Ce que délibérer veut dire

Le développement récent des « conventions citoyennes », en particulier les trois conventions nationales sur le climat (2019-2020), sur la fin de vie (2023) et sur les temps de l’enfant (2025), a montré l’appétence des citoyens pour des formats leur permettant de se prononcer sur des sujets d’intérêt général de manière beaucoup plus riche que par le simple exercice du vote. Mais au-delà de l’intérêt que les participants eux-mêmes peuvent trouver dans des moments de partage et de réflexion s’étendant sur plusieurs semaines à propos d’un sujet d’intérêt général particulièrement disputé, les conventions interrogent sur la signification démocratique de ce type de mini-jurys pour l’ensemble de la société. Quel est leur apport au débat politique et aux choix collectifs que celui-ci est censé trancher ?

Des citoyens tirés au sort ne peuvent remplacer le vote direct lors d’un référendum ni se substituer aux représentants qui ont pour rôle institutionnel de voter la loi. De fait, on a reproché à ces expériences de relativiser le rôle des élus et d’amplifier, ce faisant, le malaise démocratique. La difficulté à transcrire dans la loi les résolutions issues de ces conventions démontrerait d’ailleurs leur illusion constitutive, le manque d’expérience, de légitimité ou de redevabilité des citoyens conduisant à des recommandations peu réalistes ou peu convaincantes une fois confrontées aux réalités de la décision politique.

On peut répondre à cette critique que l’originalité de ces formats ne se trouve pas d’abord dans sa forme participative. Ainsi, il ne s’agit pas d’opposer la démocratie participative à la démocratie représentative. Ce que montrent les conventions citoyennes, à travers leurs multiples déclinaisons (souvent au niveau local), c’est l’importance du moment délibératif de la démocratie. Or, les citoyens ont peu l’occasion de vivre cette dimension délibérative. Le vote, auquel ils sont appelés à participer à intervalles réguliers, est le moyen de trancher une décision. Et c’est un atout pratique remarquable du système de vote d’être une méthode simple à comprendre, efficace et légitime pour départager des choix. Mais la démocratie exige aussi que le vote soit libre et éclairé, et pour cela qu’il soit précédé d’une délibération. Au moment du vote chacun est libre de sa décision et, grâce à l’isoloir, celle-ci reste secrète. Pour autant, ce qui rend le résultat du vote véritablement légitime et acceptable, c’est le fait qu’il a été précédé d’un examen des arguments en faveur d’une solution ou d’une autre.

C’est ce que montre Bernard Manin dans un article fondateur, probablement le plus influent de tout son travail, dans lequel il revalorise la délibération, là où la tradition philosophique privilégiait la volonté générale (« Volonté générale ou délibération ? », paru en 1985 dans la revue Le Débat). « La décision légitime, y écrit Bernard Manin, n’est pas la volonté de tous, mais celle qui résulte de la délibération de tous ». Du point de vue de l’histoire des idées, ce changement de perspective lui permet de mettre à distance une très large tradition libérale, allant de Rousseau à Rawls, selon laquelle la légitimité de la décision provient toujours de l’unanimité, quand bien même celle-ci serait obtenue selon une procédure permettant de ne dégager en pratique qu’une majorité. La démocratie ne se distingue pas des autres régimes politiques principalement par le recours au vote comme moyen de décision, mais parce que les décisions prises collectivement sont justifiées en raison par le plus grand nombre grâce à un processus de délibération qui comprend l’ensemble des citoyens. Le système des élections n’est pas simplement en ce sens une méthode d’agrégation des préférences individuelles (théorie du choix rationnel), il tire son intérêt de sa capacité à former les choix individuels en rendant possible, par la campagne électorale qui précède, un examen des arguments en présence. Les campagnes électorales permettent à la fois de rassembler l’information nécessaire au choix et d’exposer et de mettre à l’épreuve les arguments en faveur d’une position ou d’une autre.

La légitimité de la délibération est donc double : elle permet, d’une part, d’indiquer le meilleur choix parce que tous les arguments auront été examinés, ce qui donne des chances que les plus mauvaises décisions soient évitées ; d’autre part, si l’ensemble des citoyens a pu participer à la délibération, la décision qui ressortira du vote sera plus facilement acceptable du fait que même la minorité aura pu faire valoir son point de vue et faire entendre sa voix. Le choix issu du vote peut faire l’objet d’une justification non seulement sur la forme (la procédure a été respectée) mais encore sur le fond : une majorité a été persuadée par les meilleurs arguments présentés.

Il était indispensable de redonner dans le présent volume cet article justement célèbre (même s’il a été peu commenté en France au moment de sa parution) parce qu’il introduit un renversement de perspective remarquable sur la légitimité démocratique. Il n’est pas moins passionnant de suivre, dans les articles réunis à la suite de celui-ci dans cet ouvrage, les réflexions complémentaires développées par Bernard Manin au fil des années jusqu’en 2021, date de la dernière publication. La réflexion s’oriente dans deux directions. Tout d’abord, la prise en compte de l’important développement pratique des formats délibératifs en France comme à l’international, au point qu’on peut développer désormais, grâce aux matériaux empiriques rassemblés, une histoire des pratiques délibératives réelles et, comme le dit Bernard Manin, enrichir la réflexion normative qui était la sienne au départ, de l’approfondissement apporté par les expériences concrètes confrontées à des impasses ou des défis qui n’apparaissaient pas dans le débat théorique, comme le fait de s’assurer, par une conduite appropriée des réunions, que tous les participants prennent la parole et se fassent entendre.

