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Notes de lecture

Dans le même numéro

Vers une démocratie plus juste

janv./févr. 2022

L’essai de Pierre-Étienne Vandamme, Démocratie et justice sociale, propose un plaidoyer aussi lucide que convaincant en faveur du régime démocratique. L’ouvrage en démontre la supériorité en se fondant sur des raisons avant tout politiques, et préconise de réformer les institutions afin qu’elles favorisent des décisions justes et impartiales.

Les diagnostics des différentes pathologies de la démocratie ne manquent pas. On pourrait préférer à cette dernière des régimes alternatifs, comme la technocratie ou un gouvernement « illibéral » justifiant une forme de despotisme ou, du moins, d’autoritarisme. Les sociétés démocratiques semblent prisonnières de plusieurs tendances contradictoires : la tentation de confier le pouvoir à un leader charismatique, la volonté de redonner le pouvoir au peuple face à des représentants qui le confisqueraient ou le désir de s’en remettre à une élite éclairée. Loin d’opposer un lointain idéal à nos démocraties en mal de légitimité, le livre de Pierre-Étienne Vandamme, Démocratie et justice sociale, se propose de justifier la préférence donnée au régime démocratique dans sa conception la plus ordinaire (protection des libertés politiques ; suffrage universel égalitaire ; élections libres et récurrentes ; règle de la majorité). Sans se faire d’illusions sur les imperfections d’un tel système politique, il s’agit de prendre au sérieux les critiques qui lui sont adressées afin d’évaluer la légitimité de la préférence démocratique. Plutôt que l’objection populiste (donner au peuple le contrôle de son destin, quelle que soit sa volonté), l’objection élitiste est jugée « la plus sérieuse » : l’épistocratie (le gouvernement des plus « sages ») ne serait-elle pas un meilleur régime ?

Le premier chapitre argumente en faveur de la valeur épistémique de la démocratie. Celle-ci est le régime le plus susceptible de conduire à des décisions à la fois rationnelles et justes. Sur le plan de la rationalité d’abord, l’ouvrage analyse les arguments en faveur de la délibération démocratique (la sagesse du grand nombre, les bienfaits de la diversité cognitive, les vertus de la dynamique communicationnelle) avant d’affronter les objections (la mauvaise information des citoyens, leur mécompréhension de la réalité sociale, les méfaits de l’esprit de groupe et de la discipline de parti). Le livre entend surtout montrer que le potentiel de justice de la démocratie est supérieur à celui de tout autre système politique. Non seulement la démocratie protège mieux des abus de pouvoir que la vertu supposée des plus sages, mais elle est plus susceptible de réduire la partialité qui affecte tout jugement.

Cependant, l’ouvrage identifie quatre entraves au potentiel de justice d’un tel régime : le pouvoir de l’argent menace l’équité procédurale et la qualité délibérative des élections ; de multiples facteurs empêchent la prise en compte des intérêts des plus défavorisés, des étrangers et des générations futures ; le renforcement des instances disposant d’un droit de veto favorise le statu quo ; enfin, la démocratie à l’échelle de l’État-nation est mise à mal par la mondialisation. Face à ces problèmes de taille, l’ouvrage démontre que la démocratie demeure le meilleur des régimes, non seulement du point de vue de la liberté politique qu’elle garantit à chacun, mais aussi du point de vue de la valeur de justice des décisions politiques que ce système rend possible. Un « conseil épistocratique » sélectionnant ses membres selon un examen de compétences ne serait-il pas susceptible de prendre des décisions plus justes ? Cette hypothèse est peu probable : le gain en rationalité est très contestable, l’impartialité des épistocrates est douteuse. D’autres propositions envisagent de réduire ou de pondérer le corps électoral selon les compétences. Mais cette forme de hiérarchie entre les électeurs n’apparaît ni justifiable ni souhaitable. Fondé sur des analyses très structurées et une excellente maîtrise de l’abondante littérature sur le sujet, le premier chapitre permet de justifier la préférence pour l’inclusion universelle et égalitaire de façon d’autant plus convaincante qu’elle se fonde sur des raisons politiques : bien qu’imparfait, le régime démocratique est le plus à même de réduire les risques d’injustices.

Dans un deuxième temps, P.-É. Vandamme justifie le critère de justice choisi, l’impartialité morale qui « peut être définie simplement comme l’exigence de ne pas favoriser certains groupes ou individus par rapport à d’autres pour des raisons moralement arbitraires ». L’impartialité est considérée comme un idéal moral – la prétention à la validité universelle de nos jugements n’est légitime que si la norme défendue exclut tout privilège ou traitement arbitraire – et comme une nécessité morale – l’impartialité est une condition pour régler les conflits sans usage de la force et respecter l’égale valeur morale des personnes.

