La loi d’amnistie : l’Espagne à l’envers ?

En accordant la promulgation d’une loi d’amnistie en échange des quatorze voix des députés des deux partis indépendantistes catalans, Junts per Catalunya (droite) et Esquerra republicana de Catalunya (gauche), nécessaires pour obtenir la majorité au Parlement et former un nouveau gouvernement à l’issue des élections du 23 juillet 2023, le chef du Parti socialiste ouvrier espagnol Pedro Sánchez n’a-t-il pas trop cher payé l’accès au pouvoir1 ? N’avait-il pas affirmé de manière répétée qu’il y était opposé ? N’a-t-il pas trop présumé des bons résultats électoraux de son parti en Catalogne et des intentions conciliatrices des indépendantistes ?

Grande confusion

La mesure, dont le caractère constitutionnel et, davantage, la légitimité morale sont mis en doute – pourquoi pardonner des actes que les auteurs sont fiers d’avoir commis ? transformer les victimes (espagnoles) du procès català en coupables d’une persécution injuste ? – n’a pas seulement eu l’effet de souder et de mobiliser à son encontre l’électorat de droite et d’extrême droite, dont les dirigeants ont appuyé d’une manière ou d’une autre les manifestations par moments violentes de la calle Ferraz, où est situé le siège national du Parti socialiste à Madrid. Elle n’a pas non plus seulement conduit à réactiver le discours patriotique, la célébration de la grandeur de la nation espagnole et la défense de son unité, et fait à nouveau fleurir, sur les balcons, les drapeaux, comme au plus fort de la crise engendrée par le référendum sur l’indépendance de la Catalogne et la proclamation quelques secondes durant de la « République catalane » le 27 octobre 2017.

Elle a, plus profondément, permis un complet renversement des valeurs traditionnellement revendiquées par la droite. De chantre de la liberté – le programme électoral d’Isabel Díaz Ayuso aux élections de 2021, qui lui a permis de conserver une nouvelle fois la région de Madrid dans le giron du Parti populaire, se résumait à ce seul mot –, la droite est devenue le chantre de l’égalité – réduite subrepticement à sa dimension juridique –, mise en péril à ses yeux par le traitement de faveur reçu par les condamnés visés par la loi d’amnistie.

La droite est devenue le chantre de l’égalité mise en péril à ses yeux par le traitement de faveur reçu par les condamnés visés par la loi d’amnistie.

Plus encore, c’est tout à fois la « dignité » des citoyens, « l’État de droit » et la « démocratie » dont le Parti populaire se fait désormais le défenseur, s’appropriant ainsi, quelques années après Ciudadanos, les signifiants clés autour desquels Podemos avait construit son projet de populisme républicain et qui étaient initialement les demandes des Indignados. La droite semble de la sorte avoir conquis « la supériorité morale » que l’universitaire et analyste politique Ignacio Sánchez-Cuenca avait, il y a quelques années, réservée à la gauche en compensation de son infériorité intellectuelle2. Inversement, cette dernière révélerait au grand jour son goût immodéré pour le pouvoir, à peine travesti jusqu’alors dans sa défense d’un État-providence ou les référendums internes aux partis. Santiago Abascal, le leader du parti d’extrême droite Vox, n’a pas hésité, lors du débat au Parlement organisé pour l’investiture du président du gouvernement, le 15 novembre 2023, à comparer Pedro Sánchez à Hitler ou à Hugo Chávez, mais le terme de dictateur émaille aussi un certain nombre de prises de parole d’Isabel Díaz Ayuso, et on l’entend sans cesse sur les ondes des radios conservatrices.

En somme, menant à bout la bataille culturelle qu’elle reprochait pourtant à la gauche d’avoir commencée, la droite est parvenue à incarner la gauche en faisant passer simultanément cette dernière pour la droite. Cette confusion est d’autant plus grande qu’elle est entretenue par des intellectuels de gauche, comme Juan Luis Cebrián, fondateur et ancien directeur d’El País ou, plus subtilement, par la philosophe habermassienne Adela Cortina, qui reproche au chef du gouvernement de fonder ses décisions sur l’exclusion de la moitié des Espagnols, en rupture complète avec l’idéal d’une démocratie délibérative3.

Bataille culturelle

Le travail de pédagogie mis en œuvre par le Parti socialiste et l’exposé des motifs qui ouvre le projet de loi rendu public le 13 novembre suffiront-ils à dissiper cette confusion ? Parviendront-ils au moins à reconquérir cette partie de l’électorat de gauche dont les sondages pointent la désaffection ?

Approfondir la voie « du dialogue, de la compréhension et du pardon », « dépasser un conflit politique », poursuivre « l’intérêt supérieur » qu’est « le vivre-ensemble démocratique », obtenir « la stabilité économique et le progrès culturel et social », permettre aux fonctionnaires catalans inculpés de poursuivre leur mission de service public : les raisons offertes ici et là en faveur de la loi mêlent la morale au pragmatisme, mais risquent de ne pas être audibles dès lors que la droite, déjà créditée d’une meilleure efficience pour gérer les affaires économiques, se présente comme la championne de la morale.

