Crise de régime ?

Quelle est la crise politique et constitutionnelle qui a lieu ? La dissolution de l’Assemblée nationale, le report de la nomination d’un Premier ministre puis la désignation de Michel Barnier, issu de la droite, relèvent autant des décisions du chef de l’État que des différents récits qui ont accompagné ces événements dans l’espace public. Ils disent quelque chose d’une transformation de nos institutions et de notre régime politique.

Un premier récit a relié ces événements à l’état du paysage partisan. L’Assemblée issue des dernières élections pouvait sembler ingouvernable après, déjà, le risque de blocage issu des élections de 2022 – avec un camp présidentiel qui s’appuyait sur une majorité toute relative – puis la concomitance de la montée de l’extrême droite et de la baisse du camp présidentiel aux élections européennes de juin 2024. Dès lors, un « bloc central » formé du camp présidentiel, de la droite et d’une partie jugée raisonnable de la gauche était présenté comme la solution à l’ingouvernabilité, quand bien même aucun des partis concernés ne s’était présenté sous la même bannière ou avec un même programme aux élections. La nomination de Michel Barnier vise à tester l’hypothèse d’un rassemblement de ce centre mais, après le refus de nommer la candidate proposée par l’union de la gauche, ce rassemblement repose en réalité sur une alliance de circonstance du centre avec l’extrême droite.

L’étrange absence de contre-pouvoirs

Ce récit politique a été lié à celui qui présentait le chef d’État comme le garant d’une stabilité institutionnelle face au risque de censure d’un gouvernement qui ne s’appuierait pas d’emblée sur une majorité absolue de députés. La Constitution n’évoque pas ces termes et le président devient de fait l’interprète du texte de 1958. Rien ne dit pourtant que sa lecture doit prévaloir sur celle du Nouveau Front populaire et de divers observateurs, qui estiment qu’il revient au camp qui s’est imposé en tête de proposer un nom qui devra ensuite construire une coalition – on en serait ainsi revenu à la situation des précédentes cohabitations, qui rapproche la V^e République d’un régime parlementaire où le président ne gouverne pas, puisqu’il ne dispose pas d’une majorité absolue soutenant sa politique.

La V^e République s’est construite autour du président de la République, et ce phénomène s’est accentué dans la pratique et dans l’interprétation des règles, autant du fait d’Emmanuel Macron et de ses prédécesseurs que de l’acceptation généralisée qui a accompagné cette lecture des institutions. Le déclin du parlementarisme a été aidé par le déséquilibre, inscrit d’emblée dans le pouvoir présidentiel, de dissoudre l’Assemblée et de nommer le chef de gouvernement, tandis que c’est bien la responsabilité de ce dernier qui s’exerce devant la Chambre1. La situation actuelle – qui ne relève ni d’une majorité présidentielle ni de la cohabitation avec une opposition – traduit pourtant une situation banale dans beaucoup de régimes parlementaires : celle d’une pluralité partisane sans hégémonie. La culture politique française est-elle rétive aux coalitions ? Il faut reconnaître qu’en prenant lui-même en compte l’éventualité d’une censure à venir pour privilégier un équilibre sur un autre – alors même que le « bloc central » incluant la droite n’a qu’une majorité relative sans l’appui de l’extrême droite –, le chef de l’État a privé les partis de la responsabilité de former eux-mêmes une coalition.

Préempter la censure revient en outre à faire de celle-ci le fruit d’un calcul abstrait et non d’une reconfiguration délibérative au fil des textes législatifs ou du discours de politique générale du Premier ministre, qui devrait permettre d’engager la responsabilité du gouvernement. Le Parlement reste pourtant tributaire de l’action gouvernementale et surtout du façonnage qu’opère nécessairement le choix présidentiel. Dans une démocratie que l’on dirait libérale, les pouvoirs s’équilibrent en levant les blocages, mais le chef de l’État français, en devenant un chef de parti ou plus encore le chargé des équilibres partisans, n’est plus le simple arbitre d’un jeu qui se déroulerait sans lui. La justice française n’est pas d’une grande aide dans ces questions, tandis que l’espace médiatique a largement diffusé l’idée selon laquelle ces décisions étaient le fruit d’une évidence juridique ou du résultat des élections.

