Une guerre juridique aux États-Unis

Les procédures menées à l’encontre de James Comey, ancien directeur du FBI et Letitia James, procureure générale de New York, qui relevaient de la simple vendetta politique, ont été annulées par une juge fédérale courageuse. Dans deux décisions distinctes prises le même jour, le 24 novembre 2025, Cameroun Currie a pris le motif d’un vice de procédure, et pas le moindre : la procureure fédérale par intérim Lindsey Halligan « n’avait aucune autorité légale pour présenter les actes d’accusation » à l’encontre de ces deux fonctionnaires, qui plus est une procureure. Halligan était une ancienne conseillère de Trump et avait été nommée en remplacement de Erik Siebert, qui avait exprimé des réticences sur ces poursuites. Dans les deux avis, la juge Currie a présenté le contexte juridique et factuel entourant la nomination de Halligan et en a conclu que l’avocate intérimaire avait été nommée illégalement au regard du Code judiciaire américain et de la Constitution. Ces annulations, tout à fait bienvenues dans l’équilibre constitutionnel, constituent une démonstration de l’indépendance du pouvoir judiciaire, principe fondateur du système constitutionnel des États-Unis1. Cette indépendance permet de sauvegarder des principes essentiels dans une démocratie, en l’occurrence l’interdiction pour le pouvoir exécutif d’instrumentaliser la justice pour assouvir des désirs de vengeance au plan politique. Elle permet par ailleurs d’assurer la primauté du droit (rule of law).

Aux États-Unis, de manière plus générale, se déroule actuellement une double guerre dans le domaine juridique : entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire d’une part, entre les juges fédéraux et la Cour suprême d’autre part, dominée par la Federalist Society. L’enjeu de cette double guerre n’est rien de moins que le contrôle de la société américaine par la sphère MAGA, au moyen de l’extension sans précédent du pouvoir présidentiel et de la neutralisation des contre-pouvoirs (checks and balances).

Garde nationale et conditions des élections

La première illustration de la guerre entre les deux pouvoirs consiste dans les initiatives judiciaires menées par les États contre la mobilisation de la garde nationale dans certaines villes dites « refuges » (parce qu’elles protègent leurs résidents immigrés) par D. Trump. Plusieurs juges ont d’ores et déjà suspendu les décisions du président Trump envoyant la garde nationale dans des villes comme Los Angeles, Portland, Chicago, Memphis et Washington. Le 20 novembre 2025, concernant Washington, la juge Jia M. Cobb a considéré que « le déploiement de [plus de 2000 membres de la garde nationale] qui a démarré en août, apparaît illégal pour diverses raisons, dont les limites de l’autorité du président d’exercer un contrôle total sur la garde nationale locale de D.C., ainsi que des préoccupations concernant les droits de la ville à se gouverner elle-même ». Cette ordonnance a d’ores et déjà fait l’objet d’un appel et la Maison Blanche a réagi en affirmant que le blocage du déploiement de la garde nationale « empiète de manière abusive sur l’autorité du président et met inutilement en danger le personnel et les biens fédéraux ».

La seconde illustration concerne les conditions de déroulement du vote, lesquelles sont essentielles dans une démocratie représentative. Le vote par correspondance fait partie des enjeux du vote et, sur ce point, un décret présidentiel a interdit un tel vote, ce qui défavorise les électeurs qui ne peuvent être présents le jour du vote ; ce décret fait l’objet d’une contestation judiciaire. Par ailleurs, le « charcutage » électoral (gerrymandering) sur une base raciale fait partie des méthodes employées par un pouvoir autoritaire pour manipuler le vote, ce qui est contraire à la Constitution.

C’est ce qui se déroule aux États-Unis, en particulier dans l’État du Texas où le Congrès a adopté une nouvelle loi électorale modifiant le découpage selon des critères raciaux sous l’impulsion de l’administration Trump. Une nouvelle carte a été adoptée par une loi du 23 août 2025 redéfinissant les districts selon les critères fixés par la Maison Blanche permettant d’obtenir cinq sièges supplémentaires de députés républicains. Cette procédure a été mise en place en réponse au vote par la Californie d’une nouvelle carte électorale (adoptée par référendum) créant des sièges supplémentaires de représentants démocrates. Ainsi, une guerre se livre entre les deux partis pour le contrôle de la future chambre des Représentants à l’issue des élections de mi-mandat en novembre 2026. À une échelle nationale, il s’agit d’une rupture historique avec des décennies de normes établies concernant le moment et la manière dont les cartes électorales sont tracées. Cet effort de redécoupage en milieu de cycle est au cœur de la stratégie du président Trump visant à remporter les élections de mi-mandat et à empêcher le contrôle démocrate de la Chambre des représentants, ce qui donnerait au Parti démocrate le pouvoir d’ouvrir des enquêtes et de contrecarrer son projet.

