La confédération nationale. Les communs et la démocratisation de l’État

Les pratiques et le vocabulaire des communs se sont développés fortement depuis le début des années 2010, dans une situation de domination du néolibéralisme à l’échelle globale. Les communs ont relancé, à l’échelle locale, un mouvement de démocratisation de l’économie sous des formes auto-organisées, coopératives et communautaires. Ils ont lutté contre la métropolisation de l’action publique, permettant l’intégration des écosystèmes locaux et des relations avec les non-humains. Ils ont été notamment portés par les « mouvements des places », qui ont fait réapparaître l’assemblée dans l’espace public. Le développement des communs s’est donc accompagné d’un fort dynamisme démocratique contre-hégémonique, dont cet article cherche à explorer les différents processus et à analyser leurs potentialités préfiguratrices des institutions démocratiques d’une société écologique mondiale.

La démocratie de communisation

La démocratie est consubstantielle aux communs : en tant que lieux auto-institués et auto-organisés de partage d’activités et d’usages, les règles qui définissent les droits des participants et leurs manières d’être sont issues de la démocratie comme pratique de délibération et de prise de décision.

Toute la pensée des communs dans sa diversité fait de la démocratie une caractéristique sine qua non des communs. Elinor Ostrom considère par exemple « l’autogouvernance démocratique » comme une dimension essentielle des communs1. Pierre Dardot et Christian Laval ont fait de « l’autogouvernement démocratique », avec le « droit d’usage commun », le cœur de leur concept de commun2. Pour P. M., alias Hans E. Widmer, une « société fondée sur les communs » repose sur un « demos élémentaire » et permanent3. La démocratie, comme pouvoir direct et égalitaire de délibération et de décision de tous les membres qui établit les modalités de leur participation, est ainsi inhérente aux communs.

Les communs économiques qui produisent des biens ou qui donnent accès à des biens, des services ou des usages relèvent de la démocratie économique, au sens d’un fonctionnement par lequel des participants dotés d’un statut équivalent, par exemple les travailleurs-sociétaires d’une coopérative, prennent les décisions relatives à l’organisation économique de l’activité. Cependant, les communs ne sont pas neutres d’un point de vue économique, mais s’inscrivent dans une histoire qui remonte au moins aux communaux du Moyen Âge et qui porte en elle une finalité sociale de mise en commun de l’économie. Dans les communs économiques, la démocratie n’est donc pas simplement un mode de gouvernance, mais la forme même de la socialisation de l’économie. Les participants peuvent, par exemple, décider d’un mode de répartition des produits du commun entre eux qui ne repose ni sur la quantité horaire de travail ni sur le droit de propriété privée, mais qui peut relever de l’égalité arithmétique (« tous égaux ») ou des besoins de chacun (« à chacun selon ses besoins »). Il faut parler alors de démocratisation de l’économie, au sens d’un autogouvernement collectif et d’un contrôle de l’économie par la démocratie dans le commun.

C’est cette démocratisation de l’économie qui fait des communs des pratiques de préfiguration d’une société post-capitaliste4. Ce qui définit alors spécifiquement les communs, c’est l’association entre deux types de pratiques : la pratique de la démocratie et la pratique de la mise en commun de l’économie ou communisation. La communisation est le critère qui permet de séparer les communs de toutes les rhétoriques et pratiques de commons-washing, qui en évident le contenu social pour en faire des procédures formellement démocratiques de cogestion des intérêts privés, comme dans l’économie collaborative. Inversement, les communs se distinguent du communisme historique par l’inconditionnalité de la démocratie, dans la mesure où leur problème n’est pas de donner une priorité politique absolue à la mise en place d’un système de propriété collective, mais de choisir librement le niveau de communisation garantissant les besoins, les droits et le bien-être social de chacun dans une société fondée sur le partage.

