Le non-droit des migrants

La protection des droits de l’homme est inhérente à tout régime démocratique. L’égalité de droits, la souveraineté populaire/nationale avec, comme corollaire, le suffrage universel et des institutions représentatives, les libertés fondamentales et une autorité judicaire indépendante en sont les ingrédients nécessaires. La proclamation des droits de l’homme s’est voulue de portée universelle : chaque individu doit bénéficier des droits inhérents à sa condition d’homme libre vivant dans une société égalitaire.

On s’aperçoit néanmoins, à la lumière des pratiques relatives aux flux migratoires, que cette conception s’effrite et que les droits de l’homme s’arrêtent pour beaucoup aux frontières de l’Europe : là où l’agence européenne Frontex repousse les embarcations de migrants, là où les policiers bulgares ou hongrois brutalisent des personnes recherchant une protection en Europe, là où l’Espagne érige des murs et des barbelés (Ceuta et Mellila). Ces pratiques sont en effet en totale contradiction avec les principes du régime d’asile européen commun, notamment le règlement 604/2013 du 26 juin 2013, qui entend « mettre en place progressivement un espace de liberté, de sécurité et de justice ouvert à ceux qui, poussés par les circonstances, recherchent légitimement une protection dans l’Union », en référence à la convention de Genève du 28 juillet 1951 et au principe de non-refoulement.

Les conclusions de la réunion du Conseil européen du 9 février 2023 ne portent aucune mention des principes qui devraient guider une Europe « éclairée ». L’Union décide en effet de renforcer ses actions de protection des frontières extérieures, d’augmenter le nombre de retours et d’intensifier la coopération avec les pays d’origine. Cette dernière n’est envisagée que « dans le but de renforcer les capacités de gestion des frontières [de ces pays]  » : les exils liés à des persécutions sont ignorés et le droit d’asile n’est même pas cité… L’Union va jusqu’à affirmer « son plein soutien à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes dans l’accomplissement de sa mission essentielle », en dépit des enquêtes récentes de l’Office européen de lutte antifraude.

Poussés par les circonstances, repoussés par les autorités

Dans les États membres de l’Union européenne, on observe également un recul des droits de l’homme. En Belgique, l’État est régulièrement condamné par les tribunaux belges et par la Cour européenne des droits de l’homme pour l’absence d’accueil des demandeurs d’asile. Cette dernière demande notamment à la Belgique « d’exécuter les ordonnances du tribunal du travail de Bruxelles et de fournir aux requérants concernés un hébergement et une assistance matérielle pour faire face à leurs besoins élémentaires pour la durée de la procédure devant la Cour ». À Bruxelles, des centaines de personnes dorment dans la rue, le long du canal, en attendant un hébergement et des conditions matérielles d’accueil.

En France, le port de Calais et le tunnel sous la Manche ont été couverts de barbelés et de dispositifs de surveillance, sans autre effet que de pousser les migrants à tenter la traversée de la Manche en bateau pneumatique1. Par ailleurs, l’annonce d’un projet de loi sur l’immigration en 2023 qui devrait permettre, selon le ministre de l’Intérieur, d’améliorer le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français, de restreindre le droit au recours des étrangers concernés et de raccourcir les délais de traitement des demandes d’asile par le passage à une formation de jugement à juge unique à la Cour nationale du droit d’asile, fait craindre un traitement encore plus sévère de ceux qui « poussés par les circonstances, recherchent légitimement une protection dans l’Union2 ».

En Italie, le gouvernement d’extrême droite de Giorgia Meloni refuse aux bateaux humanitaires le droit d’accoster dans ses ports, contraignant les organisations à chercher d’autres ports d’accueil (la France pour l’Ocean Viking, qui a finalement accueilli les demandeurs d’asile et a traité les demandes de protection internationale selon les règles du pays).

En toile de fond, une idéologie xénophobe chemine dans l’opinion publique, encouragée par les responsables politiques, prompts à établir un lien entre immigration et insécurité, entre passeurs et migrants, et à jeter un profond discrédit sur la situation de ceux qui sont en situation irrégulière sur le territoire français. Ce rejet de l’étranger progresse dans de nombreux pays de l’Union européenne (Pologne, Hongrie, Serbie, Italie), mais également au sein des institutions européennes : en témoignent les refoulements de migrants en mer Égée, les mauvais traitements dans les hotspots italiens et grecs, dont la Commission et le Parlement européens ont connaissance.

Comment une telle situation est-elle possible ? Comment en particulier l’agence Frontex, créée par un règlement européen et dont le budget est alloué par le Parlement européen, peut-elle avoir été façonnée par une idéologie d’exclusion des migrants (assistance aux pushbacks des garde-frontières grecs, assistance passive à des traitements humiliants de migrants à la frontière bulgare3) ? Les migrants sont désormais considérés comme des indésirables, complices des passeurs. Dans ce contexte, il n’est pas illégitime de comparer le rejet actuel de l’étranger avec la situation des juifs dans l’Allemagne des années 1930.

Une situation de non-droit

On assiste ainsi à une « contraction » de la notion de droits de l’homme, comme l’explique Hannah Arendt en 1949 dans son essai Il n’y a qu’un seul droit de l’homme.

