Le temps de la justice
Éditorial
Le mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale à l’encontre de Vladimir Poutine marque une étape historique. Si la mesure ne suffira pas à elle seule à infléchir le cours de la guerre en Ukraine, elle témoigne des progrès fulgurants effectués dans la collecte et l’administration des preuves, dans un contexte où l’extrême violence exercée à l’encontre des civils ne peut rester impunie.
La décision de la Cour pénale internationale (CPI), le 17 mars 2023, d’émettre un mandat d’arrêt international à l’encontre du président russe Vladimir Poutine et de sa commissaire aux droits des enfants Maria Lvova-Belova, visés par une enquête pour déportation et transfert illégaux d’enfants ukrainiens vers la Fédération de Russie, marque un moment historique. Pour la justice pénale internationale d’abord, qui franchit ainsi le pas décisif d’inculper non seulement un chef d’État en exercice, mais un membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies ; pour la guerre en Ukraine aussi, au cours de laquelle la lutte contre l’impunité s’est très tôt imposée comme un enjeu majeur. C’est en effet le 2 mars 2022, une semaine à peine après le début de l’invasion du territoire ukrainien par les troupes russes, que le procureur Karim Khan avait d’abord annoncé l’ouverture d’une enquête, après que quarante-trois États lui avaient demandé de se saisir de la situation. Comme si le temps judiciaire avait, lui aussi, connu une accélération.
Les éléments de l’acte d’accusation n’ayant pas encore été rendus publics, on en reste pour l’heure à des conjectures sur le choix, par la Cour, de commencer par une inculpation pour des crimes de guerre commis à l’encontre des enfants ukrainiens. Les motivations pourraient en être techniques, parce que les éléments de preuve que des enfants ont été enlevés à leur famille, emmenés en Russie et adoptés illégalement, quand ils n’étaient pas soumis à des programmes de « rééducation » dans des camps de filtration, sont déjà nombreux et solides. Ce choix est aussi en cohérence avec l’accent que la CPI a toujours mis, depuis sa création en 2002, sur la protection de l’enfance dans les situations de conflits, en s’engageant notamment contre l’embrigadement des enfants-soldats en Afrique.
Pour les observateurs de la guerre brutale qui ravage l’Ukraine depuis plus d’un an, comme pour les militants des droits de l’homme, la spécificité de ce crime contre l’enfance, crime généalogique contre l’identité et l’avenir du peuple ukrainien, parle sans doute d’elle-même. La qualification de crime de guerre n’obère pas la possibilité d’autres qualifications ultérieures, comme le crime contre l’humanité ou le génocide, si une politique conçue et mise en œuvre de manière systématique contre les civils ou l’intention de détruire tout un peuple pouvaient à leur tour être démontrées. Le procureur n’a peut-être déclenché là que la première d’une série de mises en accusation, comme on peut le souhaiter tant l’ampleur et l’intensité des violences commises à l’encontre des civils en Ukraine, comme le siège des villes et leur bombardement aveugle, exigent ce travail de vérité et de justice.
On aurait tort pour autant de compter sur la portée symbolique de cette inculpation pour infléchir le cours des événements. Il faut au contraire se préparer aux contre-offensives de la propagande russe. Ne reconnaissant aucune supériorité du droit international sur la loi nationale russe, la Fédération de Russie a immédiatement contesté la valeur juridique du mandat d’arrêt, déniant toute légitimité à la CPI, dont elle ne reconnaît pas la compétence. Viendront ensuite des flots d’images de gentilles et souriantes familles russes venant en aide à des orphelins victimes de la barbarie des « nazis » ukrainiens, qui s’apprêtaient à les livrer à un Occident dépravé où la pédophilie est devenue une « norme de vie », selon les termes employés par Poutine le 27 février 2023. Le travail de la CPI sera immanquablement mis sur le compte de l’agression de l’« Occident collectif » contre une Russie assiégée, seul rempart de la civilisation chrétienne dans un monde corrompu et décadent. Et il est à craindre que le sort de ces enfants n’emporte pas, en dehors d’Europe, la même évidence tragique que les images des massacres, des tortures ou des viols perpétrés à Boutcha.
Le travail de la justice pénale internationale est indispensable.
La guerre en Ukraine est peut-être la première dans l’histoire où cette bataille des images et des récits est si déterminante, parce qu’elle est livrée en temps réel. On se demande à cet égard si la célérité de l’action de la CPI ne s’explique pas par cette pression multiforme : l’attente des victimes et l’impatience des États, alors que le travail d’enquête, de recueil des preuves et de témoignages est brillamment porté par différentes organisations non gouvernementales, les équipes d’investigation visuelle de grands journaux, ou d’autres juridictions locales ou nationales. Or c’est justement parce que les débats sur la véracité des faits ou la réalité des responsabilités dans la guerre se déroulent aujourd’hui dans une multitude d’enceintes, au prisme d’interprétations historiques et de visions du monde parfois discordantes, que le travail de la justice pénale internationale est indispensable.
À travers le monde aujourd’hui, et malgré l’enchaînement des guerres barbares menées en Tchétchénie, puis en Syrie et aujourd’hui en Ukraine, les opinions publiques ne sont pas toutes convaincues que la Russie de Vladimir Poutine représente une menace cruciale pour l’ordre international, et elles reprochent aux puissances occidentales leur « deux poids, deux mesures » en matière de violations de la souveraineté territoriale des nations ou de l’intégrité des personnes. L’action de la Cour pénale internationale ne pourra prendre son sens que dans le temps long, et si la coopération se maintient entre les acteurs, publics et privés, qui participent à ce travail d’enquête. Elle ne pourra être reconnue comme véritablement indépendante et impartiale que si cette première affaire russe est suivie par d’autres, concernant les multiples crimes commis sur le territoire ukrainien, mais aussi sur d’autres théâtres de guerre, notamment en Syrie. Tout comme il faudrait qu’elle poursuive son action là où elle embarrasse d’autres grandes puissances, en Afghanistan ou en Israël par exemple. C’est à cette condition seulement qu’elle pourra contribuer, contre les visées des nouveaux régimes autoritaires, à un horizon durable de justice et de paix.
Esprit
