment prêté de défendre la Constitution, pris part à une insurrection ou une rébellion contre les États-Unis ». Deux sénateurs en particulier mériteraient d’être privés de tout avenir politique : Josh Hawley, sénateur du Missouri, et Ted Cruz, sénateur du Texas. Ces deux juristes de haut niveau (diplômés de facultés de droit prestigieuses, ils ont été assistants judiciaires à la Cour suprême des États-Unis) ont fait passer leur intérêt personnel et leurs ambitions politiques avant le respect de la Constitution et la primauté du droit. Ils ne pouvaient ignorer les dommages qu’ils infligeaient aux institutions, à la démocratie et à l’image des États-Unis dans le monde. La possibilité de poursuites contre eux existe également, même si elle est très incertaine.

Mais la société étatsunienne est pluraliste et contractuelle et il existe d’autres freins et contre-pouvoirs que ceux qui sont inscrits dans la Constitution : en l’occurrence, la société civile au sens large et les entreprises. Sans attendre d’hypothétiques sanctions contre l’ex-président et les élus impliqués, plusieurs douzaines d’entreprises ont immédiatement réagi. Donald Trump a été lâché par ses deux banques, dont Deutsche Bank qui annonce qu’elle refusera de rééchelonner les 400 millions de dollars de dettes bientôt à échéance de son consortium immobilier. Le retrait de plusieurs partenaires, dont la ville de New York, lui a fait perdre de nombreux contrats lucratifs, notamment des tournois de golf et l’exploitation de patinoires dans la ville de New York. Plus largement, les entreprises et le monde économique ont besoin de stabilité et de respect des règles. Plusieurs dizaines d’entre elles (AT&T, Comcast, Honeywell, PricewaterhouseCoopers, General Electric, KPMG, Verizon) ont fait savoir qu’elles cesseraient de verser des contributions électorales aux 146 élus (sénateurs et représentants) qui ont refusé de valider la certification des votes pour Joe Biden. Alors même que ces résultats avaient été vérifiés, audités puis certifiés dans chacun des États et que plus de soixante actions en justice intentées par les Républicains avaient été déboutées par des juges tant « démocrates » que « républicains », y compris les trois juges nommés par Donald Trump à la Cour suprême. Et que ce vote a eu lieu après l’attaque du Capitole par des émeutiers poussés au crime par le chef de l’Exécutif.

Il ne pourra y avoir de réconciliation aux États-Unis sans que les responsables politiques rendent des comptes. Mais la fin de l’impunité politique ne suffira pas : comme après le Watergate, des réformes s’imposent. L’une des plus urgentes consiste à s’attaquer au rétrécissement de la sphère publique et à l’irresponsabilité devant la loi des éditorialistes vedettes de Fox News et des réseaux sociaux.