Positions – Après l'affaire Baby Loup

Faut-il une nouvelle loi sur la laïcité ? Une nouvelle « affaire » de foulard pourrait conduire à étendre aux associations les règles de neutralité de la fonction publique. Les associations y trouveraient-elles une reconnaissance de leur rôle public au service de l’intérêt général ou y perdraient-elles, au contraire, une part de leur autonomie ? Le 19 mars 2013, la Cour de cassation a rendu deux avis sur le voile au travail, dont un seul a été commenté, celui de la crèche associative privée Baby Loup qui annulait le licenciement d’une puéricultrice portant un voile sur son lieu de travail. Pour bien comprendre la portée de cet arrêt, il faut cependant le mettre en regard de la décision, inverse, prise le même jour par les mêmes juges, considérant qu’une employée de la Caisse primaire d’assurance-maladie (Cpam) qui portait un bonnet tenant lieu de voile pouvait être licenciée.

Pourquoi une telle différence d’approche dans deux cas a priori semblables ? Parce que la cour a considéré dans un cas, celui de la crèche, que le contrat de travail relevait du droit privé, et ne tombait donc pas sous les mêmes obligations que celles qu’impose le droit public en matière de laïcité, et dans l’autre, celui de l’assurance-maladie, que ce contrat, bien que privé, relevait tout de même des règles du secteur public, car l’employée remplissait une mission de service public. Mais où se trouve l’équilibre entre ce qu’on peut opposer à l’autonomie d’une personne en raison de son contrat de travail et ce qu’on peut lui imposer en raison du type de mission qu’elle remplit ?

La décision de la cour choisit clairement, contrairement aux affirmations de ceux qui y ont vu une défaite de la laïcité1, une extension de la portée des règles du service public, puisqu’elle considère qu’un agent d’un organisme de droit privé comme la Cpam est soumis aux mêmes règles de neutralité qu’un fonctionnaire2. Jusqu’où cette extension est-elle souhaitable ? Fallait-il considérer que la crèche Baby Loup remplissait elle aussi, en accueillant de jeunes enfants, une mission de service public de la petite enfance ? Imposer le respect des règles de neutralité du service public dans une association, ce serait assimiler les salariés associatifs à des agents publics. Les associations doivent-elles participer à cette extension du principe de neutralité ?

L’apparence des salariés au travail est encadrée par deux règles symétriques. Pour la fonction publique, c’est le principe de neutralité des agents de l’État qui s’impose : ceux-ci ne doivent manifester aucune affiliation religieuse. Mais les règles de la laïcité imposent la neutralité de l’État, et non celle de la société3. Les agents du secteur privé sont donc soumis à une autre logique, précisée par le Code du travail : les contraintes d’habillement doivent y être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, de manière proportionnée au but recherché. Les associations se trouvent ici dans une position intermédiaire, car elles sont juridiquement des structures privées mais se trouvent souvent en situation de délégation de service public. Peut-on donc tenir pour négligeable leur autonomie juridique et leur imposer les règles de la fonction publique en considérant que le financement public et une mission d’« intérêt général », l’accueil de la petite enfance, les assimilent à une sorte de service public ? Cela reviendrait à annuler l’autonomie des associations vis-à-vis de l’État, alors que celle-ci est déjà bien fragile. En effet, le grand public, qui n’a qu’une image floue du monde associatif, admire les associations pour leur efficacité mais ne comprend pas bien les motivations d’agir des bénévoles et craint des convictions trop affirmées4. L’identité des associations, leur raison d’être, est souvent oubliée au nom de leur utilité et des services rendus, comme si la motivation à s’engager était négligeable.

La restriction des libertés individuelles est trop grave pour ne pas être rigoureusement justifiée, surtout au travail, où les salariés sont, par contrat, dans une position de subordination, et plus encore pour les femmes, déjà confrontées à de nombreuses discriminations. Le règlement intérieur des établissements doit justifier précisément les raisons de limiter la protection des salariés. En l’espèce, la cour a considéré que celui de la crèche était trop flou et large en censurant toute expression de la liberté de conscience. Faut-il donc une nouvelle loi ? Certains parlent de « vide juridique5 » alors qu’ils veulent, en réalité, non combler une lacune mais inverser la hiérarchie entre la protection des salariés et le principe de neutralité ! Selon les partisans d’une nouvelle loi, il y aurait urgence en raison d’une « offensive » des fondamentalismes, faisant pression sur les femmes, argument déjà présenté, avec succès, devant la commission Stasi. Dans une confusion délibérée, il s’agirait de traiter toutes les femmes, indépendamment de leur liberté de conscience, comme si elles étaient victimes d’une pression extérieure. L’émancipation républicaine commencerait donc par un déni de l’autonomie de jugement. Il faudrait en outre « protéger les enfants », comme si le port du voile n’était plus qu’une arme de prosélytisme, indépendamment des motifs personnels de le porter, qui appartiennent au for interne.

Avec cette nouvelle polémique, on observe la poursuite inquiétante d’une transformation de l’idée de laïcité, réduite au choix de la neutralité. En effet, l’instrumentalisation trop évidente de la référence laïque pour stigmatiser la pratique de l’islam finit par affaiblir l’idéal laïc, qui garantit la liberté de conscience. D’ailleurs, l’abstention des convictions personnelles, même religieuses, ne peut résumer toute figure du civisme. C’est pourquoi l’autonomie des associations est indispensable à la vitalité de l’esprit civique face à un intérêt général identifié à la fonction publique et à l’État. Une loi assimilant, par les règles de l’emploi, les associations au service public affaiblirait la raison d’être du monde associatif, indissociable du pluralisme des convictions et de la liberté des personnes. La loi de 1905 est une loi libérale de compromis qui a su être inclusive, elle ne doit pas se caricaturer et servir, à contre-emploi, à rallumer de pseudo-querelles religieuses.