Ce caractère intrinsèque de la démocratie est confirmé par les communs existants. Par exemple, la Coopérative intégrale catalane, qui consiste en une mise en réseau d’activités économiques auto-organisées (alimentation, logement, santé, éducation, culture, transport) en vue de répondre à l’ensemble des besoins collectifs et individuels d’une économie, repose sur une démocratie d’assemblées décentralisées et autonomes5. De même, dans l’expérience de la coopérative d’habitants Kraftwerk à Zurich, la « démocratie directe » est un principe qui s’applique à l’intérieur de chaque communauté, chaque habitant ayant « le même poids dans les décisions collectives », tandis que « des délégués sont tirés au sort pour représenter la communauté au sein d’éventuelles assemblées de communautés6 ». D’une part, ce qui apparaît dans ces communs relève d’une congruence entre la démocratie et les communs, au sens où toute extension de l’échelle des communs va de pair avec une extension afférente de l’échelle de la démocratie directe. Ce développement est appelé « autonomie démocratique », dans la mesure où il donne lieu à des « contre-institutions », indépendantes de la démocratie représentative7. D’autre part, la démocratie est aussi le vecteur de la communisation. En effet, l’institution d’un commun n’est jamais évidente, mais suscite, à l’image de ce qui s’est produit sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, des tensions sociales, des méfiances personnelles, des conflits d’usage et des détournements individualistes, si bien que la démocratie est le seul moyen de les faire aboutir8.

Les limites que l’extension des communs rencontre sont alors aussi les limites de l’extension de l’autonomie démocratique. L’association des communs à l’échelle locale des « voisinages » est de grande portée pour entamer la relocalisation de l’économie, si nécessaire à la préservation des équilibres écologiques. Les expériences de coopération intégrale, reposant sur l’association des communs fonciers, de l’alimentation, du care et de la production stabilisés par des outils de socialisation économique comme la sécurité sociale et la finance solidaire, ont entamé la construction d’une économie de la complémentarité tournée vers la reproduction sociale et écologique, cherchant à faire sortir les territoires de la concurrence économique, du productivisme, du profit et de la dégradation environnementale9. Cependant, ces germes d’une société écologique post-capitaliste rencontrent des limites : dans la Coopérative intégrale catalane, les communs de la santé et de l’éducation présentent « à peine l’ébauche d’un commencement10 ». De même, la coopérative d’habitants Kraftwerk de Zürich « doit pouvoir s’appuyer sur les acteurs locaux, car son fonctionnement n’est pas entièrement autonome et elle ne pourra pas assurer seule tous les services qu’elle propose en son sein – l’école fonctionnerait plus facilement avec le soutien de la mairie, l’autonomie alimentaire nécessite un partenariat avec des exploitants agricoles, etc.11 ». Or ces acteurs extérieurs ne sont eux-mêmes pas engagés dans les communs et sont susceptibles d’entrer en tension avec leur logique d’autonomie démocratique. Cela soulève alors le problème de l’extension de l’autonomie démocratique des communs face aux structures de gouvernement.

Du municipalisme à l’assemblée communale

Comment donc construire davantage de démocratie pour étendre les communs ? Les « mouvements des places » (les Indignés, les mouvements Occupy ou les beni comuni italiens) du début des années 2010 se sont organisés sous forme d’assemblées de démocratie directe, en portant souvent la revendication de l’auto-organisation économique des communs. Dans ce sillage, un mouvement néo-municipaliste, qui défend l’autonomie démocratique des municipalités vis-à-vis de l’État-nation, s’est constitué.

Ainsi, en 2015, des plateformes politiques espagnoles, comme Barcelone en commun, ont cherché à élargir l’autonomie démocratique à la municipalité. Le municipalisme peut contribuer à la promotion des communs urbains en transférant des biens sous propriété publique à des communs, comme la mairie de Barcelone l’a fait en mars 2019 pour le centre social autogéré Can Batlló. De tels « partenariats public-commun » contribuent à rendre concrète l’idée du commun comme « sphère publique non-étatique12 ». « Le municipalisme de plateforme » de Barcelone, qui a largement recours à la numérisation de l’action publique, encourage aussi « l’autonomisation des processus sociaux » à l’égard de l’administration publique13. Il s’agit donc de favoriser un espace de participation directe et de coordination des communs entre eux sous le contrôle de la municipalité. Ce municipalisme peut encore, à l’instar de plusieurs villes américaines, favoriser la construction d’un réseau de coopératives autogérées par les travailleurs. Barcelone a enfin été la figure de proue d’un municipalisme international, promu à travers les rencontres des Fearless Cities.

