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Loi de bioéthique, un consensus fragile

La loi de bioéthique 2020 se situe dans la continuité des précédentes, consacrant un processus original de délibération entre experts, représentants politiques et citoyens. Mais les articles de loi qui ont été le plus commentés jusqu'ici ne sont pas forcément ceux dont les répercussions pour l'avenir sont les plus significatives.

La loi de bioéthique sera examinée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale ces prochaines semaines et probablement votée à l’automne après un processus démocratique qui s’est étendu sur plus de deux années. Le mode de révision de cette loi est particulier. Il est fixé depuis 1994 dans le texte de loi lui-même et fait précéder la délibération par le Parlement d’une consultation citoyenne spécifique, sous la forme d’« états généraux de la bioéthique » et d’un avis du comité consultatif national d’éthique (CCNE).

L’inscription dans la loi des principes de bioéthique est une spécificité française. D’autres pays s’en remettent aux recommandations des sociétés scientifiques et aux règles de déontologie qui en émanent, ou bien, sujet par sujet, transcrivent certains principes en droit pénal ou en droit de la famille. Si cette inscription dans la loi traduit une conception de l’éthique qui ne relève pas de la seule responsabilité des professionnels mais d’un processus démocratique, la concertation préalable témoigne d’une volonté de ne pas limiter le débat démocratique a

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François Crémieux

Directeur général adjoint de l'AP-HP, il est proche de la revue Esprit depuis son engagement dans les Balkans dans les années 1990, et membre de son comité de rédaction. Spécialiste des politiques de santé et de l'économie de la santé, il s'intéresse également aux questions d'éthique, et au cinéma. Il est l'auteur de Paris-Bichac (Michalon, 1995).…

Isabelle Richard

Professeur de médecine physique et de réadaptation, 1ère vice-présidente de l'université d'Angers.