Qu’est-ce qu’une femme ?

Qu’est-ce qu’une femme ? Sur cette question, la Cour suprême du Royaume-Uni a tranché1. Le 16 avril 2025, la déclaration de son vice-président, Patrick Hodge, est largement médiatisée : « La décision unanime de cette Cour est que les termes “femme” et “sexe” dans la loi sur l’égalité de 2010 se réfèrent à une femme biologique et à un sexe biologique. » Si ce haut magistrat s’empresse de préciser, de manière inhabituelle, que cette décision ne doit pas être considérée comme le « triomphe d’un camp sur l’autre », les scènes de liesse se succèdent à Londres. Des bouteilles de champagne sont sabrées sur Parliament Square pour célébrer une victoire présentée comme celle des droits des femmes. Une victoire saluée par J. K. Rowling, la célèbre autrice d’Harry Potter et l’un des soutiens financiers de la longue bataille juridique qui a précédé cette décision. Dans un post sur X, elle apparaît sur son yacht, cocktail dans la main droite et cigare dans la gauche, avec la légende : « J’adore quand un plan se déroule sans accroc. » Les amateurs de la célèbre série des années 1980, The A-Team, connue en France sous le nom d’Agence tous risques, auront saisi la référence.

Le plan est très simple : permettre au sens commun de l’emporter. Tout le monde sait ce qu’est une femme. Et qu’importe que les sciences médicales soient moins catégoriques en constatant qu’aucune caractéristique biologique ne trace de ligne claire entre les sexes et que seule une combinaison de critères (anatomiques, gonadiques, chromosomiques, hormonaux) permet d’entrevoir l’incroyable variété des formes sexuées du vivant2. Le plan est surtout de mettre fin à « l’idéologie du genre ». Une femme transgenre, née homme et qui s’identifie à une femme, n’en serait pas une, quels que soient les traitements hormonaux, les opérations chirurgicales, la manière dont elle se présente et dont elle est perçue ou la modification légale de l’enregistrement de son sexe de naissance. L’arrêt de la Cour suprême tombe quelques mois après le discours d’investiture de Donald Trump qui a martelé que les États-Unis ne reconnaîtraient plus que « deux sexes, masculin et féminin », définis à la naissance. Un credo partagé par de nombreux dirigeants réactionnaires, de Javier Milei à Vladimir Poutine, de Giorgia Meloni à Viktor Orbán, en passant par Recep Tayyip Erdoğan, pour n’en citer que quelques-uns.

Mais comment la Cour suprême du Royaume-Uni, dont l’indépendance n’est mise en doute par personne, s’est-elle retrouvée au milieu d’un cauchemar où convergent le nouveau cri de ralliement des extrêmes droites et un point de crispation majeur des féminismes ? L’affaire remonte à 2018 quand le Parlement écossais adopte une législation sur la représentation des femmes dans les conseils d’administration de certains organismes publics3. Le terme « femme » inclut celles qui ont obtenu un certificat de reconnaissance de leur genre féminin de manière à modifier officiellement leur certificat de naissance. Seules quelques centaines de personnes sont titulaires de ce document en Écosse (quelques milliers au Royaume-Uni) tant les conditions légales sont restrictives.

Formé pour l’occasion et se présentant comme un groupement féministe critique du genre, For Women Scotland a porté la longue bataille judiciaire contre le gouvernement écossais. Dès la première page de son arrêt fleuve (il en compte quatre-vingt-sept), la Cour suprême du Royaume-Uni souligne qu’il ne lui revient pas de se prononcer de manière générale sur la signification des mots « genre », « sexe » ou « femme », mais bien de préciser le sens qui leur est donné par le législateur britannique dans deux lois d’inspiration européenne, l’une visant à lutter contre les discriminations, l’autre encadrant la reconnaissance du changement de genre4. À la lire, il s’agirait d’un exercice d’interprétation législative qui n’autoriserait qu’une bonne réponse. Ne nous y trompons pas. La Cour suprême a fait un choix parmi plusieurs interprétations admissibles, et celui-ci aurait pu être différent.