La seconde orientation concerne la prise en compte d’une série d’objections présentées contre la valeur de la délibération. Sans rendre compte de l’ensemble des discussions, on peut retenir la mise en doute du fait que la délibération permette vraiment aux citoyens de former leur opinion dans la mesure où l’on observe très peu de cas où les gens changent véritablement d’avis. D’une part, on peut craindre, comme on l’observe précisément aujourd’hui, d’abord aux États-Unis mais aussi dans les démocraties européennes, une plus forte polarisation des opinions. En raison de cette polarisation croissante des opinions, de l’affaiblissement des grands médias généralistes et des phénomènes de bulles cognitives amplifiés par les réseaux sociaux, les individus sont plus facilement confortés dans leurs représentations et se renforcent dans leurs convictions au lieu d’accepter de les mettre à l’épreuve, c’est-à-dire potentiellement de les réviser à l’occasion de la confrontation aux opinions adverses. Un article absolument prémonitoire était paru sur ce sujet dans Esprit dès 2006 (« Internet : la main invisible de la délibération ») dans lequel Bernard Manin s’interrogeait sur le risque de voir les citoyens de moins en moins souvent confrontés à des opinions adverses et disposés à s’orienter dans le débat public en ne partageant des opinions qu’avec des personnes d’un avis similaire (ce qu’on appelle aujourd’hui des « bulles cognitives »).

D’autre part, il ressort d’enquêtes empiriques sur le déroulement de débats publics le fait qu’un mouvement récurrent y apparaît : soit les individus se sentent renforcés par la discussion dans leurs opinions préalables, soit ils se rallient par conformisme à l’opinion majoritaire. Dans les deux cas, le résultat d’un débat public revient à renforcer la tendance qui était déjà dominante avant même le début de la discussion. Si cette observation est exacte, c’est à la fois la rationalité de la délibération et sa capacité à éclairer les choix qui sont mises en cause. C’est pourquoi Bernard Manin examine très soigneusement, dans son style à la fois méthodique et limpide, qui procède précisément par cet échange d’arguments qui permet de mettre à l’épreuve les idées en les examinant à fond, ce qui apparaît comme une objection majeure. La réponse à laquelle il parvient est qu’il ne suffit pas en effet que des individus soient exposés à une pluralité d’opinions pour se forger un avis. Il faut encore que les avis soient confrontés de manière à aider à formuler un choix. Le pluralisme, en ce sens, est une condition du débat mais qui ne suffit pas. (« Comment promouvoir la délibération démocratique ? », paru dans la revue Raisons politiques en 2011). L’argument complémentaire que propose Bernard Manin est que des conditions institutionnelles précises doivent être réunies, et même maintenant défendues, pour qu’une confrontation utile des opinions ait lieu. Une solution réside dans l’organisation du débat contradictoire au sens de l’examen « pour » et « contre » d’une décision envisagée. La délibération démocratique ne peut pas se limiter à la présentation d’une diversité d’opinions, mais exige une méthode rigoureuse d’examen systématique des effets favorables comme défavorables d’une décision donnée, comme une balance. Elle doit être instituée de différentes manières à travers des initiatives variées. Dans la mesure où l’on connaît mieux, par une série de travaux empiriques, les biais qui entachent les choix lors de débats publics, on peut s’appliquer à les minimiser ou à les déjouer dans la conduite même des débats : garantir la qualité des informations partagées, équilibrer les arguments pour et contre, veiller à ce que toutes les parties s’expriment, éviter les effets de groupe renforçant les représentations dominantes, lutter contre la fragmentation de l’espace public, garantir la civilité de la confrontation des avis opposés et la publicité des échanges.

On revient ici à la question initiale de l’utilité des mini-publics citoyens. Ils ne se substituent pas à la représentation nationale, mais le résultat de leur délibération peut utilement nourrir le débat collectif parce qu’il sera passé par la mise en œuvre d’un examen contradictoire dans des conditions qui répondent à des exigences précises. La transmission ou l’effet d’entraînement des conventions sur le débat parlementaire, voire référendaire, reste aujourd’hui perfectible, mais c’est aussi l’intérêt des expériences récentes d’avoir identifié une difficulté particulière : passer du mini-public au public général. Comme le remarque Bernard Manin à la fin de son dernier article, le travail délibératif ne se fait pas dans une opération unique et définitive, il peut se diviser en plusieurs étapes, il faut concevoir la délibération comme un processus comportant plusieurs moments, et toutes les composantes du processus n’ont pas à être organisées de la même façon : « La démocratie ne se réduit pas à compter les voix, une part essentielle de sa valeur tient à la façon dont les citoyens forment leurs volontés politiques, qu’ils expriment ensuite par le vote. » Rigueur de la pensée, clarté de la conclusion, opérationnalité des propositions.

La Délibération politique
Bernard Manin