On peut juger que l’essentiel de la crise actuelle a tenu à un conflit ancien autour de la volonté populaire : il a été fréquent de dire que les électeurs avaient choisi la composition du Parlement – comme si chaque électeur prévoyait le choix des autres et donc le résultat final – et qu’il revenait au chef de décrypter ce message univoque. Le chef et son peuple manifestent censément une volonté, face à laquelle les coalitions et les délibérations parlementaires ne sont pas grand-chose. Nous avons donc assisté à l’acmé d’un présidentialisme autoritaire, où toute solution doit venir du chef. Les partis peuvent alors être tentés de viser la présidence pour sortir du blocage, quitte à en reproduire les causes.

Un nouveau régime ?

Ces différentes positions proposent des interprétations du monde incomplètes, puisqu’elles ne comprennent pas le moment politique dans lequel le jeu institutionnel se déroule. La stabilité garantie par le chef de l’État a été présentée en même temps que l’idée d’une nécessaire continuité programmatique issue, sans doute, de la légitimité présidentielle. C’est alors le contenu de ce programme politique qui a été incorporé à l’acte institutionnel par lequel le chef de l’État décidait du tempo et des formes d’une stabilité parlementaire à venir. Celle-ci a pris un autre nom dans un récit largement admis : celui d’un « arc républicain », dont il faut alors déduire qu’il tolère le soutien de l’extrême droite au « bloc central » mais exclut la gauche extrême ou radicale. Ce faisant, c’est un nouveau régime qui se constitue avec les armes de la V^e République : il acte la légitimité de l’extrême droite et prolonge dans nos institutions l’absence d’alternative socio-économique à ce qui marque les sociétés politiques occidentales depuis plusieurs décennies.

Les institutions, mais également la représentation politique, donnent alors l’impression de se raidir dans un espace décorrélé du monde ou dans un monde en soi, celui d’une impuissance plus ou moins organisée de la puissance publique face à la mondialisation et aux pouvoirs privés, un monde dont l’écho résonne de récits sur l’immigration, la sécurité, l’identité ou la civilisation au lieu de discussions sur la transformation sociale et écologique de nos sociétés. La stabilité institutionnelle s’est mêlée à la stabilité de l’ordre social, et c’est tout l’édifice qui fait ainsi face à la défiance ou à l’indifférence. L’absence d’alternative évide les institutions démocratiques et libérales de ce qui les faisait vivre, les rend brutales, déconnectées et peut-être, dans un sens substantiel et vécu, antidémocratiques. Que ce fait soit une réalité ou un sentiment qui se diffuse importe finalement peu, si l’on considère la démocratie comme l’adhésion citoyenne à une chose commune, incarnée en partie dans nos institutions et limitée par les droits qui protègent de l’oppression : ce qui s’est passé à la suite de nombreuses autres crises politiques – on pense aussi à la gestion verticale de la pandémie – acte le mouvement d’institutions vides.

L’absence d’alternative évide les institutions démocratiques et libérales de ce qui les faisait vivre.

Certains voudront les remplir d’autres idées, de correctifs électoraux, comme la proportionnelle visant à redresser la représentation sociale, de régénérations humanistes ou au contraire réactionnaires, mais ce qui revitalise une incertitude – au sens de l’incertitude constituant la démocratie selon Claude Lefort – n’est pas la réforme ou l’affirmation obstinée. C’est une croyance commune parmi une pluralité d’expériences. Les différentes analyses des événements ne doivent pas se tromper sur l’un des faits majeurs qui les accompagnent : il ne semble plus possible de former une majorité claire qui soutiendrait le chef dans l’équilibre précaire qui préexistait ou qui s’opposerait à lui frontalement. Le monde bipartisan n’est plus là, tandis que les demandes radicales qui s’expriment dans et en dehors du champ partisan continuent de le fragmenter – et c’est un signe de vitalité démocratique autant qu’un désaveu pour l’organisation actuelle du politique, surtout s’il maintient hors des institutions les possibilités d’un changement social ambitieux.

Nous faisons alors face à une double voie. D’un côté, la verticalisation rigide d’un pouvoir dissocié ou le changement de régime, mais il se fait toujours au prix d’une brutalité que le souci contemporain de la paix et du respect des droits refuse. D’un autre côté, la prise au sérieux d’une idée de la modernité politique largement dévoyée, la radicalité des expériences démocratiques. En n’étant pas prise en compte par le jeu institutionnel, cette radicalité ne peut que troubler plus encore le politique.

• 1. Voir Matthieu Febvre-Issaly, « Changer la République ou changer de république ? » [en ligne], Esprit, avril 2022.