Les déboires judiciaires de Donald Trump

Un des genres de films que les Américains affectionnent particulièrement est le « legal drama ». Ces films présentent typiquement une intrigue se déployant au cours d’une séance de tribunal ou lors des délibérations d’un jury. Ils s’appuient sur le processus judiciaire pour mettre en scène un conflit qui aboutit à une résolution claire et définitive. Qui dit « legal drama » dit « clôture narrative ».

Un ancien président mis quatre fois en accusation, et qui pourrait se trouver autant de fois devant un tribunal alors même qu’il fait campagne pour sa réélection, a tout pour créer du suspense. Mais en ce qui concerne la clôture, les Américains resteront sans doute sur leur faim. Pour ceux qui voient en lui une menace pour la démocratie américaine, ces procès nourrissent le fantasme d’une résolution définitive au problème Donald Trump. Mais l’intense judiciarisation des clivages politiques risque au contraire de rendre la situation politique aux États-Unis encore plus opaque.

Différents chefs d’accusation

La difficulté tient, en premier lieu, au fait que les chefs d’accusation portés contre Trump sont d’une portée inégale. Dans un procès intenté par le procureur de Manhattan, Donald Trump est accusé d’avoir falsifié des documents commerciaux afin de dissimuler un paiement à une femme avec laquelle il a eu une relation et dont il cherche à acheter le silence (action qui n’est pas, à elle seule, un crime). Toutefois, la falsification de documents commerciaux ne constitue qu’un délit mineur ; elle n’est criminelle que si ces falsifications ont été faites lors de la perpétration d’un acte criminel (qui ne doit pas nécessairement être l’objet d’un chef d’inculpation). Le procureur s’apprête vraisemblablement à soutenir que Trump a falsifié ses documents afin d’influencer de manière abusive l’issue d’une élection (celle de novembre 2020). Mais cet argument n’a jamais été utilisé, et il n’est pas certain qu’un tribunal municipal soit compétent pour trancher sur de telles infractions. Sans minimiser la gravité des faits imputés à Trump, la précarité des théories juridiques du procureur new-yorkais risque d’obscurcir le sens du procès.

Autrement grave est l’affaire des dossiers classés que Trump a gardés pendant de nombreux mois à son domicile en Floride. Dans ce cas, l’ancien président est visé par l’État fédéral, et notamment par le procureur Jack Smith. Il est accusé d’avoir enfreint l’Espionnage Act, une loi fédérale qui criminalise la possession de documents secrets relatifs à la sécurité nationale. Le dossier rassemblé par Smith semble particulièrement solide. Nombreux sont les citoyens américains à avoir été condamnés selon les termes de cette loi. Par ailleurs, les preuves dont dispose Smith sont difficilement réfutables, à l’instar de ces enregistrements dans lesquels Trump reconnaît qu’il n’avait pas droit à ces documents après la fin de son mandat. Même certains Républicains – tel Bob Barr, l’ancien ministre de la Justice – reconnaissent que cette affaire met l’ancien président dans une situation judiciaire particulièrement périlleuse.

Malgré leur gravité, ces deux dossiers ne concernent pas la principale question soulevée par la présence continue de Trump dans la vie politique américaine : son rôle dans la contestation des résultats de l’élection présidentielle de 2020. Deux autres dossiers l’abordent, mais de manières différentes. En Géorgie, un procureur local, Fani Willis, a mis en accusation Trump pour ses tentatives de renverser les résultats de l’élection dans son État (que Joe Biden a finalement remportée). L’originalité de son approche est de s’appuyer sur les lois anti-racket pour mettre en accusation dix-huit autres personnes qui auraient aidé Trump en Géorgie, participant donc à un véritable complot criminel. L’avantage de cette approche est qu’elle permet de faire pression sur les collaborateurs, en leur promettant un meilleur sort judiciaire s’ils acceptent de témoigner contre Trump. Un deuxième dossier mené par Jack Smith fait écho à certaines accusations de Fani Willis, mais à un niveau fédéral – et concerne la conduite de Trump lors de l’insurrection du 6 janvier 2021. Ces accusations (qui visent uniquement l’ancien président lui-même) concernent des infractions contre les institutions clés de la démocratie américaine : l’ingérence dans la certification par le Congrès des résultats du scrutin présidentiel ; l’intention de tromper les États-Unis en troublant le bon déroulement du processus électoral ; et une tentative de priver les Américains de leur droit de vote.

