Incapables ? L’Union européenne face à la dévastation de Gaza

Dans Retour à Lemberg, publié sept ans avant les attentats du 7 octobre 2023 et les débuts des bombardements intensifs sur Gaza, le juriste Philippe Sands s’interrogeait sur les risques que soulevait l’usage du terme de génocide. Outre le fait que le génocide est très difficile à établir – il faut prouver que l’intention principale est de détruire un groupe national, ethnique ou religieux, et la jurisprudence en la matière est très restrictive –, son invocation tend à « aiguiser le sentiment du “nous” contre “eux” » et peut donc créer, ou du moins accroître, le problème qu’il cherche à résoudre en renforçant les tensions entre groupes sans contribuer à la résolution des conflits historiques1. Dans un article plus récent où il revient sur cette question, Philippe Sands va jusqu’à se demander si l’invention du terme de génocide et son incorporation dans notre lexique juridique ne rend pas « plus probable que l’on se monte les uns contre les autres2 ». Nous laisserons les experts débattre de ce dernier point, tant dans ses implications historiques que juridiques.

Dans les cercles politiques et les débats publics, en revanche, les discussions incessantes sur le thème « génocide/pas génocide » semblent de fait davantage polariser que réunir tous ceux que la dévastation de Gaza et la violente extension du processus de colonisation en Cisjordanie sidèrent et révulsent. Tandis que certains semblent penser que le risque de génocide serait le seul susceptible de nous forcer à l’action, les autres réfutent la notion avec une vigueur telle qu’elle nous ferait perdre de vue l’ignominie qui se déroule au vu et au su de tous. L’usage de ce vocable prend parfois des allures de piège, quand ceux qui l’invoquent sont accusés d’une forme d’antisionisme, voire d’antisémitisme, et ceux qui émettent des doutes sur cette qualification sont aussitôt soupçonnés de rester sourds et aveugles aux massacres en cours. En attendant, la tragédie continue.

Pourtant, nous n’avons nul besoin de croire plausible ou non l’hypothèse d’un génocide pour réclamer des sanctions vigoureuses, nationales et européennes, contre la politique criminelle du gouvernement Netanyahou – cet « ennemi intérieur d’Israël » qui « affame Gaza » et mène une guerre « absurde, cruelle et sans limites », selon les mots de l’ancien ministre alors membre du Likoud, Ehoud Olmert3. S’il est souvent perçu comme le « crime des crime », le génocide n’est pas plus grave que le crime de guerre et le crime contre l’humanité, alors même que les actions menées relativement à ces deux derniers crimes ont bien plus de chances d’aboutir et donc de mieux protéger les populations palestiniennes4. Certes, la Cour internationale de justice (CIJ), l’organe judiciaire des Nations unies qui règle les différents juridiques entre États, n’est pas compétente pour juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, ce qui explique que l’Afrique du Sud ne pouvait fonder son action contre Israël que sur les obligations relatives à la prévention et à la prévention du crime de génocide. Les ordonnances prises par la CIJ entre mars et mai 2024 sont d’ailleurs plus prudentes que la lecture qui en a été faite un peu partout : elles ont souligné « qu’il n’était pas possible », à ce stade de la procédure, de déterminer si Israël avait manqué à ces obligations en la matière, mais ont demandé à cet État de prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter celles-ci, ce qui suppose notamment de mettre fin à la catastrophe humanitaire en cours et de prévenir toute forme d’incitation au génocide par certaines personnalités. En revanche, la Cour pénale internationale (CPI), dont cent vingt-cinq États sont parties, peut, elle, juger des individus non seulement pour génocide, mais aussi pour crime d’agression, crime de guerre et crime contre l’humanité – seuls ces deux derniers motifs ont été, pour le moment, retenus pour les mandats d’arrêt émis, en novembre 2024, contre deux dirigeants israéliens et trois responsables du Hamas, tués depuis.

Mais, bien en deçà d’une action pénale, la suspension de certains échanges commerciaux serait justifiée au regard de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël qui est conditionné, en son article 2, au respect des droits humains et de la démocratie, tant sur le plan interne qu’international, par les parties prenantes. Pourtant, il aura fallu attendre la fin mai 2025, pour que la représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères, Kaja Kallas, se décide à entamer une « révision » de cet accord, dont nul ne sait quand elle aboutira, révision désormais soutenue par dix-sept États sur vingt-sept, et réclamée depuis plus de quinze mois par l’Espagne et l’Irlande. Au-delà de la nécessité immédiate, qui fut celle de l’automne 2023, d’afficher sa solidarité avec l’État hébreu après la violence inouïe des massacres du 7 octobre et des raisons historiques évidentes qui ont longtemps empêché certains États, tels que l’Allemagne, de prendre leurs distances avec Israël, il est sans doute d’autres motifs qui expliquent l’apathie, sinon des opinions publiques, du moins de nombre de dirigeants européens face cette « tuerie insensée » qui ravage le peuple palestinien tout en conduisant au « saccage, par une bande de forcenés » de l’aventure sioniste5.

