Le coup constitutionnel de Vladimir Poutine

Quatre ans avant la fin de son mandat présidentiel, et vingt ans après son installation au Kremlin, Vladimir Poutine opère un grand remue-ménage insti­tutionnel. Le projet est à la fois ­compliqué dans sa conception et brutal dans son message : la conclusion qu’en retiennent les Russes, c’est que Poutine ne quittera pas le pouvoir. « Là-haut, ils ne savent plus quoi inventer », lit-on sur les réseaux sociaux depuis le discours du 15 janvier 2020. Les opposants annoncent la fin du régime constitutionnel et l’avènement d’une oligarchie policière et militaire toujours plus corrompue. À moins que le scénario ne dérape…

Contrôler toujours plus

L’important n’est pas le « parlementarisme » en trompe-l’œil, avec un Premier ministre proposé par les députés, mais la concentration des pouvoirs dans des organes qui échapperont au gouvernement et à toute sanction citoyenne. Le Conseil d’État, jusqu’ici simple club des ­gouverneurs, sera reformaté pour devenir une puissante institution exécutive, non élue. Vladimir Poutine pourrait commodément en prendre la présidence en 2024, ou même avant. Par ailleurs, la nomination des ministres régaliens et des chefs des organes de force (Fsb, armée, police, procureurs et juges) se décidera au sein de ce Conseil d’État. Par contraste, les autres ministères fédéraux (économie, travail, santé) ainsi que les administrations provinciales et locales deviendront des organes publics de second ordre. Mikhaïl Michoustine, le nouveau Premier ministre, ancien chef des impôts, a pour mission de contrôler ces administrations, mais ne décidera pas des grandes orientations politiques. Et il est déjà épinglé par la presse pour enrichissement personnel et clientélisme.

Le Kremlin veut verrouiller un peu plus la Russie dans un système dépolitisé, sans contre-pouvoirs, où les institutions appartiennent aux dirigeants.

Derrière l’écran de fumée de la « réforme constitutionnelle », le Kremlin veut verrouiller un peu plus la Russie, et ses 140 millions ­d’habitants, dans un système dépolitisé, sans contre-pouvoirs, où les institutions appartiennent aux dirigeants, qui n’ont pas vocation à échanger avec leurs administrés. Rappelons que deux précédents coups constitutionnels ont eu lieu : le premier en 2004, pour affaiblir le fédéralisme et les institutions républicaines et régionales ; le second en 2007-2008 pour imposer le tandem Poutine-Premier ministre et ­Medvedev-président (Poutine restait de facto numéro un et reprenait la présidence quatre ans plus tard), et rallonger le mandat présidentiel de quatre à six ans.

Le spectre de la succession

Pourquoi était-il si urgent, pour un président aux larges prérogatives, élu jusqu’en 2024, de faire un nouveau « coup » constitutionnel[1] ? Pourquoi faire fi des dernières apparences démocratiques en en faisant voter les modalités au pas de course et à l’unanimité, le 21 janvier, par un Parlement aux ordres ?

L’urgence était de fermer pour de bon la question de la succession politique. Même dans un système ­auto­ritaire, le chef qui exerce son dernier mandat est affaibli par la perspective de son remplacement possible. Poutine craint la concurrence et la contestation. Il doit convaincre qu’il restera président, du Conseil d’État ou d’une autre structure construite spécialement pour lui. Il s’agit d’empêcher toute alternative crédible d’émerger, et d’enterrer la notion même de succession et d’alternance au pouvoir. Il faut garder au feu plusieurs scénarios, car les années à venir ne seront pas un long fleuve tranquille. Depuis les grandes manifestations de 2011-2012, et la contestation de l’été 2019, les dirigeants connaissent la peur de la foule, la peur de chuter. Poutine doit absolument préserver son impunité s’il quitte le pouvoir. Opportunément, la Constitution révisée renforcera encore l’immunité des ex-présidents de Russie.