Cependant, ce municipalisme des communs n’est pas sans présenter des limites démocratiques. Les listes citoyennes qui ont remporté les élections sur les idées de participation, de citoyenneté active ou de pouvoir en commun n’ont pas remis en cause la structure du pouvoir municipal. En outre, les outils numériques ne permettent pas la participation politique des classes populaires. À Madrid, elles n’ont pas vraiment provoqué de rupture avec la politique néolibérale des administrations précédentes14. Alors qu’elles se sont appuyées sur les assemblées de quartier pour construire leur programme politique, elles n’ont pas transféré de pouvoir à une assemblée populaire communale pour opérer la mise en commun démocratique de l’économie. C’est pourtant le sens de la politique sous-jacente aux communs : construire la démocratie réelle à toutes les échelles afin que tous les citoyens puissent décider directement des mises en commun de l’économie.

À cet égard, un détour par l’histoire est utile. En France, à la fin du xviii^e siècle, un processus d’uniformisation du régime municipal, parachevé par la Constituante, mais causé par « l’ingérence de plus en plus grande de l’administration royale dans toutes les affaires de la communauté », avait fini par substituer « le système représentatif […] au système plus ancien et plus démocratique du gouvernement de la communauté par les assemblées directes15 ». Depuis le xiii^e siècle, un système dual s’était en effet maintenu entre, d’une part, les « villes importantes » ayant le « système représentatif » et « administrées par un corps de ville, une municipalité », et, d’autre part, « les communautés moins peuplées, les petites villes, les bourgs, les paroisses rurales […] gouvernés par les habitants réunis en assemblée générale, sans le concours d’aucune assemblée représentative », c’est-à-dire le « gouvernement direct16 ». Après la Révolution, la municipalité représentative devait être toujours plus intégrée à la centralisation administrative, de sorte que, pour Augustin Thierry en 1827, le mot de « commune », qui avait à l’époque du mouvement d’affranchissement des communes la signification d’une citoyenneté active et autonome, ne désignait plus « qu’une simple circonscription rurale sous des autorités dépendantes17 ». Par la suite, et bien qu’il fût son allié de circonstance lors de la Commune de 1871, le courant communaliste, qui prend naissance dans le premier socialisme, se distinguera nettement du courant municipaliste, qui limite ses revendications aux franchises communales, tandis que le communalisme en appelle à la substitution de « la participation directe de tous les intéressés à la gestion de la chose publique18 » à l’autorité gouvernementale.

Le mouvement néo-municipaliste espagnol s’est lui-même heurté aux forces centralisatrices de l’État qui, notamment par l’intermédiaire de la loi Montoro de 2013, limitait drastiquement les marges de manœuvre des villes en les obligeant à rembourser les dettes avant toute dépense. L’État espagnol a aussi bloqué en 2017 l’accueil des réfugiés, une revendication des municipalistes.

Devant ces limites, il est pertinent de distinguer un autre mouvement démocratique de développement des communs, que Matthew Thompson appelle « municipalisme autonomiste19 ». Ainsi, le projet de Cooperation Jackson vise l’autodétermination de la communauté noire de la ville de Jackson au Mississippi. Il se définit comme « la construction d’un pouvoir autonome en dehors de l’État […] sous la forme d’assemblées populaires et qui s’engage dans la politique électorale à une échelle limitée avec la ferme intention de constituer des blocs de vote radicaux et d’élire des candidats issus des rangs des assemblées elles-mêmes », mais aussi en faveur de la formation d’une « large plateforme pour la restauration des communs20 ». Le mouvement a créé un réseau démocratique de coopératives. Cohérente avec l’autonomisation du développement économique, la perspective de Cooperation Jackson est de « réinventer la “totalité de la chaîne de valeur” comme une chaîne d’approvisionnement socialisée, démarchandisée et écologiquement durable, en forgeant des relations commerciales avec des alliés coopératifs ». Alors que la victoire du maire Chokwe Lumumba en 2013 ouvrait la possibilité d’utiliser le pouvoir municipal pour mettre en œuvre le plan de Jackson, c’est d’abord la conquête d’un espace politique autonome d’assemblées populaires qui a permis de développer les communs.