L’auteur justifie ensuite le choix de la valeur d’impartialité plutôt que d’égalité. Quoique les deux critères se recoupent le plus souvent, toute inégalité n’est pas toujours injuste. Une distinction importante doit cependant être établie : la défense de l’impartialité morale ne signifie pas l’absence de parti pris. Au contraire, la visée d’impartialité comme critère substantiel de justice suppose un engagement fort « en faveur des désavantagés et contre les privilèges ». Aussi l’impartialité ne doit-elle pas être confondue avec une dépolitisation des débats ou une indépendance à l’égard des sujets examinés. Elle est moins à entendre comme une vertu individuelle que comme une propriété de l’ordre social et un effet de ses institutions. La finalité d’impartialité exige paradoxalement de prendre parti en faveur des plus défavorisés et de la réduction des avantages arbitraires. Restituant les apports de l’approche délibérative prônée par Rawls, Scanlon, Barry, Habermas, ou encore Estlund, P.-É. Vandamme défend cependant une vision moins idéalisée de l’impartialité démocratique. Il s’agit pour l’auteur de créer les conditions favorables à l’impartialité en réformant les institutions existantes, de sorte qu’elles soient en mesure de produire des décisions plus justes.

Le troisième chapitre apporte une contribution à la fois concrète et substantielle à cet objectif réformateur. Loin de toute solution miracle, l’approche « pluraliste » consiste à combiner trois voies : celle d’une réforme institutionnelle incitant à des décisions plus justes, celle d’une approche culturelle éduquant le sens de la justice des citoyens et celle qui prévoit des garde-fous empêchant certaines décisions injustes.

Quatre propositions sont défendues afin « d’améliorer la qualité épistémique potentielle des procédures démocratiques ». Pour remédier (au moins en partie) aux pathologies décrites dans le premier chapitre, une éducation au décentrement doit être envisagée : loin de prôner le relativisme, cet ethos démocratique favorise, par l’ouverture au point de vue d’autrui, la détermination de principes plus justes. Cette proposition doit être complétée par une éducation à la compréhension critique de la réalité sociale. Sur le plan des institutions, P.-É. Vandamme défend l’idée d’instituer une seconde chambre, constituée de citoyens tirés au sort, qui aurait un pouvoir de proposition et d’amendement. Adossée au diagnostic de la crise de la représentation électorale, cette proposition entend en corriger les effets injustes en intégrant les vertus épistémiques du tirage au sort, sans pour autant renoncer aux vertus de la représentation politique. Plutôt que de les opposer, il s’agit de combiner ces deux types de légitimité, tout en justifiant un rôle subordonné de la chambre tirée au sort à l’égard de la chambre élue. La troisième proposition consiste à inciter les citoyens à justifier leur vote afin de favoriser la réflexivité et la discussion publique, et de compenser les effets pervers du bulletin secret. Enfin, l’auteur propose de constitutionnaliser les droits sociaux au même titre que les droits politiques et civils. Cette proposition est controversée : la méfiance concerne aussi bien son coût que sa judiciarisation. Ces objections ne sauraient pour autant justifier de renoncer à corriger les injustices qui résultent de la fragilisation des droits sociaux, notamment pour les groupes défavorisés.

Illustrée par des exemples précis, aucune de ces propositions n’élude les difficultés et les objections. Là réside la puissance argumentative de cet ouvrage, qui impressionne par la conscience réflexive dont il témoigne de sa démarche, de ses présupposés, de ses limites et de ses objectifs. La valeur du livre tient au réalisme de propositions qui servent la grandeur de ses ambitions. Elles donnent l’espoir concret du tournant que pourrait prendre, dès à présent, la démocratie. Loin des débats délétères qui polluent nos espaces publics, cette utopie réaliste devrait être placée au centre d’un programme politique qui aspire réellement à rendre notre société plus juste.


Démocratie et justice sociale
Pierre-Étienne Vandamme

Vrin, coll. « L’esprit des lois », 2021
256 p. 24 €

Johanna Lenne-Cornuez

Philosophe, chercheuse associée à l'unité de recherche "Sciences, normes, démocratie" de Sorbonne Université (UMR 8011), elle vient de publier Être à sa place. La formation du sujet dans la philosophie morale de Rousseau (Classiques Garnier, 2021).

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