« S’il était réellement soutenu par sa population, un pouvoir autoritaire aurait-il le besoin urgent de rebattre les cartes et ­d’afficher publiquement sa précipitation ? » s’interroge l’opposant démocrate ­Vladimir Milov. Il s’agit quand même de la mise à pied d’un gouvernement, de la réécriture arbitraire de la ­Constitution, et du maintien possible de Vladimir Poutine au pouvoir sans élection au suffrage universel direct.

Le vote populaire est devenu encombrant. Rappelons qu’aux dernières législatives en septembre 2016, et aux municipales de Moscou en septembre 2019, le « parti du pouvoir », Russie unie, a fait un score médiocre au regard de ses avantages gigantesques en termes de financement et d’accès aux médias, de capacité de manipuler les résultats, et surtout en l’absence des opposants les plus connus, emprisonnés ou déclarés inéligibles comme Alexeï Navalny. Pendant l’été 2019, de nombreuses manifestations ont eu lieu dans les grandes villes de Russie. Des dizaines de milliers de jeunes s’engagent en politique et soutiennent activement les mouvements d’opposition. Plusieurs d’entre eux ont été condamnés à de lourdes peines de prison cette dernière année.

Faire la guerre

Le « système Poutine » n’est pas une belle structure pyramidale, mais une constellation de clans et de chefs, de réseaux économiques et administratifs, où tous attendent du leader des garanties et des protections. ­Vladimir Poutine est-il toujours l’arbitre des intérêts des uns et des autres ? Son autorité dépend essentiellement de cette capacité d’arbitrage, de distri­bution des prébendes, et surtout de protection contre des sanctions éco­nomiques et judiciaires. Après l’annexion de la Crimée et l’intervention russe dans l’est de l’Ukraine, les sanctions votées par les États démocratiques ont affecté les intérêts de nombreux dirigeants et hommes d’affaires russes.

Au-delà du sort de l’homme fort, l’enjeu est donc la survie de tout un système clientéliste. Pour se maintenir au sommet, et ne pas être évincé par les siens, Poutine mise sur son rôle de chef de guerre. Il doit rester le leader incontesté de la Russie sur la scène internationale. La défense de « la nation en danger » et les conflits armés le protégeraient d’une révolution de palais, car il en impose au monde entier et recourt à la force sans états d’âme. Cette fuite en avant ­l’entraîne inéluctablement vers le refus de la négociation en Ukraine et l’inter­ventionnisme militaire en Syrie, Libye et autres pays déchirés par des conflits. La Constitution révisée stipulera que le droit national prime toujours sur le droit international et les conventions signées avec d’autres États.

En chahutant une construction politique déjà fragile, Poutine prend des risques. Il dénonce les errements de l’administration et lâche quelques-uns de ses boucliers, comme le Premier ministre sortant Medvedev. Il s’expose. Or il n’a guère à offrir aux Russes, dont le niveau de vie baisse, hormis des mesures de redistribution à certaines catégories sociales. Les inégalités continuent de croître, tout comme la méfiance envers « ceux d’en haut ». Selon un sondage du Centre Levada de fin janvier 2020, les trois quarts des personnes interrogées ne font confiance ni au gouvernement, ni au Parlement, et seulement un tiers fait confiance à Poutine.

Les Russes n’ont pas à craindre une nouvelle dictature stalinienne, mais un système prédateur et oppressant. Les patrons et loyaux serviteurs de ce régime ont un but, survivre, et une méthode, sauver leurs privilèges et monopoles. Ils n’y réussiront pas à terme, car la société russe a changé et veut vivre mieux, sans faire la guerre. Les élites et classes moyennes sont inquiètes et ne voient plus d’avenir en Russie, et les mouvements sociaux sont de plus en plus combatifs.

^[1] - Sur les précédents coups constitutionnels, voir aussi Marie Mendras, « “Village Poutinkine” ou les écueils d’un régime autoritaire », Esprit, novembre 2005 et Jean-Charles Lallemand, Marie Mendras et Dimitri Orechkine, « Le 2 décembre de Vladimir Poutine : l’unanimisme en marche », Esprit, janvier 2008.