Selon Murray Bookchin, la participation aux élections municipales n’a de sens qu’en vue de remplacer le gouvernement représentatif par l’assemblée communale. Une telle transformation, appelant l’ensemble des habitants d’une municipalité à se rendre à des assemblées populaires, risque d’être impraticable, même si elle peut s’appuyer sur un mouvement déjà structuré sous la forme d’assemblées. Mais il est possible de répondre à cette objection en proposant un droit démocratique à l’assemblée communale, permettant à tous les citoyens de convoquer une assemblée populaire pour légiférer. Une telle assemblée permet en effet de s’affranchir des limites liées au maintien du gouvernement représentatif municipal.

L’échelle nationale

La question n’est pas uniquement de savoir s’il faut ou non participer aux élections municipales, mais aussi de déterminer la nature de la démocratie municipale à mettre en place – gouvernement représentatif ou assemblée populaire. Or, si la démocratie est inhérente aux communs, elle ne peut se développer qu’en progressant contre les institutions élitaires du gouvernement représentatif municipal et, a fortiori, celles de l’État-nation capitaliste.

Le problème pour relier les communs entre eux dans une économie de la complémentarité assurant l’ensemble des besoins fondamentaux (santé, logement, éducation, transports, culture) se pose de la même façon à l’échelle de la municipalité qu’à celle de l’État-nation. En effet, étant donné que l’État-nation centralise le pouvoir et agit comme une contrainte systématique vis-à-vis de la démocratie21, les communs ne pourront se développer sans une profonde démocratisation de l’État. Ce que Murray Bookchin a appelé « municipalisme libertaire » ou « communalisme » constitue une confédération nationale de communes contre l’État-nation. Les communes doivent donc s’organiser entre elles au niveau de la nation, sans que cela empêche une vision et des pratiques internationalistes ou transnationalistes.

Les communs ne pourront se développer sans une profonde démocratisation de l’État.

À l’opposé de la tradition anarchiste, influencée par Proudhon, d’une « fédération de communes autonomes », « l’organisation communaliste » de Bookchin implique une interdépendance des « assemblées publiques en confédération ». Celles-ci élaborent un « programme concret […] exigeant systématiquement la formation d’assemblées populaires municipales chargées de l’élaboration des politiques », avec « l’objectif de remplacer l’État » en constituant « un double pouvoir d’institutions constituées par les citoyens qui remettent en question l’autorité, la légitimité et les politiques des institutions existantes22 ». Ainsi, lorsque Bookchin évoque la possibilité de présenter des candidats aux élections municipales, c’est encore pour constituer « des assemblées populaires et des structures confédérales ». Et l’engagement de listes confédérées à l’échelle nationale vise à saper le pouvoir de l’État par la construction d’un contre-pouvoir national des municipalités. Néanmoins, l’invitation à participer aux élections municipales a été une source d’ambiguïtés dans la réception de la pensée de Bookchin. Comme en témoignent le mouvement néo-municipaliste espagnol et le projet de Cooperation Jackson, les programmes de radicalisation démocratique des municipalités pâtissent à un moment ou un autre de leur faible poids face à l’État.

Eu égard à ces réflexions, deux expériences récentes méritent une attention particulière, celle du mouvement des Gilets jaunes en France et celle de la révolution au Soudan23. Elles ont été aux prises avec un État bien structuré et confronté au problème de sa démocratisation. Une partie des Gilets jaunes d’abord, un mouvement qui contestait les politiques économiques de l’État français, s’est organisée, non sans avoir été inspirée par Bookchin, sous la forme d’une coordination nationale d’assemblées locales dans l’Assemblée des assemblées. Les assemblées locales ont désigné et mandaté des délégués, chargés de coordonner à l’échelle nationale les propositions du mouvement, puis de les soumettre en retour pour discussion aux groupes locaux devant lesquels ils sont responsables24. Qu’un mouvement social d’échelle nationale en France n’aboutisse pas dans la tentative de trouver un débouché dans les partis politiques ou les élections, comme cela s’est passé en 1968, mais dans une organisation confédérale nationale, est quelque chose de nouveau.