Un tribunal fédéral du district ouest du Texas (El Paso) a été saisi par six groupes de plaignants demandant à la cour d’écarter la carte électorale de 2025, entachée selon eux de discrimination raciale et de remettre en vigueur la carte de 2021. Le panel de trois juges fédéraux d’El Paso, dans une décision de 2 contre 1, signée par M. Jeffrey Brown, juge de District, a donné raison aux groupes de défense des droits civiques pour contrer la campagne agressive du Texas à mi-mandat pour tracer de nouvelles limites au Congrès à la demande du Président Trump. Dans l’avis du tribunal texan rédigé par le juge Brown, nommé par M. Trump en 2019, les juges ont conclu que « des preuves substantielles montrent que le Texas a opéré un découpage racial de la carte de 2025 ». La cour a cité une lettre du ministère de la Justice, datée de juillet 2025 et adressée aux législateurs texans, centrée sur la composition raciale des circonscriptions, dans laquelle les procureurs fédéraux affirmaient que la carte de 2021 de l’État était inconstitutionnelle, ce qui montre la pression exercée par l’État fédéral pour modifier cette carte. Après avoir comparé les deux cartes et évalué le nouveau découpage des différents districts et leur portée concrète, le tribunal a considéré qu’il y avait de nombreuses preuves d’un découpage électoral pour des motifs raciaux (racial gerrymandering).

La bataille suprême

Une seconde bataille se déroule au sein même de l’institution judiciaire : il n’est pas exclu que les juges fédéraux se fassent censurer par la Cour suprême, qui est aux mains des juges conservateurs. Ainsi, la Cour suprême a temporairement autorisé, le 21 novembre 2025, le Texas à utiliser sa nouvelle carte électorale du Congrès, favorable aux Républicains, pour les élections de mi-mandat de 2026. Le juge Samuel A. Alito Jr., chargé de gérer les demandes d’urgence de cette région du pays, a décidé une  suspension administrative, une décision temporaire destinée à donner à la cour plénière le temps d’examiner la question.

La Cour suprême semble en effet dominée par la Federalist Society, créée en 1982 par des étudiants en droit de Yale, Harvard et l’Université de Chicago, étudiants de droite se considérant comme une minorité assiégée dont les idées ne pouvaient pas bénéficier d’une audience équitable sur les campus, fascinés par la jurisprudence progressiste populaire dans les décennies suivant la Seconde Guerre mondiale. Le groupe a rapidement été soutenu par des penseurs conservateurs de premier plan, dont Antonin G. Scalia, futur juge à la Cour suprême. Il y a eu, dès la première campagne de D. Trump en 2016, un rapprochement entre ce dernier et le réseau de la Federalist Society afin de rassurer les conservateurs du Parti républicain. Donald F. McGahn, conseiller juridique à la Maison Blanche issu de la Federalist Society, a ainsi suggéré une liste de juges susceptibles de siéger à la Cour suprême. Il a exercé un contrôle sans précédent sur les nominations judiciaires. Désormais, les juges conservateurs ont la majorité et sur de nombreuses décisions, les juges progressistes ont dû rédiger des opinions dissidentes comme la loi les y autorise. Dès lors, « Donald Trump est convaincu que la Cour suprême lui doit allégeance2 ».

Le point de convergence des juges conservateurs est une approche « originaliste » de la Constitution, qui fait rechercher la volonté initiale des Constituants et donc s’attache à la lettre de la Constitution (textualisme). Ainsi, Amy Coney Barrett, l’un des juges conservateurs, s’oppose à une lecture progressiste permettant d’adapter le droit aux enjeux de société actuels. Il est certain que la lecture « originaliste » n’a pas la même analyse d’une approche raciale du découpage électoral qu’une lecture « progressiste », si l’on prend au pied de la lettre les termes de la Constitution dont les rédacteurs n’avaient pas envisagé ce type de manipulation.

Deux batailles sont ainsi en cours pour faire prévaloir l’indépendance du pouvoir judiciaire qui, désavoué par la Cour suprême, serait mis à la peine malgré un éventuel non-respect par les juges fédéraux de la règle du « précédent », qui consisterait pour un juge fédéral à ne pas appliquer une décision de la Cour suprême. Une première réponse pourrait être apportée assez rapidement sur la question des droits de douane, dont la Cour suprême est saisie, alors que le tribunal commercial de Manhattan a déjà décidé de leur inconstitutionnalité dès lors qu’il n’appartient pas au président seul de modifier les droits de douane à son gré et que cette prérogative appartient au Congrès.

• 1. Voir Anne Deysine, « Le plus grand obstacle à la résistance des juges à Donald Trump est la Cour suprême elle-même », Le Monde, 21 novembre 2025.
• 2. A. Deysine, tribune citée.