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Photo : Onur Binay via Unsplash
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Les règles de la modération. Débat public, pouvoir privé et censure sur les réseaux sociaux

Parce qu’ils sont des espaces encore nouveaux, les réseaux sociaux posent à la législation de nombreux problèmes de définition, qui révèlent l’ambigüité autour de leur rôle et de leur responsabilité. Sont-ils de simples éditeurs, exempts de tout contrôle étatique, ou des administrateurs de forums, tenus de respecter la liberté d’expression ?

Le 8 juillet 2021, Donald Trump a annoncé, depuis son club de golf du New Jersey, qu’il avait déposé plainte contre les principaux réseaux sociaux pour faire cesser leurs activités de « censure illégale ». L’ancien président mettait en garde les citoyens américains contre le risque d’être réduits au silence par les grandes entreprises d’Internet. Les réseaux sociaux étaient, encore il y a peu, fustigés pour leur inaction ; ils sont désormais qualifiés de « censeurs ». Le terme ne va pourtant pas de soi. La censure émane traditionnellement des pouvoirs publics, la liberté d’expression ayant historiquement été conçue comme une protection contre l’ingérence de l’État. Devant les tribunaux, ce droit est généralement invoqué contre une administration. Qu’arrive-t-il alors lorsque des utilisateurs, mécontents d’avoir été privés de l’audience offerte par les réseaux sociaux, font valoir leur liberté d’expression contre ces entreprises privées devant les juges ?

En Europe et aux États-Unis, les tribunaux et les législateurs s’accordent pour dire qu’un réseau privé peut avoir ses propres règles de modération. À ce titre, Twitter ou Facebook bénéficient d’un régime très favorable. Ils ne sont pas tenus responsables des propos illégaux qui sont publiés sur leurs pages par des tiers, à part si ceux-ci leur ont été signalés. Surtout, ils ne sont pas non plus tenus responsables de la suppression de contenus parfaitement légaux. Cette solution laisse les plateformes libre

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Pierre Auriel

Docteur en droit public et chercheur postdoctoral dans le cadre du programme ANR « Egalibex », Pierre Auriel est notamment l’auteur de L’équivalence des protections des droits fondamentaux dans l’Union européenne (Bruylant, 2020).

Mathilde Unger

Maître de conférences en droit public à l’université de Strasbourg et rattachée au Centre d’études internationales et européennes (CEIE), Mathilde Unger est notamment l’autrice de La justice sociale dans l’Union européenne (Classiques Garnier).

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L’essor sans précédent d’Internet et des nouvelles technologies de l’information a transformé en profondeur le rapport des citoyens à la participation civique. Si elle a permis des progrès incontestables, cette révolution numérique pose également des défis pour la préservation du débat en démocratie. Le bouleversement introduit par le numérique dans la délibération publique semble en effet remettre en cause les exigences traditionnellement associées au débat démocratique, comme l’égalité d’accès, le contrôle public des instances de modération, la fiabilité de l’information ou le pluralisme des courants d’expression. Quelles stratégies adopter pour faire face aux dérives qui touchent aujourd’hui le débat sur Internet ? Le dossier, coordonné par Romain Badouard et Charles Girard, examine la propagation des fausses nouvelles, la mobilisation de nouveaux publics, les pouvoirs de régulations privés et la déstabilisation des cadres juridiques. À lire aussi dans ce numéro : le naufrage moral de l’Église, qui sont les talibans ?, gouverner la pandémie et une rencontre avec Pierre Bergounioux.