Selon Arendt, les droits de l’homme, inaliénables, ne profitent qu’aux citoyens des pays les plus prospères et civilisés, et non aux « sans-droits » : les apatrides, qui ont perdu la protection de leur pays d’origine. La perte de la patrie induit la dépossession intégrale des droits. L’étranger, qui n’a que sa « nudité » d’être humain, est alors considéré comme un danger pour l’organisation du corps social : il vient prendre le travail des nationaux, commet des larcins, voire des crimes… « Même les nazis ont veillé, avant de procéder à l’extermination, à priver les Juifs de leur statut juridique (puis du statut de citoyen de seconde zone), les ont entassés dans des ghettos et des camps de concentration, les ont coupés du monde des vivants. Ainsi – et c’est décisif – une situation de non-droit complet a été créée, avant même que le droit à la vie ne soit remis en cause4. » Bien que l’extermination des migrants ne soit pas à l’ordre du jour, nous observons le même processus d’enfermement dans des camps (les hotspots et autres cages), de refoulement en mer (sous prétexte de détruire les filières de passeurs) et de remise en cause du droit d’asile lorsque, malgré tout, les personnes atteignent un pays de l’Union européenne.

Ainsi, les droits de la Déclaration de 1789 n’appartiennent en réalité qu’aux citoyens, aux membres d’une communauté politique, et non aux hommes, qui sont nus de droits et considérés comme un péril pour la nation. Ceux qui, ayant survécu aux périls de la migration, ne présentent plus aux institutions des pays où ils arrivent que leur « nudité abstraite de n’être plus qu’humain », sont ainsi traités « comme des barbares indésirables » Ces « sauvages nus » représentent d’autant plus un danger pour les nationaux qu’ils se raccrochent à leur culture, leur religion, leurs coutumes – et ils s’accrochent d’autant plus désespérément à leur nationalité d’origine qu’ils ont perdu leurs droits dans leur pays d’origine et sont traités avec méfiance et mépris dans leur pays d’accueil.

Réhabiliter les droits

Frontex, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes créée par le règlement européen du 14 septembre 2016, a été gravement mise en cause pour son comportement à l’égard des migrants par un rapport de l’Office européen de lutte antifraude, du fait des préjugés et prises de position de trois hauts fonctionnaires à sa tête, dont son directeur, Fabrice Leggeri : « Partisans d’une ligne dure en matière de gestion des frontières extérieures de l’Union européenne, ils ont enfermé l’agence dans un mensonge : les refoulements de migrants en mer Égée n’existent pas. Ils seraient une invention d’ONG “soutenues par les Turcs”. Une position proche de celle défendue par l’exécutif grec, mais aussi par l’extrême droite européenne5. » Par la suite, M. Leggeri a été révoqué et un nouveau directeur a été nommé.

L’idéologie qui associe les migrants à des criminels est visible dans l’accent mis sur la lutte contre les passeurs, qui constitue le fer de lance de la politique européenne et a été confirmé lors de la présidence française de l’Union6. On ne saurait pourtant mettre migrants et passeurs dans le même sac : les premiers sont les victimes des seconds. Le rejet européen des migrants est également manifeste dans la mise à distance des ressortissants étrangers, y compris ceux qui recherchent l’asile, par des politiques d’externalisation dans lesquelles les intervenants sont multiples et les responsabilités diluées7.

Pourtant, le cadre européen est bien celui où doit avoir lieu la réhabilitation des droits des personnes migrantes, en particulier le droit d’asile. Ainsi, la directive « Accueil », qui n’a pas d’effet direct dans les États membres et nécessite d’être transposée en droit interne, devrait être transformée en règlement de l’Union européenne directement applicable8. Chaque État doit aussi œuvrer pour que le droit d’asile et les droits de l’homme soient réhabilités pour les migrants étrangers.

• 1. Voir Julia Pascual, Mathilde Costil et Sylvie Gittus, « À Calais, la frontière bunker avec l’Angleterre pousse les migrants vers la mer », Le Monde, 3 février 2023.
• 2. Considérant 2 du règlement 604/2013 du 26 juin 2013, « établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale ».
• 3. Liselotte Mas, Lighthouse Reports, Marceau Bretonnier et Cellule Enquête vidéo, « En Europe, des réfugiés mis en cage sous le regard des agents de Frontex », Le Monde, 8 décembre 2022.
• 4. Hannah Arendt, Il n’y a qu’un seul droit de l’homme [1949], précédé de Nous réfugiés, trad. par Emmanuel Alloa, Paris, Payot, 2021.
• 5. Tomas Statius, « La direction de Frontex “a considéré que la Commission européenne était trop centrée sur les droits de l’homme” », Le Monde, 28 juillet 2022.
• 6. Commission européenne, « Plan d’action renouvelé de l’Union européenne contre le trafic des migrants (2021-2025) » [en ligne], 29 septembre 2021.
• 7. Voir Thibaut Fleury Graff, « Tenir à distance. La politique européenne d’externalisation de l’asile », Esprit, décembre 2022.
• 8. Directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013.