Au Soudan, ensuite, une première dynamique révolutionnaire en 2019 – ayant chassé le dictateur Omar el-Béchir – a été récupérée par les partis politiques qui ont fait alliance avec les militaires. Une seconde dynamique s’est ensuite déclenchée après le coup d’État du 25 octobre 2021. Elle s’est appuyée, comme la première, sur les « comités de résistance » qui s’étaient initialement développés dans plusieurs villes soudanaises pour assurer, sous la forme de communs, les services de base (électricité, eau, éducation et santé) qui manquaient cruellement à la suite de l’importante crise économique des années 201025. Au cours du processus révolutionnaire, ces comités de résistance se sont constitués en assemblées d’habitants des quartiers, sous la forme de la démocratie directe, essentiellement en vue d’organiser la mobilisation. Afin d’éviter que le processus révolutionnaire ne soit de nouveau capté par la classe politique, ils ont assumé un nouveau rôle : l’élaboration d’un programme révolutionnaire de refondation de l’État soudanais sur une base « démocratique, fédéraliste et représentant les intérêts du peuple soudanais », qui a abouti en février 2022 à une « Charte révolutionnaire pour le pouvoir du peuple ». Cette charte propose la formation d’un « conseil législatif fédéral », constitué « par les forces vives de la révolution : conseils de quartier, fédérés au niveau des villes, fédérés au niveau régional et enfin national ». Elle précise que « ce conseil législatif organisé du bas vers le haut, de manière fédérale, doit devenir l’organe politique principal du pays » et que « l’objectif est de transférer un maximum de pouvoir du centre vers les régions et vers le niveau local26 ».

Ces deux expériences montrent la pertinence d’une organisation confédérale nationale pour un processus de démocratisation de l’État, sans lequel les communs ne pourraient dépasser l’échelle locale. Une organisation confédérale implique la capacité des assemblées communales, disposant d’une relative autonomie, de construire une organisation et un programme à l’échelle nationale, qui précise l’étendue de l’autonomie des pouvoirs locaux et celle des pouvoirs dévolus à la confédération, de façon à constituer une alternative démocratique à l’État-nation. Il n’y a pas de raison qu’une organisation confédérale de ce type ne puisse pas aussi prendre occasion des élections nationales, et non simplement locales.

