Positions – Après l'affaire Baby Loup

Faut-il une nouvelle loi sur la laïcité ? Une nouvelle « affaire » de foulard pourrait conduire à étendre aux associations les règles de neutralité de la fonction publique. Les associations y trouveraient-elles une reconnaissance de leur rôle public au service de l’intérêt général ou y perdraient-elles, au contraire, une part de leur autonomie ? Le 19 mars 2013, la Cour de cassation a rendu deux avis sur le voile au travail, dont un seul a été commenté, celui de la crèche associative privée Baby Loup qui annulait le licenciement d’une puéricultrice portant un voile sur son lieu de travail. Pour bien comprendre la portée de cet arrêt, il faut cependant le mettre en regard de la décision, inverse, prise le même jour par les mêmes juges, considérant qu’une employée de la Caisse primaire d’assurance-maladie (Cpam) qui portait un bonnet tenant lieu de voile pouvait être licenciée.

Pourquoi une telle différence d’approche dans deux cas a priori semblables ? Parce que la cour a considéré dans un cas, celui de la crèche, que le contrat de travail relevait du droit privé, et ne tombait donc pas sous les mêmes obligations que celles qu’impose le droit public en matière de laïcité, et dans l’autre, celui de l’assurance-maladie, que ce contrat, bien que privé, relevait tout de même des règles d