Il est vrai que Pedro Sánchez a aussi insisté sur la dimension politique de cette loi, nécessaire pour poursuivre une politique « progressiste » et adopter notamment d’autres mesures de justice sociale, à l’instar du relèvement du montant du salaire minimum, de l’encadrement des loyers ou du développement du logement social déjà mis en marche. « Les puissances économiques, qui parrainent et protègent la droite et l’extrême droite, ne se soucient pas de l’amnistie. En fait, elles savent que ce sera bon pour l’économie du pays. Ce que la droite ne veut vraiment pas, c’est que nous continuions à améliorer les conditions de travail et de salaire des travailleurs…, à renforcer la santé, l’éducation, la prise en charge nationale de la dépendance, à promouvoir la transition écologique, à défendre les droits des migrants, de la communauté LGTBI et des femmes… », a affirmé Pedro Sánchez dans son discours d’investiture.

La déclaration a le mérite de rappeler ce qui sépare réellement la gauche de la droite et de remettre la justice sociale au cœur du débat politique, mais elle obvie le fait que la justice sociale est, elle aussi, devenue un terrain pour la bataille culturelle. Ainsi, dans « un pays de propriétaires4  », l’argument formulé par Isabel Díaz Ayuso selon lequel l’encadrement des loyers pénalise les familles qui ont fait l’effort d’acheter et comptent sur les loyers pour assurer un meilleur avenir à leurs enfants est séducteur. Additionné à la menace du « communisme », brandie inlassablement par les nombreux épigones de l’influent Federico Jiménez Losantos, à l’instar du jeune auteur de best-sellers Jano García, il remet en question les conquêtes sociales vantées par le chef du gouvernement.

Mémoire sélective

Le souvenir pourrait-il alors venir à la rescousse de la raison et de la morale pour rétablir le sens des mots en confrontant les discours aux faits passés5 ? C’est d’ailleurs en partie sur le passé que repose la défense de la constitutionnalité de la loi, présentée comme s’inscrivant dans la continuité de la loi d’amnistie de 1977, fondatrice de la démocratie espagnole.

Cette solution est néanmoins elle-même problématique à plusieurs égards. Paradoxalement, l’oubli que la droite refuse de nourrir à l’égard des actions des indépendantistes est en revanche revendiqué à l’égard des crimes de franquisme. Les lois de politique mémorielle en Espagne n’ont été promues que par des gouvernements socialistes et sont l’objet de critiques au nom de… la loi d’amnistie de 1977 et de la Cultura de la Transición. Par ailleurs, l’histoire, lorsqu’elle est invoquée, relève potentiellement de l’« historiographie de tranchées », l’héritage de la Seconde République, de la guerre civile et du régime franquiste suscitant encore parmi les historiens de vives controverses. Lorsque des intellectuels ou journalistes de droite établissent un parallèle entre la politique de Pedro Sánchez et celle de Largo Caballero, ouvrier et dirigeant socialiste de la Seconde République ayant, selon eux, provoqué la guerre civile, ils inscrivent dans le passé déjà la confusion entre droite et gauche, et instrumentalisent l’histoire, à l’instar d’ailleurs des nationalistes catalans et basques qu’ils critiquent, au service de leur dangereux message politique.

Il est donc bien difficile, pour le moment, de faire entendre les promesses de paix et de démocratie dont cette loi d’amnistie reste formellement porteuse. Elle se trouve, en dernière analyse, victime du système politique qui l’a en même temps rendue possible et pour lequel la politique se résume aux rivalités et alliances stratégiques entre les partis. Certes, l’existence des partis nationalistes en Espagne maximise le potentiel démocratique de cette façon de faire de la politique et empêche sa réduction, comme en France, à toute logique binaire. Mais les intérêts partisans y finissent également par recouvrir la recherche du bien commun. La récente révélation des contacts établis entre le Parti populaire et Junts pour faire alliance si besoin contre le gouvernement fait fortement douter du caractère moral de leur politique et le fait davantage que les arguments en faveur de la loi offerts par le Parti socialiste. Cependant, si le présent et le passé ne sont d’aucun secours pour convaincre du bien-fondé de cette loi, il reste l’avenir – si, bien sûr, la loi vient à bout de tous les obstacles à son existence qui ont déjà surgi et ne manqueront sans doute pas de surgir encore6.

• 1. Le projet de loi prévoit l’annulation de « la responsabilité pénale, administrative et financière » de toutes les personnes associées à la préparation, à l’exécution et aux conséquences du processus indépendantiste en Catalogne entre le 1^er janvier 2012 et le 13 novembre 2023.
• 2. Ignacio Sánchez-Cuenca, La superioridad moral de la izquierda, préface de Íñigo Errejón, Madrid, Lengua de Trapo, coll. « Contextos », 2018.
• 3. Juan Luis Cebrián, “Peligrosa expedición a la Tierra Firme”, El País, 11 décembre 2023 ; Adela Cortina, “¿Mayoría progresista?”, El País, 7 décembre 2023.
• 4. César Rendueles, « “Deberíamos recordar que todo esto empezó con una crisis de acumulación capitalista” », entretien avec Andrés Carretero, CTXT, n^o 140, 29 octobre 2017.
• 5. Voir Michaël Fœssel, « La mémoire défaite », Esprit, décembre 2023.
• 6. Le 30 janvier 2024, à la suite de l’ordonnance prise par Manuel García-Castellón, juge de l’Audience nationale, pour prolonger l’instruction de certains faits liés au procès català susceptibles d’entraîner pour leurs auteurs la condamnation pour terrorisme, non amnistiable selon le projet de loi actuel, les députés de Junts ont voté contre la loi, provoquant son renvoi devant la commission de justice du Parlement.