• 1. Elinor Ostrom, Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles [1990], révision scientifique de Laurent Baechler, Bruxelles, De Boeck, 2010.
• 2. Pierre Dardot et Christian Laval, Commun. Essai sur la révolution au xxi^e siècle, Paris, La Découverte, 2014.
• 3. P. M., Voisinages et communs, Paris, Éditions de l’Éclat, 2016, p. 119.
• 4. Voir Andreas Exner, Sarah Kumnig et Stephan Hochleithner (sous la dir. de), Capitalism and the Commons: Just Commons in the Era of Multiple Crises, Londres, Routledge, 2020.
• 5. Voir Rafael Tarifa Ortiz, « Hermenéutica y contextualización para una acción colectiva global: la Cooperativa Integral Catalana », dans Enrique Santamaría, Laura C. Yufra et Juan de la Haba Morales, Investigando economías solidarias (Acercamientos teórico-metodológicos), Barcelona, ERAPI, 2018, p. 73-83.
• 6. Adrien Poullain, Choisir l’habitat partagé. L’aventure de Kraftwerk, préface de Lucien Kroll, Marseille, Parenthèses, 2018, p. 46.
• 7. Enric Durán, « Aprendiendo de la autonomía democrática » [en ligne], Diagonal, 17 novembre 2016.
• 8. Anonyme, « Prise de terre(s) » [en ligne], Lundi matin, 23 septembre 2019.
• 9. Sur le concept de reproduction sociale, voir Silvia Federici, “Women, Reproduction, and the Commons”, South Atlantic Quarterly, vol. 118, n^o 4, 2019, p. 711-724.
• 10. Emmanuel Daniel, Rébellion et désobéissance, la Coopérative intégrale catalane, Paris, Ateliers Henry Dougier, 2016.
• 11. A. Poullain, Choisir l’habitat partagé, op. cit., p. 55-56.
• 12. Voir M. Bauwens et Yurek Onzia, Commons Transition Plan for the City of Ghent [en ligne], juin 2017 ; et David Hamou, « Grandeur et misère du municipalisme » [en ligne], Terrains Théories, n^o 13, 2021.
• 13. Greig Charnock et Ramon Ribera-Fumaz, “From smart to rebel city? Worlding, provincialising and the Barcelona Model”, Urban Studies, vol. 58, n^o 3, 2019, p. 581-600.
• 14. Voir Michael Janoschka et Fabiola Mota, “New municipalism in action or neoliberalisation reloaded? An analysis of governance change, stability and path dependance in Madrid (2015-2019)”, Urban Studies, vol. 58, n^o 13, 2020, p. 2814-2830.
• 15. Henry Babeau, Les Assemblées générales des communautés d’habitants en France du xiii^e siècle à la Révolution, Paris, Arthur Rousseau, 1893, p. 250 et 257.
• 16. Ibid., p. 1.
• 17. Augustin Thierry, Lettres sur l’histoire de France, Paris, Furne et Compagnie, 1851, p. 175.
• 18. Gustave Lefrançais, « La Commune et la Révolution » [1874], dans Étude sur le mouvement communaliste, préface de Jacques Rougerie, Paris, Klincksieck, coll. « Critique de la politique », 2018, p. 395-415.
• 19. Matthew Thompson, “What’s so new about New Municipalism?”, Progress in Human Geography, vol. 45, n^° 2, p. 317-342.
• 20. Kali Akuno et Ajamu Nangwaya, Jackson Rising: The Struggle for Economic Democracy and Black Self-Determination in Jackson, Mississippi, Wakefield, QC, Daraja Press, 2017.
• 21. Voir P. Dardot et C. Laval, Dominer. Essai sur la souveraineté de l’État en Occident, Paris, La Découverte, 2020.
• 22. Ces citations sont extraites de Murray Bookchin, Free Cities. Communalism and the Left, édition de Eirik Eglad, Londres, Pluto Press, 2011. Voir aussi M. Bookchin, La Révolution à venir. Assemblées populaires et promesses de démocratie directe, trad. par Benoît Gaillard et Lougar Raynmarth, préface d’Ursula Le Guin, introduction de Debbie Bookchin et Blair Taylor, Marseille, Agone, 2020.
• 23. On peut également mentionner les expériences du Chiapas et du Rojava, qui ont mis en place des formes de « confédéralisme démocratique », suivant la formule du leader kurde Abdullah Öcalan, lui-même inspiré par Bookchin. Si elles n’ont ni l’une ni l’autre renversé un État-nation, elles sont parvenues à contrôler des territoires qui, dans des contextes de guérilla, ne pouvaient plus être structurés par l’État, ouvrant la possibilité d’y mettre en place des institutions confédérales démocratiques. Cela explique que les processus au Chiapas et au Rojava ne se soient pas construits sous la forme d’organisations confédérales nationales, mais plutôt comme des mouvements partidaires (l’EZLN et le PKK).
• 24. Voir Debbie Bookchin et Sixtine van Outryve, « Le communalisme comme stratégie révolutionnaire », trad. par Benoît Gaillard, Ballast, vol. 11, n^o 1, 2021, p. 87-99.
• 25. Voir Sudfa, « Les comités de résistance : une révolution par la base » [en ligne], Le Club de Mediapart, 5 novembre 2021.
• 26. Voir Sudfa, « “Le pouvoir au peuple” : la construction démocratique dans la révolution soudanaise » [en ligne], Le Club de Mediapart, 21 avril 2022.