Un choix insuffisamment informé. Pour la Cour suprême, le terme « sexe » se réfère au sexe biologique, qui renverrait naturellement au sexe enregistré à la naissance. N’a-t-elle pas eu vent des débats virulents sur les sportives hyperandrogènes, nées femmes, mais qui ne le seraient pas « vraiment » pour certaines instances sportives internationales qui leur imposent des traitements normalisateurs au mépris de l’éthique médicale et des normes internationales et européennes fondamentales ? Les personnes dont les caractéristiques biologiques sexuées ne s’inscrivent pas clairement dans une catégorisation binaire sont restées dans l’angle mort de son raisonnement5.

La Cour suprême a fait un choix parmi plusieurs interprétations admissibles.

Un choix aux conséquences juridiques peu lisibles. Pour la Cour suprême, une femme transgenre, qu’elle ait obtenu ou non un certificat de reconnaissance de son genre, n’est pas une femme au sens de la loi sur l’égalité de 2010. Mais si elle est perçue comme une femme, par exemple par un employeur qui lui préfère un candidat masculin moins qualifié dans une procédure d’embauche, alors elle est bien victime d’une discrimination fondée sur le sexe, au sens de cette même loi.

Un choix dont la mise en œuvre est un véritable casse-tête. L’arrêt de la Cour suprême a été salué pour apporter la clarté tant attendue afin de régir l’accès aux services organisés en non-mixité, à savoir les toilettes, les vestiaires, les services hospitaliers, les prisons, les refuges pour femmes, les associations réservées aux lesbiennes, etc. C’est surtout la confusion qui règne actuellement. Refuge, la plus grande organisation de lutte contre les violences domestiques au Royaume-Uni, veut continuer à accueillir toutes les victimes, y compris les femmes transgenres. Pour la ministre travailliste chargée de l’Éducation, des Droits des femmes et des Inégalités, les femmes transgenres doivent désormais utiliser les toilettes réservées aux hommes, à défaut de toilettes non genrées disponibles. Elle n’a pas parlé des hommes transgenres. Devront-ils se rendre dans les toilettes des dames, au risque de créer la panique, ou en sont-ils aussi exclus et priés de se débrouiller en attendant la mise en place d’installations adaptées ? À la police britannique des transports, des agents masculins sont dorénavant chargés des fouilles corporelles sur les femmes transgenres. Le service national de la santé (NHS) est vivement prié, par la directrice de la Commission pour l’égalité et les droits humains (l’équivalent du Défenseur des droits), de modifier ses lignes directrices afin d’organiser les chambres d’hospitalisation communes en fonction du sexe biologique. Un ancien juge à la Cour suprême du Royaume-Uni est même venu à la rescousse de l’arrêt tant commenté pour préciser que s’il permet de réserver les services unisexes aux femmes biologiques, il n’oblige pas à le faire.

Face au rétablissement d’un ordre social fondé sur un sexe biologique pensé artificiellement, de manière binaire et immuable, une question se pose : comment distinguer à coup sûr les femmes de naissance des femmes transgenres, et inversement ? Dans le royaume qui a résisté à la carte d’identité obligatoire, faudra-t-il en imaginer une qui mentionnerait un sexe biologique inaltérable, au mépris du respect des droits humains ? Ou faut-il comprendre que ce qui a été célébré sur Parliament Square, c’est le règne de l’apparence, de la police des corps et des genres ? Cette victoire des droits des femmes aura un goût particulièrement amer quand d’aucunes, jugées trop masculines, seront pointées du doigt et mises au ban de la communauté des femmes.

• 1. For Women Scotland Ltd v. The Scottish Ministers [2025] UKSC 16.
• 2. Anne Fausto-Sterling, Corps en tous genres. La dualité des sexes à l’épreuve de la science [2000], trad. Oristelle Bonis et Françoise Bouillot, postface d’Évelyne Peyre, Catherine Vidal et Joëlle Wiels, Paris, La Découverte/Institut Émilie du Châtelet, coll. « Genre & sexualité », 2012.
• 3. Gender Representation on Public Boards (Scotland) Act 2018.
• 4. Equality Act 2010 ; Gender Recognition Act 2004.
• 5. Pour les Nations unies, environ 1, 7 % de personnes naissent intersexuées (« Personnes intersexes. Le HCDH et les droits de l’homme des personnes LGBTI » [en ligne], Haut-Commissariat aux droits de l’homme).