Il y va d’abord de leur difficulté – ou plutôt de leur refus – de prendre la mesure de la transformation de nombre de nos supposés alliés en régimes hybrides qui, tout en se réclamant de la démocratie, basculent peu à peu dans l’autoritarisme, comme c’est le cas depuis longtemps en Hongrie, aux États-Unis, bien sûr, mais aussi en Italie, où une nouvelle loi sur la sécurité, qui restreint de façon considérable la liberté de manifester, a été définitivement adoptée le 4 juin 2025. En Israël, une autre loi, en cours d’examen à la Knesset, vise à taxer à 80% les financements étrangers reçus par les organisations non gouvernementales et à leur interdire la saisine de la Cour suprême.

Mais surtout, cette aboulie de l’Union européenne est aussi le symptôme de l’affaissement, tantôt brutal, tantôt plus subtil, de l’autorité du droit international et européen mis en place aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale. Déjà sous le coup de nombreuses attaques depuis plus de deux décennies, la Cour européenne des droits de l’homme a fait l’objet, le 24 mai 2025, d’une offensive inédite quand neuf États, dont l’Italie, le Danemark, l’Autriche, la Pologne, mais aussi la Belgique, ont signé une lettre ouverte où ils s’inquiétaient que l’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme ne limite leur « capacité à prendre des décisions politiques », notamment en matière d’expulsion de migrants criminels. Pourtant, comme l’a rappelé une opinion signée par quinze professeurs de droit, la Cour prend déjà largement en compte le souci des États de se défendre contre la criminalité, puisqu’elle a admis des déchéances de nationalité pour des binationaux coupables de terrorisme ou des mesures d’éloignement du territoire d’étrangers délinquants. En réalité, il n’existe qu’un seul cas de figure où la jurisprudence de la Cour n’admet aucun compromis, quelle que soit la dangerosité de la personne concernée et les impératifs de sécurité de la collectivité nationale, c’est la perspective d’être exposé à des traitements inhumains et dégradants en cas d’expulsion6. Si la France ne s’est pas joint à cette démarche des neufs États européens, elle n’avait pas hésité, dès la fin 2023, à passer outre une mesure provisoire de la Cour européenne des droits de l’homme qui lui demandait de ne pas expulser une personne vers l’Ouzbékistan, compte tenu des risques de torture qu’elle encourait7. Quand certains pays européens ne supportent plus les conventions internationales qu’ils ont eux-mêmes souscrites, pour protéger l’intégrité et la dignité des personnes, il est peu surprenant que des violations massives des droits humains hors de leurs frontières ne les mobilisent guère. La montée en puissance d’une conception de la « décision politique » comme expression d’une volonté majoritaire émancipée des contraintes liées aux droits de l’homme n’affaiblit pas seulement nos démocraties, elle nous rend d’autant plus incapables de résister aux folies criminelles des nationalismes identitaires de par le monde.

Justine Lacroix remercie Florence Delmotte, Michaël Fœssel et Jean-Yves Pranchère pour leurs précieuses remarques.

• 1. Philippe Sands, Retour à Lemberg [2016], trad. Astrid von Busekist, Paris, Albin Michel, 2017, p. 445.
• 2. P. Sands, « Sur le concept de génocide » [en ligne], Le Grand Continent, 12 mars 2025.
• 3. Ehoud Olmert, « Israël commet bien des crimes de guerre à Gaza », trad. Valentine Morizot, Le Monde, 4 juin 2025.
• 4. Voir notamment l’entretien avec Vincent Duclert, « Au moment où un génocide se prépare, il se réalise », Le 1 hebdo, n^o 547, 28 mai 2025.
• 5. Elie Barnavi, « De la guerre juste », Regards, n^o 116, 3 juin 2025.
• 6. « Droits de l’homme : la position de la Belgique indigne des professeurs d’université », Le Soir, 26 mai 2025.
• 7. Sébastien van Drooghenbroeck, « La France défie la CEDH », Esprit, janvier-février 2024.