L’affaire des documents classés semble particulièrement accablante, celle des documents falsifiés de New York plutôt faible, alors que les deux dossiers portant sur l’élection de 2020 s’annoncent dangereux pour Trump, bien qu’il soit loin d’être dépourvu de contre-arguments. Par conséquent, un des principaux effets de ces procès, d’une portée variable et qui furent tous intentés au même moment (entre mars et août 2023), est moins d’endommager l’image de Donald Trump que de susciter des questions sur la neutralité du système judiciaire. Selon un sondage fait au mois d’août, 95 % des Démocrates croient que Trump devrait être poursuivi en justice, alors que 85 % des Républicains trouvent qu’il ne le devrait pas1.

Une crise de confiance persistante dans les institutions

Certes, la préférence partisane et la polarisation politique restent les principaux déterminants de l’opinion des Américains sur la judiciarisation du sort de Trump. Mais l’on ne peut expliquer le soutien dont bénéficie Trump uniquement par une foi aveugle. Certains des procès qui lui sont intentés (notamment celui concernant les documents falsifiés) reposent sur des arguments réellement faibles, ce qui accrédite l’idée que Trump serait l’objet d’une persécution judiciaire. Si le cas des dossiers classés est nettement plus solide, il faut se rappeler que le président Joe Biden lui-même est l’objet d’une enquête concernant des documents classés restés en sa possession après la fin de son mandat de vice-président (même si Biden, contrairement à Trump, a immédiatement cherché à coopérer avec les autorités fédérales dès leur localisation). Si les Démocrates prétendent que Trump cherche à subvertir la Constitution, Trump et d’autres Républicains maintiennent que les propos du président concernant l’élection de 2020 bénéficient des protections constitutionnelles relatives à la liberté d’expression, quand bien même ils seraient mensongers. Les Républicains reprochent aussi aux Démocrates leur hypocrisie. N’avaient-ils pas dénoncé la décision du directeur du FBI James Comey, quelques semaines avant le scrutin de 2016, de se prononcer sur l’affaire des mails de Hillary Clinton comme une politisation du système judiciaire ? Les Démocrates dénoncent aussi la majorité conservatrice de la Cour suprême comme la conséquence d’une intrusion de la politique dans les affaires judiciaires. Même dans les dossiers concernant Trump, les progressistes misent sur les situations où le jury sera sélectionné dans des communautés préférant les Démocrates aux Républicains : ainsi, Atlanta (où se déroulera le procès géorgien) s’annonce plus propice que la Floride (site du procès des dossiers classés).

Une sorte de nihilisme juridique hante les États-Unis.

Si c’est la majorité « trumpiste » du Parti républicain qui dénonce actuellement la persécution judiciaire, les procès intentés contre l’ancien président se jouent sur le fond d’une érosion de confiance dans le système judiciaire de part et d’autre de l’échiquier politique. Une sorte de nihilisme juridique hante les États-Unis : les Démocrates tout comme les Républicains ne conçoivent que les institutions fonctionnent correctement que si elles sont sous l’égide de leurs fidèles. Cette crise de confiance est d’autant plus inquiétante que les institutions américaines risquent de subir des épreuves particulièrement difficiles à l’approche de l’élection présidentielle – épreuves liées au sort judiciaire d’un ancien président (et candidat à la présidence), aux initiatives des uns et des autres pour remporter l’élection, aux efforts pour trouver une issue dans un Congrès de plus en plus bloqué, et aux tentatives d’instrumentaliser le système électoral pour des intérêts partisans. Les déboires judiciaires de Trump sont le symptôme de la dysfonction des institutions américaines. Plutôt qu’une résolution des tensions qui affligent le pays, ces procès risquent de rendre la situation encore plus illisible.

• 1. “Majority of Americans say Trump should be prosecuted on federal criminal charges linked to 2020 election, Quinnipiac University National Poll finds” [en ligne], Quinnipiac University Poll, sondage du 16 août 2023.